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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        •    Marque des étoffes, gardes-jurés
          Dates extrêmes : 1686/1790

          •    Instructions, correspondance générale
            Dates extrêmes : 1686/1788

            • 1 C 641     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 1786, qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1786, qui ordonne que celui du 7 décembre 1785 n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain, fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperies seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite pour y recevoir le plomb prescrit par ledit arrêt du 7 décembre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1786, qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et coton ou mélangées desdites matières, de quelques dimensions et qualités qu'elles puissent être, seront revêtues à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article 11 de l'arrêt du 7 décembre dernier pour les étoffes de fabrication libre (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1786, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devaient en avoir 15, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi ; accusés de réception.

              Dates extrêmes : 1786
              Documents séparés :

              4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 175 à 178.


              • 62 Fi 178     [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1786 /05/31] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement, les plombs qui, aux termes / de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze ; & ordonne / qu\'il ne sera perçu qu\'un sou six deniers pour chacun desdits plombs / qui seront apposés sur les étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 641.


            • 1 C 642     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Journal de la tournée générale du sieur Jubié, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne pour l'exécution des règlements ; - lettres de M. Jubié, adressant à l'intendant les états et mémoires ci-dessus ; annonçant la réception des neuf presses et des plombs nécessaires pour la manutention des neuf bureaux que le Conseil a jugé à propos de conserver en Auvergne.

              Dates extrêmes : 1786

            • 1 C 643     Instructions, correspondance
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Chazerat, Jubié et de Montaran, au sujet des appointements qu'il convient de donner aux préposés des bureaux de marque ; - lettre de M. de Calonne, du 8 mars 1787, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui, reprenant lettres patentes des 5 mai 1779 et 28 juin 1780, fait défense aux marchands et négociants de mettre sur les toiles aucune autre marque que celle des fabricants ; - état des préposés à la marque dans la généralité de Riom.

              Dates extrêmes : 1787-1788

            • 1 C 7523     Instructions, correspondance (supplément)
              Présentation du contenu :

              1-3. Requête de Jean Col, teinturier de Romanange, et de Guinod-Lathelise, teinturier de Montbrun, se plaignant que les sieurs Rivet et Robin, du lieu d'Apchon, soi-disant garde et juge des manufactures, les insultent tous les jours en faisant saisir, sans aucun droit, les étoffes des particuliers qu'on leur a données à teindre ; pièces jointes à ladite requête (1690). - 4-6. Requête et lettre de Joseph Bardon, bailli de Montboissier et Cunlhat, et commis à la marque des étoffes, au sujet de ses comptes ; lettre de M. de Chazerat (1783-1784).

              Dates extrêmes : 1690-1784

          •    Affaires particulières (classées par bureau)
            Dates extrêmes : 1780/1790

            • 1 C 644     Bureau d'Ambert
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ponchon, notaire royal, commis à la marque des camelots au bureau d'Ambert avant 1781, demandant une indemnité pour les plombs qu'il a fournis ; - lettres de M. Bravard, bailli d'Ambert, annonçant qu'il a été obligé de différer l'exécution des lettres patentes du 1er juin 1780, en ce qui concerne la nomination des gardes-jurés, étant obligé préalablement de faire fabriquer les nouveaux plombs à Lyon ou à Saint-Etienne ; il demande aussi s'il est chargé de choisir un local pour le bureau de marque, ou si c'est au corps de ville à en désigner un ; enfin si les étamines à pavillon sont assujetties à la marque ; - contestation entre M. Bravard, l'assemblée de la ville d'Ambert et les gardes-jurés des marchands et fabricants, au sujet du bureau de marque ; délibératoires du corps de ville acceptant la proposition du sieur Ponchon, qui offre de conserver provisoirement le bureau de marque dans sa maison ; mémoire de M. Jubié ; lettres de M. Bravard qui se plaint en outre que deux des gardes-jurés n'ont pas voulu signer le procès-verbal de leur élection.

              Dates extrêmes : 1780-1781
              Importance matérielle : 43 pièces, papier.

            • 1 C 645     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Bravard, bailli d'Ambert, exposant que les gardes-jurés ont pris un commis pour remplir en leur lieu et place les fonctions dont ils sont chargés ; ils ont choisi le sieur Ponchon, qui exerce en leur nom depuis le 1er février 1781 et continue à se servir des anciens poinçons, quoique les nouveaux lui aient été remis ; - lettre de MM. Sauret et David, gardes-jurés, adressant à l'intendant le compte du produit de la marque au bureau d'Ambert ; - mémoire de M. Bravard sur les comptes du sieur Ponchon, commis à la marque ; nombre de pièces marquées pendant différentes années, de 1724 à 1782, soit de la marque première, soit de la seconde ; - lettres et mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'établissement du bureau de marque et du compte-rendu par les gardes-jurés et sur les irrégularités qu'il a relevées dans les comptes des gardes-jurés ; - procès-verbal d'enquête dressé par M. Bravard sur ces irrégularités ; - minute par M. Jubié d'une lettre que devra adresser l'intendant au contrôleur général et contenant un précis de toutes les difficultés qu'a suscitées l'établissement d'un bureau de marque à Ambert ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, approuvant le choix d'une chambre à l'Hôtel-Dieu pour l'établissement du bureau de marque ; le sieur Ponchon devra cesser toute espèce de fonction, les gardes-jurés devant être seuls responsables de la manutention du bureau ; les gardes-jurés devront fournir un nouveau compte pour remplacer celui qu'ils ont donné et dont les irrégularités ont été reconnues ; - protestation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu contre le projet d'établir le bureau de marque dans une salle de cette maison ; - M. de Chazerat envoie à M. Joly de Fleury une lettre de menaces écrite par le sieur Ponchon à M. Jubié, inspecteur des manufactures ; il rappelle que le zèle du sieur Jubié lui a fait bien des ennemis ; il demande une punition pour le sieur Ponchon ; - requête du sieur Sauret demandant une diminution de taille et l'exemption du consulat pour 1783 ; - bail à loyer d'une salle pour l'établissement du bureau de marque.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 35 pièces, papier.

            • 1 C 646     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Commission en faveur du sieur Joseph-Marin Brugeron fils pour desservir le bureau de marque à la place du sieur Peschier-Dulin, garde-juré ; - correspondance à ce sujet de MM. l'intendant, Jubié, Tardif-Saint-Pardoux, du sieur Brugeron qui accepte ; - ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Peschier-Dulin de verser entre les mains du sieur Lambert la somme de 93 livres 16 sols, produit du droit de marque ; - procès-verbal de prestation de serment par le sieur Brugeron en présence de M. Bravard, bailli d'Ambert ; - résiliation du bail à loyer du local qu'occupait le bureau de marque ; réclamation du sieur Monteilhet, propriétaire, demandant remboursement des dépenses qu'il a faites pour l'aménagement du bureau ; - lettres du sieur Brugeron réclamant ses appointements qui n'ont pas encore été fixés, et demandant d'être déchargé du consulat.

              Dates extrêmes : 1783-1784
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 647     Bureau d'Ambert.
              Présentation du contenu :

              Requête des marchands de toiles et d'étoffes de la ville d'Arlanc demandant l'établissement d'un bureau de marque à Arlanc ; avis favorable de M. Tardif-Saint-Pardoux ; - lettre du sieur Bardonnaud, de Clermont, à M. de Saint-Mart, subdélégué général de l'intendance, au sujet de camelots d'Ambert qui ont été saisis à la douane de Lyon pour avoir été trouvés sans marque ; - lettre de M. de Tolozan à M. de Chazerat au sujet de l'infidélité du préposé au bureau de marque d'Ambert, qui marque les étoffes de son département avec d'autres plombs que ceux fournis par l'administration ; - copie de la lettre de M. Roland de la Platière, inspecteur des manufactures de Lyon ; - M. Tardif-Saint-Pardoux propose, pour remplacer le sieur Brugeron, les sieurs Mathieu et Claude Pougheon frères ; le sieur Brugeron donne sa démission ; - M. de Chazerat informe M. Tolozan, le 18 décembre 1789, qu'il lui semble inutile de nommer quelqu'un à la place du sieur Brugeron, le droit de marque n'étant plus perçu depuis que les cahiers des députés à l'Assemblée nationale en ont demandé la suppression.

              Dates extrêmes : 1786-1790
              Importance matérielle : 14 pièces, papier ; 1 plomb.

            • 1 C 648     Bureau d'Ambert : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie de pièces défectueuses par les gardes-jurés ou par le préposé au bureau de marque ; - correspondance de MM. de Chazerat ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Tardif-Saint-Pardoux ; Brugeron fils, préposé à la marque ; - requêtes des marchands pris en contravention ; - ordonnances de l'intendant portant confiscation des pièces saisies, amendes, modération d'amendes, etc... ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 9 décembre 1783, contre divers particuliers pour contravention au droit de marque (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 179.


              • 62 Fi 179     [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm
                1 vue - [1783 /12/09] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / portant exécution des Réglemens, Arrêts, & Déclarations, / concernant le Droit de Marque des Toiles & Etoffes (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1783 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1783
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 648.


            • 1 C 7719     Bureau d'Ambert : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Echantillons de serge et de laine saisis chez Pirel et Malmenaide-Imarigeon, fabricants à Ambert, suivant procès-verbal du 10 septembre 1785 (voir ce procès-verbal et pièces annexes, 1 C 648, n° 32-36).

              Dates extrêmes : 1785
              Importance matérielle : 8 échantillons collés sur une feuille de papier et 3 échantillons séparés.

            • 1 C 649     Bureau d'Aurillac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des sieurs Milhaud et Laborie, comme gardes-jurés des marchands et fabricants d'Aurillac, dressé le 5 janvier 1781 par François-Xavier Pagès, conseiller du roi et lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - procès-verbal de l'élection des gardes-jurés, faite le 29 décembre 1781 par les sergers et teinturiers d'Aurillac, en présence de M. Guillaume Lacarrière de Latour, lieutenant général, seul commissaire enquêteur et examinateur au bailliage d'Auvergne ; - procès-verbal d'élection de gardes-jurés par les tisserands, du 31 décembre 1781, dressé par M. Guillaume Lacarrière de Latour ; - prestation de serment des gardes-jurés ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés d'Aurillac les registres et poinçons destinés au bureau de marque ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, demandant quels appointements il convient d'accorder au sieur Garnier, préposé au bureau de Vic, que M. de Chazerat a chargé (1784) de desservir le bureau d'Aurillac à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 12 pièces, papier.

            • 1 C 650     Bureau d'Aurillac : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisies ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; requêtes de marchands pris en contravention ; ordonnances de l'intendant, portant confiscations, amendes, modérations d'amendes, etc....

              Dates extrêmes : 1785-1787
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 180.


              • 62 Fi 180     [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui ordonne l'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm
                1 vue - [1785 /11/25] De part le Roi. / Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui ordonne l\'exécution des Edits & Réglemens concernant le droit de / Marque sur les Toiles & Etoffes, & pour y avoir contrevenu, condamne en / l\'amende de deux cents livres le nommé GAMET, Teinturier (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1785] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1785
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 650.


            • 1 C 651     Bureau de Besse.
              Présentation du contenu :

              Déclaration des marchands de Besse portant que le sieur Gilbert Pipet refuse d'accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre d'envoi de cette déclaration par M. Godivel, subdélégué ; - procès-verbal d'assemblée des tisserands de Besse, nommant gardes-jurés les sieurs Maisonneuve et Montabru ; - ordonnance de l'intendant confirmant la nomination du sieur Pipet comme garde-juré des marchands, malgré l'opposition faite par celui-ci ; - inventaire des pièces concernant la nomination des gardes-jurés.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 652     Bureau de Billom.
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué, annonçant qu'il a fait remettre aux gardes-jurés les registres destinés au bureau de marque ; - correspondance de l'intendant, du subdélégué et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, relativement aux infidélités que commettent les gardes-jurés dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal d'inspection du sieur Jubié, établissant que les sieurs Barry et Laurençon ne portent pas sur leurs comptes toutes les pièces qu'ils marquent ; - M. de Montaran invite l'intendant à remplacer les gardes-jurés par un préposé à la marque ; - ordonnance de M. de Chazerat, du 22 septembre, portant commission en faveur du sieur Robert-Roche Petit, pour desservir le bureau de marque au lieu et place des gardes-jurés susnommés ; - lettre du sieur Petit demandant devant qui il doit prêter serment ; on lui répond que c'est devant le juge de police.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 15 pièces, papier.

            • 1 C 653     Bureau de Billom : contraventions
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux du préposé au bureau de marque portant saisie de différentes pièces d'étoffes, toiles, boulongeon, toiles de coton, toiles d'Orange, serge blanche vulgairement appelée redin, sur divers particuliers ; - requêtes de marchands pris en contravention ; - avis du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, et de M. Delagardette, subdélégué à Billom, sur lesdites requêtes ; - significations des procès-verbaux et assignations ; - ordonnances de l'intendant portant confiscations de pièces saisies, amendes de 6 à 25 livres ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 30 juillet 1784, qui prononce la confiscation d'une pièce de toile saisie sur Antoine Coupa, tisserand de la paroisse de Trézioux, pour faux aunage, et le condamne en 50 livres d'amende et aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre de M. Salnier, curé de Ravel, demandant mainlevée d'une saisie faite sur Marguerite Pacalet ; - lettre du même contenant des menaces à l'adresse du sieur Petit, préposé au bureau de marque ; - lettre de Marguerite Pacalet demandant à faire entendre des témoins contre le sieur Petit.

              Dates extrêmes : 1784-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 181.


              • 62 Fi 181     [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm
                1 vue - [1784 /07/30] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui prononce la confiscation d\'une Piece de Toile saisie sur ANTOINE / COUPA, Tisserand, de la Paroisse de Trezioux, pour faux aunage, / & le condamne en cinquante livres d\'amende & aux dépens (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1784
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 653.


            • 1 C 654     Bureau de Blesle.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Pomier remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque de Blesle.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 655     Bureau de Bort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Yvernat, préposé, relative aux dépenses de bureau ; - lettre de M. de Montaran fils, demandant à M. de Chazerat si c'est l'intendant de Limoges ou celui d'Auvergne qu'il conviendrait de charger de l'établissement à Bort d'un bureau de marque ; - M. de Chazerat demande à son subdélégué si l'intendant de Limoges a déjà procédé à l'établissement du bureau ; M. Chasteau répond que rien n'a été fait encore ; il conviendrait qu'il n'y eût à Bort qu'un seul bureau pour les deux généralités ; - lettre de M. de Chazerat en réponse à celle de M. de Montaran ; il l'informe que l'intendant de Limoges vient de préposer le sieur Yvernat au bureau de marque établi à Bort pour les étoffes du Limousin ; il propose de le charger aussi de marquer les étoffes qui se fabriquent en Auvergne ; - lettre du sieur Yvernat, demandant que la province d'Auvergne contribue pour sa part aux frais de manutention du bureau où l'on marque les étoffes et toiles des deux généralités.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 22 pièces, papier.

            • 1 C 656     Bureau de Brioude.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Mosnier, préposé au bureau de marque, annonçant qu'il a reçu la mécanique et les coins destinés à ce bureau ; il annonce aussi que les cadissiers font tous leurs efforts pour se soustraire à l'exécution des règlements ; - procès-verbaux de contraventions ; requête des contrevenants ; ordonnance de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 657     Bureau de La Chaise-Dieu.
              Présentation du contenu :

              Lettre de Jourde, préposé au bureau, et état des pièces marquées.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 658     Bureau de Chaudesaigues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Baldran, annonçant qu'il a reçu la commission du Conseil ; - requête du sieur Baldran, exposant qu'il a été préposé à la desserte du bureau de marque le 18 février 1782, aux appointements de 300 livres, qu'il est resté en fonctions du 9 avril au 19 juillet 1782, et demandant que les 144 livres 13 sols, qui restent du produit, tous frais payés, lui soient alloués pour ses appointements ; il demande également une réduction sur ses impositions ; - correspondance de M. de Montaran, intendant du commerce ; de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et de M. Jubié, inspecteur des manufactures, au sujet de l'inexécution des règlements concernant la marque dans la haute Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec M. Jubié, au sujet du successeur à donner à M. Baldran, commis à la marque, qui vient d'acheter une charge de greffier à Saint-Flour (1786) ; - mémoire adressé à l'intendant par les habitants de Chaudesaigues ; ils exposent que la fabrique de cadis a pris naissance dans le Gévaudan et s'est répandue de là en Auvergne, les règlements faits d'abord pour le Gévaudan ont été dans la suite étendus à l'Auvergne (1708-1726) ; le commis de Chaudesaigues chargé seulement d'inspecter les cadis a voulu après 1780 les assujettir à la marque provisoire et aux plombs ordonnés par les règlements de 1779-1780 ; les suppliants prétendent que les cadis doivent faire exception comme étant petites étoffes communes dispensées de la marque par l'article 12 des lettres patentes du 4 juin 1780 ; la sévérité du commis de Chaudesaigues ruinera leurs marchés au profit de ceux du Gévaudan ; - avis de M. Jubié sur la précédente requête ; M. Jubié est d'avis qu'on établisse plutôt des bureaux de marque dans le Gévaudan ; - lettre du sieur Reymond Roux demandant une diminution de taille ; - requête du sieur François Dapsol, graveur à Riom, réclamant la somme de 14 livres pour la fabrication des coins destinés au bureau de Chaudesaigues.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 33 pièces, papier.

            • 1 C 659     Bureau de Chaudesaigues : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Contestations entre le sieur Baldran, préposé à la marque, et les sieurs Jalbert et Barlier, négociants à Chaudesaigues ; - procès-verbaux de saisie de pièces de cadis non revêtues de la marque ; - correspondance de MM. de Montaran fils, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; des sieurs Jalbert et Barlier ; - ces derniers sont condamnés à payer le droit de marque malgré leurs protestations ; - contraventions aux règlements sur la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 42 pièces, papier.

            • 1 C 660     Bureau de Clermont.
              Présentation du contenu :

              Difficultés pour le choix du local destiné au bureau de marque ; mémoires de M. Jubié : à la suite des règlements de 1669, la ville avait fourni le bureau ; les derniers règlements lui imposent encore la même charge ; mais il n'y a pas de local possible à l'hôtel de ville ; - ordonnance de police concernant l'établissement d'un bureau et nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Clermont-Ferrand, du 25 juin 1781 (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chamerlat, lieutenant-général de police, adressant à l'intendant l'ordonnance ci-dessus et lui annonçant que les tisserands et sergers, les teinturiers et les marchands ont nommé des gardes-jurés ; - lettre du sieur Jubié demandant une taxe pour les honoraires du sieur Maynard, commissaire de police, qui a maintenu l'ordre dans le bureau de marque pendant la foire de mai ; - ordonnance de paiement en faveur du sieur Maynard ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 12 août 1782, nommant le sieur Antoine Brutel, pour desservir le bureau de marque au lieu des gardes-jurés qui ne s'en occupaient pas ; - requête des gardes-jurés des tisserands et sergers demandant une indemnité pour leurs déplacements ; - nomination du sieur Fontfreyde fils en qualité de préposé au bureau de marque, le 31 janvier 1783 ; - procès-verbal de prestation de serment en 1784 par les gardes-jurés des marchands ; - état de dépenses faites par le sieur Jury, garde-magasin des effets du roi, pour réparations au bureau de marque ; ordonnance de paiement en faveur du sieur Jury ; - lettre du sieur Jubié, en date du 28 mars 1786, annonçant que le sieur Fontfreyde ne remplit plus ses fonctions et proposant pour le remplacer le sieur Antoine Morge ; - lettres du sieur Fontfreyde, adressant sa démission, puis la retirant ; - lettre du sieur Chollet, demandant d'être nommé à ce poste.

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 661     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie ; requêtes de divers contrevenants ; avis de l'inspecteur des manufactures ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1783-1785
              Importance matérielle : 31 pièces, papier.

            • 1 C 662     Bureau de Clermont : contraventions.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbaux de saisie par l'inspecteur des manufactures, le commissaire de police ou le préposé au bureau de marque ; - significations et assignations ; - requêtes des contrevenants ; avis de l'inspecteur ; ordonnances de l'intendant.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 50 pièces, papier.

            • 1 C 663     Bureau de Cunlhat.
              Présentation du contenu :

              Copie d'une commission pour le bureau de visite de Cunlhat, par Jean-François Joly de Fleury, ministre des finances, du 18 février 1782. Le nom du commis est laissé en blanc ; - lettre du sieur Bardon, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour la visite des étoffes ; - commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 2 pièces, papier.

            • 1 C 664     Bureau d'Issoire.
              Présentation du contenu :

              Correspondance de MM. de Montaran, intendant du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Jubié, inspecteur des manufactures ; Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire, relativement à un mémoire présenté par les gardes-jurés de cette ville ; ils demandent des indemnités pour leurs déplacements, l'autorisation d'appeler des huissiers dans leurs visites, qu'il leur soit fourni un local convenable, enfin qu'il soit interdit aux forains d'exposer en vente aucunes marchandises dans ladite ville en dehors des temps de foire ; - la requête des gardes-jurés ne semble pas mériter attention, sauf en ce qui concerne le local destiné au bureau de marque ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, annonçant que le sieur Clément, garde-juré, refuse de remettre au sieur Malos, préposé au bureau de marque, les effets du magasin, 23 février 1784.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 665     Bureau de Langeac.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Servant Damourette, annonçant qu'il a reçu sa commission de préposé au bureau de marque de Langeac.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 1 pièce, papier.

            • 1 C 666     Bureau de Maringues.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal dressé contre le sieur Beniton, blanchisseur de toiles du lieu de Châteauneuf, par les gardes-jurés et par le sieur Tachard, bailli et juge des manufactures à Maringues pour contravention et pour rébellion ; correspondances de MM. de Montaran, de Chazerat et Touttée, au sujet des difficultés que font les habitants de se soumettre aux règlements sur la marque ; le sieur Tachard prétend que le maire de Maringues et le procureur du roi du corps municipal sont à la tête de la cabale ; M. Touttée répond qu'il n'y a pas à tenir compte de cette information, le bailli étant en procès avec le maire au sujet de la préséance à l'hôpital ; - M. de Montaran informe également l'intendant que l'intention du Conseil est que les toiles que les particuliers font fabriquer pour leur ussage ne soient point assujetties à la marque.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 667     Bureau de Mauriac.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de saisie sur Jean Brugère d'étoffes non marquées ; notification du procès-verbal au contrevenant ; requête de Jean Brugère ; avis du subdélégué et de l'inspecteur des manufactures ; ordonnance de l'intendant prononçant mainlevée de la saisie et condamnant le sieur Brugère seulement aux dépens ; - réclamations du sieur Sauvage, préposé au bureau de marque au sujet de ses appointements.

              Dates extrêmes : 1784-1789
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 668     Bureau de Maurs.
              Présentation du contenu :

              M. Jalenques, juge de police, est chargé de procéder à la nomination des gardes-jurés ; procès-verbaux de nomination envoyés par ledit juge à l'intendance ; - lettre de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 669     Bureau de Montaigut.
              Présentation du contenu :

              Lettres de M. Bichard, subdélégué à Montaigut, demandant une commission de préposé à la marque pour le sieur Maignol, marchand de cette ville et cousin de M. Maignol, subdélégué à Landogne ; - ordonnance de l'intendant portant nomination du sieur Maignol en qualité de commis à la marque, le 31 décembre 1783 ; à la suite la liste des commissions délivrées par l'intendant : le 31 décembre 1783, le sieur Pierre Place est nommé à Maringues ; Jean Mosnier à Brioude ; le sieur Lavalette à Saint-Flour ; Pierre Bastide à Montsalvy ; Majourne à Maurs ; Veyssier à Pleaux ; Sauvage à Mauriac ; Jury à Besse ; Tabarie à Salers ; Teillard à Murat ; Jourde à La Chaise-Dieu ; du 9 février 1784, Blaise Malos à Issoire ; du 17 décembre 1784, Claude Garnier à Aurillac ; du 4 janvier 1785, Lafont à Thiers.

              Dates extrêmes : 1781-1785
              Importance matérielle : 3 pièces, papier.

            • 1 C 670     Bureau de Montsalvy.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination des gardes-jurés des tisserands ; - autre procès-verbal constatant qu'aucun marchand n'a voulu accepter les fonctions de garde-juré ; - lettre de M. Guillaume Bonnet, avocat en parlement et juge civil, criminel et de police en la ville et prévôté de Montsalvy, adressant à l'intendance les procès-verbaux ci-dessus ; - sur l'avis de M. Jubié, M. Bonnet est autorisé à désigner d'office un garde-juré ; - lettres de M. de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, annonçant que le juge de Montsalvy a fait remettre au préposé de cette ville les registres et poinçons destinés au bureau ; récépissé du sieur Bastide, commis à la marque ; - procès-verbal de nomination de gardes-jurés des toiliers, en 1783 ; - requête du sieur Fabre, demandant à être déchargé de la fonction de garde-juré.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 14 pièces, papier.

            • 1 C 671     Bureau de Murat.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Ruynes, subdélégué, annonçant qu'il a remis aux gardes-jurés les timbres et poinçons pour la marque ; reçus des gardes-jurés ; - lettre des sieurs Gazard et Peschan, gardes-jurés, demandant qu'on accepte leur démission.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 4 pièces, papier.

            • 1 C 672     Bureau d'Olliergues.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Fougerouze, annonçant qu'il a reçu une commission pour la marque des étoffes ; - correspondance de l'intendant avec M. Teyras de Grandval au sujet du sieur François Mayet qu'on propose pour remplacer le sieur Fougerouze ; - un sieur Forestier demande cet emploi ; - lettre du sieur Mayet, désigné pour ce poste, accusant réception de sa commission.

              Dates extrêmes : 1782-1784
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 673     Bureau de Pierrefort.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Clavière, remerciant l'intendant de la commission qu'il lui a adressée pour desservir le bureau de marque ; - contravention ; procès-verbal ; avis du sieur Jubié.

              Dates extrêmes : 1782-1786
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

            • 1 C 674     Bureau de Pontaumur.
              Présentation du contenu :

              Lettre du sieur Maignol, bailli de Landogne et Pontaumur, proposant le sieur Morel pour desservir le bureau de marque ; - lettre de remerciements du sieur Barthomyvat de Neufville, nommé commis à la marque ; - correspondance de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié, au sujet d'un incendie qui a détruit la maison du sieur Barthomyvat, où était établi le bureau de marque ; les registres ont été brûlés ; - ordonnance de l'intendant, du 31 octobre 1783, nommant le sieur Annet Morel à la place du sieur Barthomyvat, au sujet duquel il a reçu des plaintes.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 16 pièces, papier.

            • 1 C 675     Bureau de Riom
              Présentation du contenu :

              Extrait des ordonnances de police, du 30 juin 1781, concernant l'établissement d'un bureau, et la nomination de gardes-jurés pour la marque des toiles, toileries et étoffes de laine, dans la ville de Riom (placard, Riom, Martin Dégoutte) ; - correspondance entre M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, et du Deffan, maire de la ville, au sujet du local où sera installé le bureau de marque ; difficultés pour le choix de ce local ; - lettre de l'intendant adressant à M. Brugière de Barante, juge de police des manufactures, les registres et poinçons pour la manutention du bureau ; - nomination du sieur Benoît-Amable Dumoulin, pour desservir le bureau de marque à la place des gardes-jurés qui ne remplissaient pas leurs fonctions ; - difficultés que font les juges de police pour enregistrer la commission du sieur Dumoulin ; lettres de M. de Montaran et de M. de Chazerat, invitant M. de Barante, juge de police, à procéder sans délai à l'enregistrement ; - le sieur Benoît Prat est nommé à la place du sieur Dumoulin, démissionnaire ; - procès-verbal de contravention dressé par le sieur Fontfreyde, préposé au bureau de marque de Clermont contre le nommé Teissier, qui avait exposé en vente des toiles de faux aunage ; les toiles avaient été marquées à Riom ; réprimande au commis de ce bureau ; - requête des marchands de Riom, protestant contre la marque des toiles rousses et blanches vulgairement appelées bazins.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 182.


              • 62 Fi 182     [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l'Etablissement d'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm
                1 vue - [1781 /06/30] Extrait des Minutes / du greffe de police de la ville de Riom. / Ordonnance / de police / concernant l\'Etablissement d\'un Bureau & Nomination de Gardes / Jurés, pour la Marque des Toiles, Toileries & Etoffes de laine, dans / la Ville de Riom (...). Riom, Martin Dégoutte, 1781 - 49 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 675.


            • 1 C 676     Bureau de Riom.
              Présentation du contenu :

              Mauvaise gestion du sieur Prat, préposé au bureau de visite de Riom ; on propose de le remplacer par le sieur Chauchard, ancien commis des fermes du roi ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, de Chazerat, Jubié et Touttée, subdélégué de Riom ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant une commission pour le sieur Chauchard ; - information sur le sieur Chauchard ; lettre en sa faveur du sieur Barthélemy ; M. de Chazerat donne ordre de lui retirer sa commission ; - lettre de Madame Teillard de Rochette en faveur du sieur Prat ; - procès-verbal de contravention dressé le 10 juin 1789, par le sieur Prat, commis à la marque, rébellion des contrevenants.

              Dates extrêmes : 1786-1789
              Importance matérielle : 21 pièces, papier.

            • 1 C 677     Bureau de La Roquebrou.
              Présentation du contenu :

              Procès-verbal de nomination d'un garde-juré par Jean Claux, avocat en parlement, juge au marquisat de Montal, La Roquebrou et dépendances ; lettre d'envoi ; - le juge de police est invité à nommer deux gardes-jurés pour le corps des marchands, et deux pour celui des fabricants ; - lettre d'un garde-juré, demandant à être déchargé de cette fonction ; - lettre de M. de Vixouzes, 1784, annonçant que le sieur Antoine Four-Celier a accepté la commission de préposé à la marque.

              Dates extrêmes : 1781-1784
              Importance matérielle : 10 pièces, papier.

            • 1 C 678     Bureau de Saint-Flour
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 janvier 1781, qui ordonne qu'il sera établi en la ville de Saint-Flour un bureau pour la visite et marque des étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Necker à l'intendant, et par celui-ci au lieutenant général de police de Saint-Flour ; accusé de réception ; - procès-verbaux de nomination des gardes-jurés par devant M. Pierre Vaissière, écuyer, seigneur de Lafage, conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur du bailliage royal des montagnes d'Auvergne ; - lettre de M. de Montluc, annonçant en 1783 que les gardes-jurés demandent un commis pour desservir le bureau ; ils refusent d'exercer leurs fonctions ; - le sieur Lavalette cadet, est nommé préposé à la marque ; il refuse, et deux après, l'on nomme à sa place le sieur Baldran.

              Dates extrêmes : 1781-1782
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 183.


              • 62 Fi 183     [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Étoffes qui s'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm
                1 vue - [1781 /01/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'il sera établi, en la Ville de Saint-Flour, un bureau pour / la visite & marque des Étoffes qui s\'y fabriquent, ainsi que dans les environs (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1781
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 678.


            • 1 C 679     Bureau de Saint-Urcize.
              Présentation du contenu :

              Commission de préposé à la visite et marque des draperies en faveur du sieur Vaissade ; - lettres du sieur Vaissade sur l'exécution du règlement ; - M. Jubié propose de remplacer le sieur Vaissade, incapable d'exercer ses fonctions à cause de son grand âge, mais de lui continuer la cote d'office dont il a joui jusque-là ; - le sieur Vaissade renvoie sa commission.

              Dates extrêmes : 1782
              Importance matérielle : 9 pièces, papier.

            • 1 C 680     Bureau de Thiers
              Présentation du contenu :

              Lettre de M. Chauvassaignes, juge de police, annonçant qu'il n'a pas cru devoir procéder à la nomination de gardes-jurés, attendu qu'il n'y a dans sa circonscription que quelques mauvais tisserands ; - récépissé des registres et poinçons destinés au bureau ; - lettre du sieur Lafont, refusant la charge de préposé au bureau de marque ; M. Jubié propose pour le remplacer le sieur Guillemot ; commission en faveur de ce dernier ; - contravention ; procès-verbal du préposé ; avis du sieur Jubié ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 9 juin 1786, qui enjoint à Benoît Belliveau, teinturier, de soumettre à la marque toutes les étoffes qu'il a et aura à sa disposition, et le condamne aux dépens (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros).

              Dates extrêmes : 1781-1786
              Documents séparés :

              1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 184.


              • 62 Fi 184     [1786 ] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm
                1 vue - [1786 ] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / Qui enjoint à BENOIT BELLIVEAU, Teinturier, de soumettre / à la Marque toutes les Etoffes qu\'il a & aura à sa disposition, & le / condamne aux dépens. [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 47 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
                Dates extrêmes : 1786
                Documents séparés :

                Extrait de 1 C 680.


            • 1 C 681     Bureau de Vic-en-Carladès.
              Présentation du contenu :

              Délibératoire du corps municipal, du 11 août 1781, décidant que le bureau de marque sera établi dans le local destiné à l'école publique au-dessous de la sacristie de l'église paroissiale, jusqu'à l'ouverture de ladite école ; - lettre du sieur Bertrand, avocat, procureur du roi, adressant à l'intendant le délibératoire ci-dessus, et lui demandant de l'homologuer ; - le sieur Jubié, consulté, répond que le sieur Garnier, commis à la marque, a établi le bureau dans sa maison ; - commission délivrée au sieur Garnier à la place du sieur Desprat qui a refusé ; - contraventions ; - correspondance du sieur Garnier relative à ses comptes.

              Dates extrêmes : 1781-1783
              Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          •    Comptabilité
            Dates extrêmes : 1781/1788

            • 1 C 682     Instructions, correspondance, états.
              Présentation du contenu :

              Arrêt du Conseil d'Etat, du 27 septembre 1781, qui ordonne que les gardes-jurés et autres préposés au service des bureaux de visite et de marque, seront tenus de remettre aux intendants et commissaires départis le compte des recettes qu'ils auront faites ( Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Joly de Fleury, contrôleur général, relative à l'ordre qu'il convient d'établir dans la comptabilité des bureaux de marque ; - commission donnée au sieur Crozat-Labarte comme préposé à la recette des droits de marque des étoffes des différents bureaux établis dans la généralité d'Auvergne ; - correspondance relative aux retards apportés dans les comptes du droit de marque ; relative aux comptes-rendus des bureaux d'Aurillac, Cunlhat, Clermont, Riom ; - correspondance de l'intendant et du contrôleur général, relative à la comptabilité de 1782 ; circulaires aux gardes-jurés de 1783 à 1787 ; - registres des recettes et dépenses du sieur Crozat-Labarte ; - état des sommes dues aux préposés aux bureaux de marque ; ordonnances en leur faveur ; - projet d'ordonnance pour l'arrêté des comptes de 1782 ; - compte général du produit du droit de marque établi sur les toiles et étoffes pendant l'année 1782 ; - lettres de M. Tolozan, de juillet 1788, invitant l'intendant à adresser les fonds provenant des bureaux de marque à M. Randon de La Tour, administrateur du trésor royal à Paris.

              Dates extrêmes : 1781-1788
              Importance matérielle : 46 pièces, papier.

            • 1 C 683     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du 1er chapitre de recette ; - états des bureaux où le produit de la marque a été nul ; - lettre du sieur Chablat, préposé au bureau de La Roquebrou.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 11 pièces, papier.

            • 1 C 684     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du second chapitre des recettes, articles de 1 à 11.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 73 pièces, papier.

            • 1 C 685     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du second chapitre des recettes, articles de 12 à 13.

              Dates extrêmes : 1782-1783
              Importance matérielle : 89 pièces, papier.

            • 1 C 686     Compte de 1782 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives des dépenses ; - deuxième chapitre de dépenses, sommes payées en appointements aux commis des différents bureaux.

              Dates extrêmes : 1782-1787
              Importance matérielle : 67 pièces, papier.

            • 1 C 687     Compte de 1783, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Compte général du produit du droit de marque établi sur les toiles et les étoffes pendant l'année 1783, clos et arrêté le 26 novembre 1788 ; correspondance relative à ce compte.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 7 pièces, papier.

            • 1 C 688     Pièces justificatives du compte de 1783, par bureaux.
              Présentation du contenu :

              Bureaux de Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Montsalvy, Vic-le-Comte.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 71 pièces, papier.

            • 1 C 689     Pièces justificatives du compte de 1783, par bureaux.
              Présentation du contenu :

              Cunlhat, Ambert, Issoire, La Chaise-Dieu, Vic-en-Carladès, Aurillac, Blesle.

              Dates extrêmes : 1783-1788
              Importance matérielle : 44 pièces, papier.

            • 1 C 690     Compte de 1784.
              Présentation du contenu :

              Compte général, pour 1784, du produit du droit de marque, fourni par le sieur Crozat-Labarte, clos et apuré le 26 novembre 1787 ; - lettre de M. Tolozan, accusant réception des deux comptes de 1783 et 1784, et annonçant qu'il les a fait passer à M. Randon de Latour, avec une rescription de 2 129 livres 11 sols 7 deniers.

              Dates extrêmes : 1784-1788
              Importance matérielle : 5 pièces, papier.

            • 1 C 691     Compte de 1784 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de 1784 par bureaux : Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Montsalvy, Pontaumur, Vic-le-Comte, Langeac, Cunlhat, Olliergues, Ambert, Blesle, Aurillac, Murat, Mauriac, Issoire, La Chaise-Dieu.

              Dates extrêmes : 1784-1788
              Importance matérielle : 79 pièces, papier.

            • 1 C 692     Compte de 1785, correspondance.
              Présentation du contenu :

              Compte général du produit du droit de marque pour 1785, clos et apuré le 28 novembre 1788 ; - correspondance.

              Dates extrêmes : 1785-1788
              Importance matérielle : 8 pièces, papier.

            • 1 C 693     Compte de 1785 : pièces justificatives.
              Présentation du contenu :

              Pièces justificatives du compte de 1785, par bureaux : Clermont, Riom, Bort, Maringues, Brioude, Pontaumur, Vic-le-Comte, Langeac, Aurillac, Olliergues, Ambert, Blesle, Issoire, Mauriac, Cunlhat.

              Dates extrêmes : 1785-1788
              Importance matérielle : 90 pièces, papier.

      •    Papeterie
        Dates extrêmes : 1687/1789

        • 1 C 485     1687-1725 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1687, qui interdit aux ouvriers papetiers d'aller travailler hors du royaume ; - requête adressée à Mgr Turgot, intendant d'Auvergne entre 1708 et 1713, par Antoine Delotz et Barthélemy de Riberolles, papetiers à Thiers, à l'occasion d'une révolte des ouvriers, qui ayant quitté les moulins des suppliants, n'ont consenti à reprendre leur travail que moyennant une augmentation de salaire ; les suppliants demandent la publication à Thiers et la stricte exécution par le juge de police du lieu d'une ordonnance de M. Desmaretz de Vaubourg, lors intendant d'Auvergne, sur la police des ouvriers papetiers (copie de cette ordonnance) ; - copie d'un règlement fait par M. Desmaretz de Vaubourg en 1688, à l'occasion d'une révolte des papetiers, un arrêt du Conseil l'ayant chargé de faire le procès aux coupables en dernier ressort ; à la suite, ordonnance de l'intendant, du 29 janvier 1689, prescrivant l'enregistrement du règlement ci-dessus dans les registres des communautés d'Ambert, Marsac, Grandrif, Saint-Just-de-Baffie ; certificat d'inscription dans le livre commun de la confrérie Saint-Pierre des papetiers d'Ambert ; - états des manufactures de papier d'Ambert, d'Aurillac et de Thiers en 1717 ; - lettre de M. de Machault, invitant M. de la Grandville à chercher les moyens de rendre aux papetiers de Thiers leur ancienne prospérité, et de réprimer les fraudes que commettent les fabricants de camelots ; - mémoire de M de la Grandville, demandant un arrêt du Conseil qui fixe une cote d'office pour les ouvriers papetiers et signalant l'abus que commettent les imprimeurs de Paris, qui font fabriquer des papiers d'un poids inférieur à celui prescrit par les règlements.

          Dates extrêmes : 1687-1725
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 486     1726 .
          Présentation du contenu :

          Observations de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris sur les différents mémoires présentés au Conseil par les marchands fabricants de papier de la province d'Auvergne, avec lettre d'envoi de M. Dodun ; ils proposent de compléter les règlements de juillet 1671 et septembre 1688 ; - lettres de MM. des Astiers et Boyer de la Salle, subdélégués, adressant à l'intendant les observations des papetiers de Thiers et d'Ambert ; - mémoire des papetiers de Thiers et d'Ambert en réponse à celui des libraires et imprimeurs de Paris ; - avis de l'intendant, reproduisant les observations des marchands de Thiers et d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 487     1727 .
          Présentation du contenu :

          Observations des marchands de papiers de Paris sur le mémoire des libraires et imprimeurs de la même ville ; - correspondance au sujet de ce mémoire, les subdélégués envoient à l'intendant les observations des marchands d'Ambert et de Thiers ; ces observations ne se retrouvent pas au dossier ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, renvoyant à M. de la Grandville, le dossier concernant les papeteries d'Auvergne, ensemble le projet de règlement rédigé au bureau de commerce, d'après les règlements de 1671 et 1688, les observations des fabricants d'Auvergne et celles des marchands libraires et imprimeurs de Paris ; il lui demande d'examiner encore ce règlement avant qu'il soit promulgué.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 488     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1727, portant règlement pour la fabrique des papiers de la province d'Auvergne (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages) ; - le même, manuscrit, un exemplaire sur papier et un sur parchemin ; - tarif du poids que S.M. veut que pèsent les rames de papier servant à l'impression et celle de papier à écrire, et ce sur le pied de la livre pesant 14 onces ; - lettre d'envoi de l'arrêt par M. Le Peletier, contrôleur général ; correspondance au sujet de l'emploi des papiers confisqués entre M. de la Grandville et ses subdélégués de Thiers et d'Ambert ; lettres de M. de Merville, remplaçant M. des Astiers, subdélégué de Thiers, malade ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 7 juillet 1728, ordonnant que les rames de papier défectueuses seront percées au milieu avec un poinçon, et confisquées moitié au profit des jurés-visiteurs de Thiers et d'Ambert, moitié au profit de l'hôpital le plus prochain, à la charge qu'ils seront remis au pilon ; - lettre de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, informant l'intendant que les fabricants d'Ambert s'opposent à la nomination des trois gardes-jurés visiteurs devant le juge du seigneur du lieu, sous prétexte que l'intendant a toujours été seul juge de leur manufacture ; M. de la Grandville répond que la nomination doit se faire devant le juge du seigneur, puisqu'il n'y a point de juges royaux à Ambert ; - lettre de M. d'Ormesson à l'intendant d'Auvergne au sujet d'un placet des papetiers de la province de Bourgogne, qui demandent à être exemptés de la milice comme le sont ceux d'Auvergne en vertu du règlement du 30 décembre 1727.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 10 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin.

        • 1 C 489     1729 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de recommandation de MM. d'Argenson et Fagon pour les sieurs Juin et Gobert, papetiers à Paris, lesquels ont obtenu un arrêt du Parlement contre P. Cusson, fabricant de papier à Thiers, leur débiteur d'une somme de 8 334 livres 1 sol 6 deniers ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant M. de la Grandville à ordonner une visite dans les papeteries, les fabricants d'Auvergne n'exécutant pas le nouveau règlement ; procès-verbaux de ces visites ; - mémoire de M. de Merville sur la difficulté qu'éprouvent les fabricants à se conformer au tarif prescrit par le nouveau règlement ; - M. de la Grandville transmet ces observations au Contrôleur général et annonce qu'il enverra un mémoire détaillé lorsqu'il aura consulté les principaux fabricants ; - correspondance relative à la banqueroute frauduleuse faite aux papetiers d'Ambert par le sieur Vimal, leur commissionnaire à Paris ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant quelques feuilles du papier qu'il a fait venir de Hollande pour les registres du roi ; il demande si l'on pourrait en fabriquer de semblable en Auvergne ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant, ses sudélégués et M. Dupuy, fabricant à Ambert ; mémoires des fabricants sur la demande du contrôleur général.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 490     1730 .
          Présentation du contenu :

          Lettres du contrôleur général annonçant que les papetiers de Thiers pourront continuer à tirer de Bourgogne les peilles et vieux drapeaux qui leur servent pour la fabrication ; réponses de MM. de Merville et de la Grandville ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement pour la fabrique des papiers du Limousin, du 12 décembre 1730 (Paris, imp. royale, in-4°, 15 pages) ; - mémoire pour la police des ouvriers papetiers de la ville de Thiers adressé à l'intendant par M. de Merville à l'occasion de procès-verbaux d'assemblée des jurés-visiteurs du corps des papetiers de Thiers des 30 janvier 1729 et 27 février 1730 ; ce mémoire contient des éclaircissements sur les abus dont se plaignent les jurés-visiteurs.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 491     1731 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des fabricants de Thiers au sujet de leurs impositions qui ont été augmentées arbitrairement par les consuls ; l'intendant demande un état de ceux qui devront jouir du bénéfice de la cote d'office ; - état des fabricants de Thiers et du nombre de roues de chaque moulin ; - lettre de M. Dupuy de la Grandrive, fabricant à Ambert, annonçant qu'il ne peut fournir en ce moment les papiers demandés pour Versailles et dont on lui a envoyé les échantillons ; l'intendant envoie les échantillons à M. Riberolles ; - lettre de M. Orry, ordonnant de s'emparer du sieur Marcenat lorsqu'il reviendra à Thiers, cet individu étant chargé par la cour d'Espagne de prendre en cette ville les ouvriers dont il aura besoin pour l'établissement d'une papeterie aux Arguezils, près Gibraltar ; M. de Merville déclare qu'il n'a pas reparu ; - procédure contre Jacques Sauvade, du lieu de Richard, paroisse d'Ambert, pour avoir envoyé à Paris du papier défectueux, procédure commencée sur la plainte adressée à M. Trudaine par M. de Levignen, intendant du commerce ; procès-verbal de visite chez le sieur Sauvade ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il a suivi les ordres de l'intendant dans l'affaire de J. Sauvade, ainsi que dans les procès-verbaux contre les marchands de camelots pris en contravention ; informant l'intendant que les consuls d'Ambert font refaire en entier tous les pavés.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 492     1731-1732  : papeterie de Chamalières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, invitant M. Mars à faire une visite dans les moulins à papier de Chamalières et à lui faire part de ce qu'il y aura remarqué ; - lettre de M. Mars contenant les éclaircissements demandés ; - correspondance de M. Audigier, chanoine de la cathédrale de Clermont, avec M. Trudaine alors à Paris, au sujet d'une fourniture de papier faite par les fabriques de Chamalières au sieur Cavelier, libraire à Paris ; - lettres de M. Tixier, subdélégué de l'intendant à Clermont, au sujet de secours accordés par M. Trudaine aux fabricants de Chamalières ; M. Tixier demande pour les fabricants de Chamalières les privilèges qu'ont obtenus ceux de Thiers et d'Ambert ; - lettres de M. Chauvelin à M. Trudaine, relatives à une édition des •uvres de Molière entreprise par Prault et Cie, imprimeurs à Paris ; il adresse un modèle du papier adopté et demande si l'Auvergne pourrait en fournir de semblable ; - lettres de M. Rouillé, intendant du commerce, indiquant à M. Trudaine les défauts du papier fabriqué à Chamalières.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 493     1731-1732 .
          Présentation du contenu :

          Projet de règlement pour les papeteries d'Auvergne, préparé d'après celui du 12 décembre 1730 pour les papeteries du Limousin ; - lettre de M. de Levignen, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un projet d'arrêt qu'il a rédigé après avoir pris connaissance des observations faites par les fabricants de papier d'Auvergne, et consulté les libraires, imprimeurs, marchands merciers et papetiers de Paris ; il se propose non pas d'annuler le règlement de 1727, mais seulement de donner un arrêt du Conseil en interprétation et d'ajouter les articles nécessaires ; - mémoires sur ce projet d'arrêt ; observations des fabricants de Thiers ; pmémoire de M. Riberolles, fabricant à Thiers ; projets de règlement élaborés au Conseil ; requête et mémoire des sieurs Cusson, fabricants à Thiers ; mémoires rédigés dans les bureaux de l'intendance contenant à la suite de chaque article du projet les observations des marchands de Paris et celles des fabricants de Thiers et d'Ambert ; - correspondance de M. Orry, contrôleur général ; de M. de Levignen ; de M. Trudaine, intendant d'Auvergne ; de M. Madur, subdélégué d'Ambert, proposant que les formes soient étalonnées au sceau du roi ; envoyant des procès-verbaux d'assemblées des papetiers des 2 avril, 4 et 5 juin et 21 août 1731 ; demandant exemption du consulat pour lui et son frère ; - lettres de MM. Dupuy et Riberolles, fabricants ; de M. de Moras, seigneur d'Ambert ; de M. de Merville, subdélégué à Thiers.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 494     1732
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols ; Riberolles, fabricant à Thiers ; Dupuy, fabricant à Ambert, relative au projet de règlement et tarif pour la province d'Auvergne ; - projets de tarif des poids, longueur et largeur des papiers qui se fabriquent en Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la province d'Auvergne, du 23 décembre 1732 (Paris, impr. royale, 1733, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (imp. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1732
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 106.


          • 62 Fi 106     [1732/12/23] Arrêt / du conseil d'État du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom & leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm
            1 vue - [1732/12/23] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans la Province d\'Auvergne / (...) les fabriquans de papier (...) seront tenus (...) / (...) de mettre sur le milieu de l\'un des côtés de chaque feuille de papier (...) / (...) la première lettre de leur nom & leur sur-/-nom en entier (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1733 ] - 61 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 494.


        • 1 C 495     1732-1733
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Poulletier, intendant de la généralité de Lyon, à l'occasion d'une émeute soulevée en 1732 parmi les compagnons papetiers d'Ambert ; - lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, relatives à des contraventions commises par divers fabricants de papier, de camelots et teinturiers ; concernant la mission fondée en la ville d'Ambert et qui doit y être prêchée tous les 8 ans ; contenant des plaintes contre le sieur Pellet, commis à la marque ; concernant plusieurs filles de mauvaise vie qu'il demande de faire enfermer au Refuge, à Clermont ; contenant l'état des avances qu'il a faites pour les manufactures de papiers et de camelots ; - état des fournitures et avances faites par le sieur Madur, bailli d'Ambert et juge de police pour les manufactures de camelots et de papiers ; - fabrique de papier de Chamalières : correspondance de M. Riberolles de Thiers qui s'est chargé de vendre les papiers fabriqués à Chamalières, chez Vacheyrias et Rodier ; - correspondance entre M. Trudaine et ses subdélégués de Thiers et Ambert au sujet d'une manufacture de serges ou feutres à l'usage des fabricants de papier qu'il se propose d'établir ; - ordonnance de l'intendant, du 17 novembre 1733, concernant les cotes d'office accordées aux fabricants et ouvriers papetiers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificats de publication ; - correspondance de MM. Orry, Trudaine, Madur, relative au voyage du sieur Baron, chargé par la Cour d'étudier le travail du papier dans les fabriques d'Auvergne ; lettres du sieur Baron envoyant à M. Trudaine le journal de ses opérations en Auvergne et sa carte de la Louisiane ; - lettre de M. Madur au sujet d'ouvriers qui ont quitté leur maître sans congé ; - requête de Damien Malmenayde, fabricant de papier à Thiers, se plaignant qu'on l'ait nommé consul, les fabricants étant dispensés par les règlements de la collecte des tailles ; - lettre de M. Orry, envoyant à l'intendant, pour l'examiner, un mémoire de plusieurs fabricants de papier d'Ambert, se plaignant des écluses établies par les fermiers du moulin de Béal, appartenant aux Ursulines d'Ambert ; lettre de M. Madur, subdélégué, annonçant qu'il a proposé un règlement d'eau auquel les parties n'ont pas consenti ; - état des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers, en 1733.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 107.


          • 62 Fi 107     [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1733 /11/17] De par le Roy / Daniel-Charles Trudaine / (...) conseiller du Roy (...) / (...) il s\'est élevé / plusieurs contestations entre les fabri-/-quants & ouvriers papetiers (...) / & les consuls des paroisses & collectes / (...) au sujet des / taxes d\'office (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1733] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 495.


        • 1 C 496     1732-1734  : révoltes des ouvriers papetiers de Thiers
          Présentation du contenu :

          1732, émeute à l'occasion d'une ordonnance de l'intendant qui interdit la perception des droits de frairie ; lettres de M. de Merville, subdélégué à Thiers, le priant d'user d'indulgence pour éviter la ruine de la manufacture ; - 1733, Veillon, baile de la confrérie, mis en liberté ; ordonnance de l'intendant, du 20 mai, défendant aux compagnons de nommer à l'avenir des bailes de leur frairie, ordonnant au nommé Veillon et Autres anciens bailes de rendre compte par devant le châtelain de Thiers, et confiant aux jurés visiteurs la garde des ornements destinés aux messes et processions de la frairie ; plaintes du curé de Saint-Jean à l'évêque au sujet de cette ordonnance ; M. Trudaine fait inviter le curé à assister aux comptes-rendus des bailes, l'évêque de Clermont ordonnera de l'emploi des deniers restés libres ; - 1734, procès-verbal des jurés visiteurs, du 30 juillet, constatant que les compagnons papetiers ont tous cessé le travail le 27 juillet à 10 heures du matin, sous prétexte de la suppression de leur baile et de la messe de frairie qu'on disait à l'autel Sainte-Croix de l'église Saint-Jean ; - ordonnance de l'intendant du 20 août décrétant prise de corps et information contre les mutins ; procès-verbaux d'information faite par M. de Merville en août et septembre ; - correspondance de M. de Merville, envoyant les procès-verbaux d'information, demandant à M. Trudaine de frapper d'une amende de 100 livres les ouvriers commodes et d'employer cet argent à décorer l'autel de frairie qui a été le prétexte de la révolte ; - ordonnance de M. Trudaine, du 14 septembre, ordonnant l'emprisonnement de Caillot, l'un des meneurs, et condamnant les autres à 100 livres d'amende.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 494.

           


        • 1 C 497     1733  : exécution du règlement de 1732, statistique
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative à l'exécution du règlement de 1732 ; lettre d'envoi, accusés de réception, certificats de publication ; - difficultés que soulève l'exécution du nouveau règlement ; - lettres de M. Madur, demandant s'il suffira de mettre sur le poinçon destiné à l'étalonnage des formes les mots : Manufactures d'Ambert et une fleur de lys au milieu ; proposant d'avoir un livre où l'on inscrirait les règlements, arrêts du Conseil, ordonnances de l'intendant, procès-verbaux d'assemblée, etc. ; proposant le dépôt au greffe de la juridiction d'un étalon de chaque forme ; M. Trudaine approuve ces différents projets ; - contestations entre Thiers et Ambert au sujet de la dimension à donner aux formes ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; pas de décision ; - lettres de M. Trudaine à MM. Orry et de Levignen, au sujet des représentations faites par les fabricants d'Auvergne sur le nouveau règlement ; - nouvelle lettre de M. Trudaine, se plaignant au contrôleur que les marchands de Paris ne veulent pas payer les papiers d'après les poids du tarif ; - tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabricants de papiers, propriétaires ou fermiers des moulins sur les trois rivières de Valeyre, la Forie et Chadernolles.

          Dates extrêmes : 1733
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 281.


          • 22 Fi 281     Tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabriquans de papier soit propriétaires ou fermiers des moulins des trois rivières de Valeyre, La forie et Chadernolles [...]. 22 avril 1733 . Dessins, sur papier. 100 x 67 cm
            1 vue - Tableau des noms, surnoms et marques de tous les fabriquans de papier soit propriétaires ou fermiers des moulins des trois rivières de Valeyre, La forie et Chadernolles [...]. 22 avril 1733 . Dessins, sur papier. 100 x 67 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1733
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 497.


        • 1 C 498     1734 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Trudaine, au sujet des plaintes contre les consuls contenues dans un procès-verbal d'assemblée des papetiers d'Ambert, du 19 mars 1734 ; - explications fournies par M. Trudaine ; la cote d'office ne porte que sur l'industrie et non sur les biens personnels des fabricants ; - lettre de M. Orry, accompagnant un nouveau projet de règlement pour les papeteries, rédigé "dans la vue de remédier aux abus qui se sont introduits tant dans la préparation des matières qui servent à la fabrication des papiers, que dans la manière de les fabriquer" ; - copies du nouveau projet de règlement contenant les observations des fabricants d'Ambert, du subdélégué de la même ville, et de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1734
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 499     1735-1737 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur pour recommander le sieur Chelles, fabricant de formes à Ambert ; le sieur Chelles a préparé des formes pour reproduire en filigrane les armes de l'intendant ; il adresse à celui-ci quatre rames de ce papier ; - minute de lettre de l'intendant, concernant plusieurs garçons de la manufacture de Chamalières ; - lettre de M. de Merville au sujet des droits de frairie et frais d'offices levés par les ouvriers papetiers de Thiers ; - lettre de M. Dupuy, à Paris, recommandant à l'intendant MM. Boyer de la Salle, subdélégué et M. Dupuy de la Grandrive, fabricant de papier. - Contestations entre les habitants de papier d'Ambert et les consuls des localités au sujet de leurs impositions ; M. Rossignol décide que les fabricants feront des déclarations exactes de tous leurs biens en présence des consuls et par devant M. Madur, son subdélégué ; - requête des fabricants d'Ambert, exposant que les impositions s'élèvent à 1 000 livres par roue pour chaque année, ce qui fait 9 000 livres pour certaines fabriques ; ils se plaignent vivement de M. Madur, subdélégué ; il a pris note des déclarations et contredits des fabricants, sans que les consuls de 1734, 1735 et 1736 fussent présents ; - actes de notoriété par Coiffier, notaire royal, contenant protestation des consuls contre les mémoires ou contredits fournis en leur nom par M. Madur et dont ils contestent l'authenticité ; - lettre du sieur Gourbeyre, fabricant, exposant que ses impositions ont été élevées de 198 livres à 896 livres et se plaignant de l'inimitié de M. Madur ; lettre du chevalier de Fontanges, à Billom, recommandant à M. Rossignol la requête de Gourbeyre et celle des autres fabricants d'Ambert ; lettres de M. Dupuy de la Grandrive, en faveur des fabricants ; il annonce qu'ayant une nombreuse famille (10 enfants), il ira s'établir à Lyon si les fabriques de papier sont soumises à de telles variations. - Ordonnance de l'intendant du 2 décembre 1736, enjoignant aux fabricants de papier de Thiers de retenir sur les gages de leurs ouvriers le montant des impositions dues par ceux-ci, et de les remettre eux-mêmes, quartier par quartier, aux consuls. - Requête d'Antoine Chevaleyre contre les ouvriers papetiers de La Forie, qui veulent l'empêcher de travailler aux papeteries de cette rivière ; - procès-verbal d'enquête dressé par les gardes-jurés des papetiers d'Ambert, contenant les déclarations des papetiers, prétendant qu'on n'a point empêché cet ouvrier de travailler ; - lettre de M. Madur, demandant une ordonnance pour obliger le sieur Chevaleyre à satisfaire à différents articles des règlements s'il veut être reçu comme compagnon dans les fabriques d'Ambert ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1735-1737
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 500     1738-1739 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur, subdélégué à Ambert, envoyant un procès-verbal des dégâts commis par une inondation dans les moulins des Vimal, fabricants de papier à la Boissonie, lesquels demandent décharge de leurs impositions ; on leur accorde une diminution de 30 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1739, portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 31 pages) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. Orry, invitant M. Rossignol à en surveiller la stricte exécution ; - certificats de publication et d'affiche ; lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, annonçant qu'il enverra prochainement à l'intendance un mémoire des fabricants de cette ville qui déclarent impossible l'exécution de certains articles de ce règlement ; il prie M. Rossignol de faire assembler les fabricants de Thiers et d'Ambert pour convenir d'une mesure uniforme à donner à leurs formes ; - procès-verbal d'assemblée des principaux fabricants d'Ambert, déclarant qu'ils ont pris les mesures nécessaires pour remédier à ces inconvénients ; - observations des fabricants de Thiers et d'Ambert sur l'arrêt de 1739 ; - plaintes des fermiers des Formules contre les fabricants de papier qui refusent d'exécuter les traités passés avec eux pour la fourniture des papiers destinés à être timbrés, sous prétexte que le format de ces papiers n'est pas compris dans le tarif de 1739.

          Dates extrêmes : 1738-1739
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 501     1740
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville relative à la requête du sieur Vimal qui demande à conserver dans sa marque le nom de P. Chabrier, dont il a pris la fabrique, en y ajoutant son propre nom. - Correspondance relative à l'exécution de l'arrêt de 1739 : M. de Merville fait observer que les fabricants n'ont pas exécuté l'arrêt, parce que les réservoirs d'eau sont impossibles à Thiers ; ils ont espéré que le Conseil écouterait leurs remontrances ; - mémoire d'observations sur le règlement de 1739 ; - M. Orry répond que ces remontrances ne méritent aucune attention ; il invite l'intendant à rendre une ordonnance pour procurer l'exécution du règlement ; il l'autorise à accorder un nouveau délai aux fabricants pour se mettre en règle, après quoi l'inspecteur des manufactures devra faire une visite exacte et rigoureuse ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 8 août 1740, prescrivant des mesures pour assurer l'exécution de l'arrêt de 1739 (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - état des papiers que M. Dupuy déclare avoir dans sa fabrique ou en route pour Orléans.

          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 109.


          • 62 Fi 109     [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm
            1 vue - [1740 /08/08] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / (...) portant règlement pour les différentes / sortes de papiers qui se fabriquent dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 60 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 501.


        • 1 C 502     1740-1741 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes des fabricants de papier d'Ambert au sujet des prétendus enharrements des pattes propres à la fabrication que viennent faire jusque aux portes d'Ambert les entrepreneurs de la fabrique nouvellement établie à Montargis ; - correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Madur, subdélégué à Ambert ; - information faite par M. Madur dans les moulins à papier, d'où il résulte que ce sont les marchands d'Ambert qui vendent les matières aux papetiers ; - les fabricants d'Ambert demandent, tant pour eux que pour leurs confrères de Thiers et pour ceux de Beaujolais, Forez, Velay, Vivarais et Dauphiné, un arrondissement pour l'achat et vente des pattes, qui comprendrait les duché et comté de Bourgogne, le Nivernais, le Berry, le Chalonnais, le Mâconnais, la Bresse, le Lyonnais, le Bourbonnais et la Marche ; - lettre de M. Orry déclarant qu'il ne juge pas à propos de restreindre la liberté d'aucuns fabricants de papiers ; - plaintes des fabricants d'Ambert contre le sieur Nourrisson, ouvrier de la fabrique de Montargis, qu'ils prétendent être venu débaucher leurs ouvriers ; le contrôleur général autorise l'intendant à employer les mesures de rigueur contre ceux qui essaient de débaucher les ouvriers.

          Dates extrêmes : 1740-1741
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 503     1741
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Madur relative à une requête des papetiers d'Ambert, qui demandent que les formes soient construites un peu plus grandes que ne l'indique le tarif, pour obvier au rétrécissement du papier ; M. Fontfreyde fait observer que cette mesure serait contraire aux règlements ; - saisie faite à la douane de Paris de papiers provenant de Thiers ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 1er février 1741, rendue en suite des procès-verbaux dressés par le sieur Fontfreyde, insepcteur des manufactures, de la visite qu'il a faite dans les moulins à papier de Thiers et d'Ambert ; l'intendant prononce diverses amendes et confiscations (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - note de M. Fontfreyde, indiquant que les papetiers d'Ambert n'ont pas encore procédé à la révision des formes, ordonnée par l'arrêt de 1739 ; - ordonnances de l'intendant portant remise de tout ou partie des peines encourues en faveur de quelques-uns des fabricants compris dans l'ordonnance du 1er février ; - procès-verbal de visite des moulins à papier de Chamalières par M. Fontfreyde ; - arrêt du Conseil, du 18 septembre 1741, rendu en interprétation de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans le royaume (Clermont-Ferrand, Boutaudon, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1741
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 108.


          • 62 Fi 108     [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1741 /02/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / conseiller du Roy (...) / les procès verbaux dressés par le Sieur / Fontfreyde Inspecteur des manufactures de la Province d\'Auvergne (...) / (...) lors de / la visite dans les moulins à papiers d\'Ambert / & Thiers (...) / attendu que ledit Sieur inspecteur (...) / (...) a trouvé de la graisse sur les tables des / lissoirs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 503.


        • 1 C 504     1742
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Rossignol, intendant ; Baron ; Riberolles, fabricant de papier à Thiers, relative à un essai fait par M. Riberolles sur l'ordre de M. Orry, de l'usage qu'on pourrait faire des noues de morue pour coller les papiers ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, dans les moulins à papier d'Ambert, Thiers et Chamalières ; saisie de formes défectueuses et de papiers fabriqués en contravention ; - lettres de MM. Fontfreyde et de Merville au sujet d'un abus qui se commet dans la ville de Thiers : des marchands fournissent à des fabricants l'argent dont ils ont besoin pour leur fabrique, à charge par ces fabricants de ne pas vendre leurs papiers à d'autres ; des fabricants de mauvaise foi vendent sous main à d'autres ; - ordonnance de l'intendant, du 3 juillet 1742, ordonnant aux fabricants, sous les peines y énoncées, d'exécuter fidèlement les traités passés avec les marchands ; - ordonnance de M. Rossignol, du 12 août 1742, prescrivant diverses peines contre des fabricants de papier trouvés en contravention (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat de publication de l'ordonnance ci-dessus par M. de Cebié, subdélégué à Aurillac ; - ordonnances de l'intendant, de diverses dates, portant confiscation de papiers défectueux et amendes contre les déliquants, portant modération des amendes prononcées ou main-levée des saisies ; - états des fabriques de papier d'Ambert, par M. Fontfreyde, contenant des observations sur les noms des moulins et des fabricants, le nombre de piles et de cuves qui travaillent, la qualité des matières trouvées dans les cuves et des papiers trouvés dans les étendoirs et lissoirs, la qualité des drapeaux, leur prix, la manière dont on fait le triage, la manière dont on fait le papier, les armures des piles et la construction des cuves, les propriétés de l'eau et les réservoirs, les marques des formes et des papiers, l'état des presses et des feutres, les ingrédients dont on se sert.

          Dates extrêmes : 1742
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 110.


          • 62 Fi 110     [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm
            2 vues - [1742 /08/12] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) le Sieur Fontfreyde / (...) lors de sa visite dans les / moulins à papiers d\'Ambert & Thiers (...) / (...) à trouvé dans le moulin / de Jacques Vimal marchand fabriquant de papier de la ville / de Thiers, une paire de formes à l\'écu & deux autres paires / à la couronne qui ne sont pas marquées de l\'année 1742. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon [1742] - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 504.


        • 1 C 505     1743
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux de visite par Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures, dans les papeteries d'Aurillac, Chamalières et Thiers, en 1733 et 1734 ; saisies de formes défectueuses et de papiers fabriqués en contravention ; - ordonnance de M. Rossignol, du 1er septembre 1743, prononçant différentes peines contre les sieurs Rodier et Nourrisson et la veuve Bernard (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - plusieurs ordonnances manuscrites de l'intendant, portant confiscations et amendes ou modérations de peines prononcées par d'autres ordonnances ; - lettre de M. de Merville, demandant à l'intendant la permission pour Philibert Béal de marquer du nom de Cusson les papiers qu'il fera fabriquer dans les moulins à papier du nommé Cusson, qu'il a été obligé de prendre pour se payer d'une créance qu'il avait sur ledit cusson ; avis favorable de l'inspecteur des manufactures ; autorisation de l'intendant ; - requête de la veuve Etienne et fils et Hérissant, libraires à Paris, acquéreurs des manuscrits de Massillon, qui désirent en faire une édition semblable à celle des Sermons de Bourdaloue ; ils demandent l'autorisation de faire fabriquer pour cette édition, par Thomas Dupuy, fabricant à Ambert, du papier appelé couronne longue, de 18 pouces sur 15, qui n'est pas compris au tarif ; correspondance à ce sujet de MM. Orry et Rossignol ; autorisation.

          Dates extrêmes : 1743-1745
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 111.


          • 62 Fi 111     [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm
            2 vues - [1743 /09/01] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) portant saisie (...) de deux / paires de formes qui n\'ont point les largeurs, & hauteurs prescrites par les règle-/-ments (...) ni aucunes marques / du Poinçon (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1743
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 505.


        • 1 C 506     1745 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, de lui envoyer des états détaillés des fabriques de papier de sa généralité, ainsi qu'un état de toutes les villes où il y a des établissements de tanneries et de mégisseries, les noms des maîtres qui s'occupent de ces métiers et l'objet du commerce de chacun d'eux ; - état des fabriques de papier de la province d'Auvergne, par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; cet état indique les noms des moulins et des fabricants, le nombre des roues, des pilles et des cuves dans chaque moulin, et le produit d'une année.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 507     1745-1746
          Présentation du contenu :

          Contraventions aux règlements sur les fabriques de papier ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures de la province d'Auvergne, dans les moulins à papier de Saint-Amant et Ambert ; procès-verbaux de saisie ; - ordonnances de l'intendant sous différentes dates portant confiscation de papiers défectueux, amendes ou modération d'amendes ; - ordonnances de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des 26 janvier et 23 février 1745, prononçant diverses condamnations (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 112.


          • 62 Fi 112     [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm
            2 vues - [1745 /02/23] De par le Roy / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) procès-verbaux dressés par le Sieur Fontfreyde / (...) en procé-/-dant à la visite dans les moulins d\'Aurillac, Ambert & Thiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 59 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 507.


        • 1 C 508     1745-1746 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil du 26 décembre 1745, portant prorogation pour 3 années de l'attribution qui lui a été donnée pour connaître de toutes les contestations sur le fait de la fabrique de papier ; - lettre du même demandant à l'intendant si l'article 5 du règlement de 1739, qui proscrit l'usage de la chaux dans la fabrication du papier est observé dans sa Généralité ; M. Rossignol répond affirmativement ; - lettre de M. de Merville, demandant une remise sur les impositions en faveur de J. Nourrisson, papetier à Thiers, en dédommagement des dégâts causés par une inondation ; - requête du sieur Béal, fabricant de papier à Thiers, demandant remise d'une amende prononcée contre lui pour vente de papiers défectueux.

          Dates extrêmes : 1745-1746
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 509     1746-1747 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, concernant une requête du sieur Vimal dont l'objet n'est pas spécifié ; - procès-verbaux de visite du sieur Fontfreyde, en 1746 et 1747, dans les moulins à papier de Thiers et Ambert ; saisies de formes et de papiers défectueux ; - ordonnances de l'intendant, sous diverses dates, prononçant des peines contre des fabricants pris en contravention ; - arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1746, qui permet de tirer indifféremment des provinces du royaume les matières propres à la fabrication du papier ; suivi de l'ordonnance de B. Pallu, intendant du Lyonnais (in-4°, 3 pages ; le nom de l'imprimeur est déchiré) ; - lettre de M.de Machault, contrôleur général, envoyant à M. Fontfreyde un cahier de papier provenant de la fabrique de Jérôme Cusson l'aîné, de la ville de Thiers, et contenant des feuilles défectueuses ; il l'invite à faire une visite dans les moulins de ce fabricant et à surveiller l'exécution du règlement de 1739 ; - lettres du même au même, lui demandant un relevé des amendes prononcées pour le fait de la manufacture et dont le recouvrement n'aurait pas été poursuivi ; l'invitant à surveiller d'une façon toute particulière la manière dont les fabricants d'Auvergne font le triage des drapeaux, les papiers de ces fabriques n'étant plus aussi blancs que par le passé ; - lettre du même, autorisant l'intendant à modérer les amendes prononcées contre Clusel et Meissonnier.

          Dates extrêmes : 1746-1747
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 510     1748-1749
          Présentation du contenu :

          Réclamations des fabricants de papier au sujet des nouveaux droits : - copie du placet adressé par les fabricants d'Annonay au contrôleur général ; - requête des fabricants d'Ambert au même ; ils se plaignent, comme ceux d'Annonay, que les commis vérifient leur fabrication, ce qui ôte toute sûreté à leur commerce, qui doit rester secret par la crainte des concurrents ; - mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur, signalant les inconvénients des nouveaux droits ; - arrêt du Conseil, du 4 février 1749, portant suppression de la plus grande partie des droits établis par les édits des mois de février 1745 et 1748 ((placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 6 août 1748, portant règlement pour les papiers et cartons destinés pour la ville et faubourgs de Paris ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - minute d'ordonnance de l'intendant, du 19 février 1749, défendant à tous artisans de la paroisse de Saint-Amant d'acheter pour les revendre les vieux linges dont on se sert pour la fabrication du papier ; - saisie de papiers défectueux sur le nommé Chapon et la veuve Nourrisson ; M. Fontfreyde propose de rendre une ordonnance pour fixer exactement quelles parts on doit faire sur un cent pesant de drapeaux ; observations de M. de Merville sur l'impossibilité d'exécuter une pareille ordonnance ; - requête de M. Fontfreyde à l'intendant, suivie d'ordonnance de M. Rossignol, du 15 octobre 1748, portant diverses peines contre le sieur Chapon et la veuve Nourrisson (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1748-1749
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 113 à 115.


          • 62 Fi 113     [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / (...) les Édits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d'ordonner la levée (...) / s'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Édits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm
            2 vues - [1749 /02/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / (...) les Édits (...) / par lesquels Sa Majesté, dans / la nécéssité de fournir aux dépenses / inévitables de la guerre, a été forcée / d\'ordonner la levée (...) / s\'est déterminée à supprimer (...) la plus / grande partie des droits portés par lesdits Édits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


          • 62 Fi 114     [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm
            1 vue - [1748 /08/06] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / portant règlement pour les papiers & cartons destinés pour la ville & fauxbourgs de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 62 x 47 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


          • 62 Fi 115     [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l'intendant / de la Province d'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm
            1 vue - [1748 /10/15] A Monseigneur / Monseigneur l\'intendant / de la Province d\'Auvergne / (...) Guillaume Fontfreyde, inspecteur des manufactures (...) / (...) saisit, / (...) quatre rames de papier carré fin (...) / (...) défectueux en qualité (...) / Votre Grandeur verra par les feuilles de papier ci-jointes, la / différence du papier de bonne qualité avec celui de mauvaise / qualité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 510.


        • 1 C 511     1750 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. Fontfreyde et Dupin, secrétaire de l'intendance, au sujet d'une autorisation que demande le sieur Bailly, marchand de papier à Paris, de faire fabriquer par Dupuy, fabricant à Ambert, du papier grand-aigle de plus grandes dimensions que celles du tarif ; ce papier est destiné à l'impression de la galerie de Versailles, gravée par Massé, peintre du roi ; l'autorisation est accordée ; - lettres de M. Dupuy de la Grandrive et copie de lettres à lui adressées par divers marchands et graveurs de Paris pour attester que les papiers de sa fabrique ont toujours été excellents ; - état des moulins à papier de la province d'Auvergne, en 1750, par M. Fontfreyde (mêmes observations que dans l'état de 1745) ; - mémoire sur le commerce de papier de la ville de Thiers ; - dégâts commis par une inondation survenue la nuit du 1er au 2 août, dans les moulins à papier et autres situés sur la Durolle à Thiers, le ruisseau du Croc à Vollore, le ruisseau de Dorson à Paslières, etc. ; requêtes des intéressés ; procès-verbaux des dégâts dressés par MM. Mignot, subdélégué à Thiers, et Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; états des impositions dues par les sinistrés qu'on propose de dégrever.

          Dates extrêmes : 1750
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 512     1751-1752
          Présentation du contenu :

          Requête des fabricants de papier établis sur les deux rivières de Valeyre, contre les fermiers du moulin du Béal, appartenant aux religieuses d'Ambert ; ils demandent à l'intendant de défendre à ces fermiers de retenir par des écluses l'eau de la rivière ; avis de M. Fontfreyde sur cette requête, favorable ; avis de M. Duponty, inspecteur général des papeteries ; - ordonnance de M. J.-François Joly de Fleury, intendant de Bourgogne, du 4 décembre 1751, défendant de vendre hors de sa généralité, provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex, aucuns vieux linges, vieux drapeaux, peilles, drilles et autres matières servant à la fabrication du papier (placard, Dijon, Pierre De Saint) ; - requêtes des fabricants de papier d'Ambert, exposant que cette ordonnance causerait la ruine de leurs fabriques ; ils rappellent qu'une ordonnance semblable, rendue par M. de S. Contest, le 2 novembre 1741, n'a pas été exécutée ; ils demandent à l'intendant d'intervenir ; - lettres dans le même sens de M. Vimal, fabricant à la Boissonnie, paroisse d'Ambert ; - lettre de l'intendant à M. Trudaine pour appuyer la requête des fabricants ; - lettre de M. Paris-Duverney envoyant un moule pour la fabrique du papier pot destiné à la régie des cartes, et annonçant qu'on a promis à M. Riberolles, de Thiers, des passeports pour continuer à tirer de Bourgogne les matières qu'il emploie dans sa fabrique ; - lettre de M. de Moras annonçant aux fabricants qu'il leur enverra prochainement une ordonnance de l'intendant de Bourgogne annulant la première ; - ordonnance de M. Joly de Fleury, du 4 mars 1752, annulant celle du 4 décembre 1751 : - lettre d'envoi par le même à ses subdélégués, d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne du 4 mars 1752, relative aux matières propres à la fabrication du papier.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 116.


          • 62 Fi 116     [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d'acheter dans l'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm
            1 vue - [1751 /12/04] De par le Roi / Jean-François Joly de Fleury / (...) conseiller du Roi (...) / Intendant (...) dans les Provinces de / Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex (...) / Nous (...) faisons (...) défenses à tous artisans (...) / (...) d\'acheter dans l\'étendue des Provinces de Bourgogne, (...) aucuns vieux linges, vieux Drapeaux, (...) servant à la fabrication du / papier, pour les revendre, & les transporter hors de notre Département (...). Dijon, Pierre de Saint, [1751] - 47 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 512.


        • 1 C 513     1751  : fabrication de papier façon Hollande.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine annonçant à M. de Moras que le sieur Duponty est chargé, par le garde des sceaux, de visiter les manufactures d'Auvergne, et d'examiner dans laquelle il pourrait établir cette nouvelle fabrication ; il annonce aussi que le sieur Duponty a obtenu, le 14 juillet 1750, un privilège exclusif pour la fabrication des papiers au-dessus des grandeurs fixées par le tarif de 1739 ; - lettre de M. de Moras annonçant à M. Trudaine l'arrivée du sieur Duponty (mars 1751) ; - extrait de la commission délivrée au sieur Duponty, inspecteur général des papeteries par Mgr le garde des sceaux, le 6 juillet 1750 ; il doit choisir une fabrique à laquelle on accordera des secours et le titre de manufacture royale ; les frais de premier établissement seront à la charge du fabricant, le contrôleur général pourra s'engager à faire prendre par le roi une partie des papiers ; - lettres du sieur Duponty et mémoire sur les papeteries d'Auvergne et les moyens de les relever ; il signale comme principal obstacle la rareté des matières premières ; de 7 livres le quintal, le prix des vieux linges s'est élevé à 12 et 13 livres ; il propose un règlement pour empêcher l'exportation des matières propres à la fabrication du papier et pour déterminer dans quelles provinces chaque centre de fabriques pourra s'approvisionner ; - lettre du sieur Duponty annonçant qu'il a choisi pour son établissement la fabrique du sieur Riberolles à Thiers ; - lettre de M. Trudaine adressant à M.de Moras trois échantillons de papiers d'Hollande en couleur, et l'invitant à les faire imiter dans les fabriques d'Auvergne ; lettres de MM. Duponty et Riberolles à ce sujet ; le sieur Duponty annonce qu'il pourra facilement les imiter, et sait qu'il se consomme de ces papiers à Saint-Quentin pour 50 000 écus par an ; M. Riberolles paraît moins assuré du succès ; il écrit à ce sujet à l'un de ses correspondants de Saint-Quentin ; - trois échantillons de papier de Hollande.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 21 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 514     1751-1752  : fabrication de papier façon Hollande.
          Présentation du contenu :

          Lettres et mémoire de M. Riberolles se plaignant du peu de succès qu'a obtenu le sieur Duponty ; il voudrait voir finir cette entreprise sans être entraîné dans un procès "avec un homme qui a passé la plus grande partie de sa vie à les instruire" ; les échantillons produits par le sieur Duponty ont été par lui choisis avec soin dans une grande quantité ; M. Riberolles ne s'est prêté à l'établissement des machines nouvelles que sur l'assurance que ces machines avaient été essayées à Etampes ; contrairement à cette assertion, la première expérience a été faite dans son moulin, elle est décisive et ruineuse ; - lettres et mémoire du sieur Duponty, envoyant des échantillons du papier fabriqué sous ses ordres, et demandant la protection du ministre ; il se plaint de la mauvaise volonté du sieur de Riberolles et des man•uvres du nommé Marcheval, fermier du moulin, pour faire échouer son entreprise ; correspondance au sujet de ces contestations entre MM. Trudaine, de Moras et de Merville ; - mémoires rédigés par M. Riberolles sur le commerce de papiers de la ville de Thiers ; détails sur la manière dont on fabrique le papier ; causes de la décadence de cette industrie.

          Dates extrêmes : 1751-1752
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 515     1752
          Présentation du contenu :

          Entreprise du sieur Vimal de la Boissonnie, fabricant à Ambert, pour fabriquer du papier façon Hollande ; lettres du sieur Vimal adressant à l'intendant du papier qu'il a fait fabriquer, imitant le papier de Hollande et portant les armes de l'intendant ; demandant l'autorisation de contrefaire les vergeures et le nom des Hollandais ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur l'entreprise du sieur Vimal : elle a mieux réussi que celle du sieur Duponty, qui a occasionné dix mille livres de pertes à M. Riberolles ; M. Vimal, qui a perdu 50 000 livres dans des banqueroutes et qui est surchargé d'impositions, réclame de M. de la Michodière les secours qui lui avaient été promis par le précédent intendant. - Arrêt du Conseil qui proroge pour trois années l'attribution donnée à MM. les intendants, par le règlement du 27 janvier 1739, pour connaître des contestations mues et à mouvoir concernant la fabrication du papier, du 3 janvier 1752, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête du sieur Barthélemy Quiquandon, fabricant de papier à Ambert, demandant une surséance à l'encontre des créanciers qui le poursuivent ; correspondances à ce sujet de l'intendant avec M. Trudaine ; mémoire explicatif ; - projet d'établissement d'une papeterie à Cadix par le sieur de la Condamine, natif de Thiers, dont le projet serait de venir chercher des ouvriers en Auvergne ; correspondance à ce sujet du sieur Martin qui envoie de Cadix le signalement de ce particulier ; de M. de Persan qui invite l'intendant à prendre des mesures pour faire arrêter le sieur de la Condamine s'il se rend à Thiers ; de l'intendant avec MM. Teyras, subdélégué à Saint-Amant, et Mignot, subdélégué à Thiers.

          Dates extrêmes : 1752
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 117.


          • 62 Fi 117     [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / qui proroge pour trois années l'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1752 /01/03] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / qui proroge pour trois années l\'attribution donnée à Mrs les Intendans, par / le règlement du 27. Janvier 1739 pour connaître des contestations mues & à mouvoir concernant la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 515.


        • 1 C 516     1753 .
          Présentation du contenu :

          Requête de M. Fontfreyde, demandant qu'il soit ordonné aux fermiers du moulin de Béal, appartenant aux religieuses d'Ambert, d'enlever l'écluse qu'ils ont établie sur la rivière de Valeyre ; procédure concernant cette affaire ; - requête des fabricants d'Ambert se plaignant de la disette des chiffons, et de certains particuliers qui, au mépris des règlements, en ont acheté des quantités pour les revendre avec usure ; - ordonnance de M. de la Michodière, intendant, du 26 juin 1753, ordonnant l'exécution de l'article 55 du règlement de 1739, qui défend le monopole des matières propres à la fabrication du papier ; - nouvelle ordonnance portant différentes peines contre des contrevenants à l'article précité ; - avis des gardes-jurés des fabricants de papier d'Ambert, sur une requête du sieur Chantemerle, qui demande la permission de recevoir dans ses magasins d'Ambert les matières qu'on lui apporte pour l'entretien de son moulin à papier ; les gardes-jurés sont opposés ; - ordonnance de M. de la Michodière, du 7 septembre 1753, accordant un délai de deux mois aux divers particuliers pris en contravention pour vendre les chiffons amassés chez eux.

          Dates extrêmes : 1753
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 517     1754 .
          Présentation du contenu :

          Requête des fabricants de papier de Thiers sur les augmentations qu'on a faites dans les rôles du vingtième de 1754 sur leurs cotes d'industrie ; ils rappellent les dégâts causés par les inondations de 1707 et 1750 ; lettre de M. Riberolles recommandant ce mémoire à l'intendant ; - état des cotes d'industrie des fabricants de Thiers en 1753 et 1754, dressé par M. de Merville ; - lettre de M. de la Michodière à M. de Courteille, pour lui recommander les requêtes des fabricants de Thiers et d'Ambert ; - lettre de M. de Courteille, répondant à M. de la Michodière que le sieur Aubert, directeur du vingtième, évalue à 900 livres le produit de chaque cuve, et a fixé par conséquent à 45 livres le droit pour chacune ; M. de Courteille autorise l'intendant à réduire ce droit à 24 livres ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de la Michodière ; - mémoire anonyme contenant les noms des fabricants de papier de la province d'Auvergne, avec l'état des moulins et les impositions qu'ils ont supportées en 1753 et celles que l'on propose pour 1754 ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur les fabriques de papier en Auvergne envoyé par M. Trudaine à l'intendant pour avoir son avis.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 518     1754
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 12 juillet 1754, rappelant une ordonnance du 1er septembre 1732, et défendant aux ouvriers ou compagnons papetiers de percevoir les droits de maîtrise, d'apprentissage, les droits de bonne-venue et de s'asseoir à table, les droits de fiançailles, d'épousailles, d'accouchements, de parinages (sic) et autres (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 118.


          • 62 Fi 118     [1754 /07/12] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) pour réprimer les abus qui s'étaient introduits / dans les manufactures de papier (...) / & d'empêcher les ouvriers & compagnons de s'écarter de la subordination qu'ils doivent / à leurs maîtres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 59 x 46 cm
            1 vue - [1754 /07/12] De par le Roy / Jean-Baptiste-François de Lamichodière (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) pour réprimer les abus qui s\'étaient introduits / dans les manufactures de papier (...) / & d\'empêcher les ouvriers & compagnons de s\'écarter de la subordination qu\'ils doivent / à leurs maîtres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 59 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1754
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 518.


        • 1 C 519     1755-1757
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Benoît Chantemerle, changeur en titre pour le Roi et fabricant de papier à Ambert, demandant décharge de ses impositions des années 1754 et 1755, qui s'élèvent à 300 livres pour 1755 ; - lettres de M. Vimal de la Boissonnie adressant des échantillons de papier à l'intendant et lui rendant compte de son voyage de Paris ; - plainte de M. Vimal contre le sieur Cluzel, fabricant à Thiers, qui lui a débauché un de ses ouvriers, le nommé Damien Joubert ; ordre d'emprisonner ledit ouvrier ; requête du sieur Joubert, demandant à rentrer chez son ancien maître ; - arrêt du Conseil, du 18 mars 1755, portant défense de faire des amas de vieux drapeaux, peilles et autres matières servant à la fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes et frontières du royaume, à peine de confiscation et de 3 000 livres d'amende ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 4 mai 1755, qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux intendants pour connaître des contestations nées et à naître sur l'exécution des règlements des 27 janvier 1739 et 18 septembre 1741 sur la fabrication du papier, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Merville demandant si les apprentis doivent dédommager leurs maîtres du temps qu'ils ont perdu par libertinage ; - procès-verbal dressé par les gardes-jurés des papetiers d'Ambert des dégâts commis par l'incendie dans les fabriques d'Alexandre et Damien Joubert ; lettre de M. Trudaine recommandant les sieurs Joubert à l'intendant ; - requête des gardes-jurés du corps des papetiers de la ville de Thiers, exposant que, par acte délibératoire du corps des papetiers, du 16 juin 1735, il a été convenu qu'il serait payé annuellement aux gardes-jurés 4 livres 10 sols par cuve, droit que la veuve Marcheval et le nommé Andrieux refusent de payer ; copie de l'acte délibératoire du 16 juin 1735 ; avis de M. Mignot, ordonnance de l'intendant conforme au v•u des gardes-jurés.

          Dates extrêmes : 1755-1757
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 119 et 120.

           


          • 62 Fi 119     [1755 /03/18] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / portant défenses de faire des amas de vieux Drapeaux, peilles & autres matières servant à la / fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes & frontières du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 42 cm
            1 vue - [1755 /03/18] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / portant défenses de faire des amas de vieux Drapeaux, peilles & autres matières servant à la / fabrication du papier, à quatre lieues près des côtes maritimes & frontières du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 519.


          • 62 Fi 120     [1755 /05/04] Arrêt / du conseil d'État / du Roy / qui proroge pour cinq années l'attribution donnée aux Intendans pour connaître des contesta-/-tions nées & à naître sur l'éxécution des règlements (...) / (...) sur la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1755 /05/04] Arrêt / du conseil d\'État / du Roy / qui proroge pour cinq années l\'attribution donnée aux Intendans pour connaître des contesta-/-tions nées & à naître sur l\'éxécution des règlements (...) / (...) sur la fabrication du papier (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 519.


        • 1 C 520     1758-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, lieutenant de police à Paris, demandant des échantillons de couronne moyenne de la fabrique de J. Philibert-Cusson, et les noms des marchands de Paris avec qui ce fabricant est en relation d'affaires ; lettres de M. Mignot et de M. de Ballainvilliers ; - état des fabriques de papier de la province d'Auvergne en 1758, dressé par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; comparaison avec l'année précédente ; - lettre de M. de Courbouzon, secrétaire perpétuel de l'académie de Besançon, demandant à l'intendant des renseignements sur les fabriques de papier de sa généralité.

          Dates extrêmes : 1758-1759
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 521     1761-1765
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les maîtres-jurés visiteurs des papetiers de la ville de Thiers contre G. Foughadoires, pour avoir reçu un ouvrier sans congé du maître que celui-ci avait quitté ; - lettre d'envoi de M. Mignot ; - arrêt du Conseil, du 10 mai 1763, pour laisser la liberté aux fabricants de papier de se servir des machines qu'ils jugeront à propos pour la fabrication du papier ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - contravention du nommé Pichouraille, cabaretier à Aurillac, aux ordonnances qui défendent le monopole des vieux drapeaux ; procès-verbaux de saisie ; requête du sieur Pichouraille demandant main-levée de la saisie sous prétexte que les fabricants de papier d'Aurillac ne s'opposaient point à son trafic ; correspondance à ce sujet de M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac ; - lettre de M. Trudaine invitant M. de Ballainvilliers à faire imiter, dans les fabriques d'Auvergne, les cartons dont les Anglais se servent pour donner leur apprêt aux étoffes ; essais par les frères Vimal d'Ambert qui demandent l'autorisation de faire construire des formes des dimensions données qui excèdent celles du tarif ; M. Trudaine déclare que les cartons fabriqués par les sieurs Vimal, pèchent par le défaut de lustre.

          Dates extrêmes : 1761-1765
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 121.


          • 62 Fi 121     [1763 /05/10] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / pour laisser la liberté aux Fabricans de Papier, / de se servir des machines qu'ils jugeront à / propos pour la fabrication des Papiers (...). [Clermont-Ferrand], Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1763 /05/10] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / pour laisser la liberté aux Fabricans de Papier, / de se servir des machines qu\'ils jugeront à / propos pour la fabrication des Papiers (...). [Clermont-Ferrand], Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 521.


        • 1 C 522     1766-1768
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de L'Averdy, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les tontices et papiers tontices qui viendront de l'étranger paieront à toutes les entrées du royaume 20 livres par quintal, et que celles qui sortiront à l'étranger ne paieront que 20 sols par quintal ; - requête de Blaise Serve, fabricant de papier à Chamalières, au sujet des contraventions commises par différents artisans de Chamalières et de Clermont, qui achètent pour les revendre les matières nécessaires à la fabrication du papier ; ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 23 décembre 1766, faisant droit sur la requête du sieur Serve et rappelant sur ce point les prescriptions de l'arrêt de 1739 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - requête du M. Thomas Dupuy de la Grandrive, écuyer, fabricant de papier au lieu de la Grandrive, paroisse de Marsac, contre le nommé Blaise Forestier, qui a établi un moulin farinier au-dessus du moulin à papier du suppliant ; procès-verbal d'inspection des lieux ; avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures ; lettre de M. Dupuy de la Grandrive à l'intendant ; celui-ci répond qu'elle est de la compétence des juges ordinaires ; - procès-verbal des dégâts occasionnés aux papeteries d'Ambert par l'inondation de 1768 ; - police des ouvriers papetiers de Thiers ; lettre de M. Mignot, annonçant que la disette du vin a causé une grève parmi les ouvriers papetiers ; les fabricants ont offert de leur donner 30 sols par mois pour remplacer le vin, les ouvriers ont refusé ; - lettre de M. Mignot au sujet d'un nouvel abus commis dans les fabriques de papier de la ville de Thiers, "composées d'ouvriers républicains, qui se sont donné un code de loix ridicules qu'ils font exécuter secrètement par condamnation d'amende" ; ils ont fait payer une amende de 30 livres à deux ouvriers venus de la fabrique de Montargis pour avoir tiré à la milice, malgré les règlements qui les en exemptent ; on propose de leur supprimer ce privilège, s'ils ne rendent pas les amendes qu'ils ont perçues ; - lettres de M. Trudaine de Montigny, au sujet d'un envoi fait par le sieur Sauvade de Richard, fabricant de papier à Ambert, de cartons fabriqués par lui à l'instar de ceux d'Angleterre, et d'échantillons de cotons qu'il prétend être semblables à ceux dont les Anglais se servent pour l'apprêt des draps et étoffes ; ces échantillons sont défectueux.

          Dates extrêmes : 1766-1768
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 122.


          • 62 Fi 122     [1766 /12/23] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude de Chazerat [Intendant] / Nous (...) faisons défenses à tous Artisans (...) de Chamalières (...) de Clermont-Ferrand, et autres lieux, d'acheter, pour revendre, aucuns vieux Linges, / Drapeaux, Peilles ou Drilles servans à la Fabrica-/-tion du Papier, et à tous Merciers & Colporteurs d'en acheter (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1766] -50 x 37 cm
            1 vue - [1766 /12/23] De part le Roi. / Charles-Antoine-Claude de Chazerat [Intendant] / Nous (...) faisons défenses à tous Artisans (...) de Chamalières (...) de Clermont-Ferrand, et autres lieux, d\'acheter, pour revendre, aucuns vieux Linges, / Drapeaux, Peilles ou Drilles servans à la Fabrica-/-tion du Papier, et à tous Merciers & Colporteurs d\'en acheter (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1766] -50 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1766
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 522.


        • 1 C 523     1769 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Jubié, inspecteur des manufactures, adressant à l'intendant différents arrêts sur la papeterie, et annonçant qu'il n'a pu retrouver l'arrêt de 1680 sur les offices de marqueurs visiteurs des papiers ; il pense qu'on pourra le trouver chez Prault, imrpirmeur, quai de Gesvres ; - inventaire des arrêts et édits envoyés par M. Jubié : arrêts du 27 janvier 1739 et du 18 septembre 1741 ; édit du Roi de février 1745 créant des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les corps de marchands ; édit de février 1748 supprimant les offices de contrôleurs et augmentant les droits sur les papiers ; arrêt du 4 février 1749 supprimant les offices de contrôleurs et augmentant les droits sur les papiers ; arrêt du 4 février 1749 supprimant les droits établis en 1745 et 1748 ; arrêt du Conseil du 10 mai 1763 ; - mémoire sur la nécessité d'abroger plusieurs articles des règlements de 1739 et 1741 sur les papeteries, envoyé par M. d'Invau, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne ; l'auteur du mémoire propose de supprimer tous les droits, d'abroger tous les articles qui concernent la fabrication, car le fabricant est le premier intéressé à faire de bonne marchandise, de permettre la fabrication de toute espèce de papiers ; on pourrait conserver les articles qui concernent la maîtrise et la police des ouvriers, quoiqu'il paraisse en général "que les maîtrises des ouvriers sont plus nuisibles qu'utiles, et qu'il seroit peut être préférable de permettre à tout le monde de fabriquer du papier" ; enfin il faudrait supprimer toutes les entraves qui gênent la liberté du commerce.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 524     1769 .
          Présentation du contenu :

          Questionnaire envoyé par l'intendant aux subdélégués sur les papeteries ; - réponses de MM. Mignot, subdélégué à Thiers ; Teyras de Grandval, subdélégué à Ambert ; Riberolles de Martinanche, fabricant à Thiers ; Jubié, inspecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1769
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 525     1769-1770 .
          Présentation du contenu :

          Etat des fabricants et ouvriers papetiers de Thiers, dressé pour servir à la fixation des cotes d'office ; lettre d'envoi de M. Mignot, recommandant le sieur Coste qui se surpasse pour la qualité de ses papiers ; - requête du sieur Coste demandant à l'intendant une recommandation auprès du baron de Thiers, étant sur le point d'acheter une manufacture de papier de la mouvance et directe de cette seigneurie ; - lettre de M. Trudaine recommandant à l'intendant le sieur Desmarets, inspecteur des manufactures à Limoges, qui va visiter les fabriques d'Auvergne, pour se mettre en mesure d'utiliser les connaissances qu'il a acquises en Hollande ; - lettres de M. Jubié relatives à une requête de fabricants de Thiers et d'Ambert contre certains particuliers qui, au mépris des règlements, achètent les chiffons pour les leur revendre ; - requête du sieur Coste, fabricant à Thiers, demandant à payer le congé du nommé Gourbeyre, dit Saint-Roch, cavalier au régiment de Royal-Navarre, qu'il veut s'attacher comme ouvrier ; correspondance à ce sujet de M. Mignot, de l'intendant et du duc de Choiseul.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 526     1771 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 25 janvier 1771, portant réduction des droits à la sortie du royaume sur les papiers peints appelés tontisses, et ordonnant que les fabricants seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers ; suivi de l'ordonnance de M. de Montyon, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers et cartons, du 1er mars 1771 (Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, in-4°, 13 pages) ; - arrêt du Conseil, du 16 octobre 1771, portant modération et interprétation de plusieurs articles du Tarif des droits sur les papiers et cartons, annexé à la déclaration du 1er mars 1771 ; suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (imprimerie du Roi à Clermont-Ferrand) ; - lettre de M. Terray, contrôleur général, demandant des éclaircissements tant sur le nombre et la situation des moulins à papier que sur différents objets relatifs à ces manufactures ; mémoires de M. Jubié, inspecteur des manufactures, envoyé en réponse ; - lettre de M. Jubié annonçant que l'édit qui établit un droit sur les papiers a porté un coup mortel aux fabriques de papier.

          Dates extrêmes : 1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 527     1772 .
          Présentation du contenu :

          Requêtes des fabricants de papiers de la ville de Thiers pour obtenir homologation de deux délibératoires, en date des 3 et 17 mai 1772, par lesquels ils demandent l'exécution de l'arrêt de 1739, en ce qui concerne la police des ouvriers ; - lettre de M. Mignot à l'intendant ; il expose que les fabricants se sont décidés à retarder l'heure à laquelle commençait la journée de travail, pour économiser sur l'huile et la chandelle ; - lettre de M. Chauvassaignes, châtelain de Thiers, annonçant qu'il a assemblé les compagnons papetiers, que ceux-ci veulent commencer la journée à trois heures, et demandent à être payés des journées qu'ils ont perdues ; les fabricants refusent de se prêter à cet arrangement ; - mémoire sur l'état de la fabrique de papier de Thiers ; - requêtes des garçons papetiers, exposant que ce sont les maîtres qui violé le règlement de 1739, en refusant de les recevoir au travail avant 4 heures ; ils demandent justice à l'intendant ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 528     1772
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers, annonçant qu'il a fait part aux compagnons papetiers des ordres de l'intendant pour la reprise des travaux ; ceux-ci n'y consentent qu'à condition que le travail commencera dorénavant à 3 heures, que les fabricants les inviteront eux-mêmes à revenir au travail, et qu'on leur paiera leurs salaires pour le temps qu'ils n'ont pas travaillé ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 22 juin 1772, rappelant les ordonnances des 1er septembre 1732 et 12 juillet 1754 et en reproduisant les principales dispositions (placard, Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi) ; - procès-verbal, dressé par les gardes-jurés, de publication de ladite ordonnance, et de la visite qu'ils ont faite dans les moulins pour vérifier si les ouvriers avaient repris leur travail ; - lettre de M. Mignot annonçant qu'il n'a rien pu obtenir des garçons papetiers ; les fabricants se sont soumis à la condition humiliante de rappeler leurs ouvriers, mais ceux-ci exigent le paiement de leurs gages depuis le 4 mai ; - lettre du même annonçant la reprise des travaux au 2 juillet.

          Dates extrêmes : 1772
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 123.


          • 62 Fi 123     [1772 /06/22] De par le Roi./ Charles-Antoine-Claude de Chazerat, (...) / Intendant (...). / (...) pour réprimer les abus / qui s'etoient introduits dans les manufactures de / papiers (...) / Nous ordonnons : / Que les ordonnances rendues par nos Prédécesseurs les 1/ Septembre 1732 & 12 Juillet 1754, seront éxécutées (...). Défendons auxdit Compagnons de s'opposer à ce qu'auc-/-cun Ouvrier, de quelque Province qu'il soit vienne pour tra-/-vailler dans la Fabrique, lorsque ce sera du consentement du Maître (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1772 /06/22] De par le Roi./ Charles-Antoine-Claude de Chazerat, (...) / Intendant (...). / (...) pour réprimer les abus / qui s\'etoient introduits dans les manufactures de / papiers (...) / Nous ordonnons : / Que les ordonnances rendues par nos Prédécesseurs les 1/ Septembre 1732 & 12 Juillet 1754, seront éxécutées (...). Défendons auxdit Compagnons de s\'opposer à ce qu\'auc-/-cun Ouvrier, de quelque Province qu\'il soit vienne pour tra-/-vailler dans la Fabrique, lorsque ce sera du consentement du Maître (...). Clermont-Ferrand, s.n., [1772] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1772
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 528.


        • 1 C 529     1772 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Coste, fabricant de papier, se plaignant d'avoir été maltraité par plusieurs ouvriers qui l'ont forcé de faire le compte de Jacques Brunel, un de ses ouvriers, qui l'a quitté sans congé ; le sieur Coste a été contraint, par la violence, à lui délivrer un certificat de congé ; - lettre de M. Mignot à ce sujet : Jacques Brunel avait voulu exiger d'ouvriers étrangers travaillant chez le sieur Coste les droits prohibés par les ordonnances des intendants ; - lettres de M. de Chazerat, intendant, ordonnant d'arrêter Jacques Brunel, et blâmant le sieur Artaud, fabricant de papier, de l'avoir reçu dans sa fabrique ; - lettre de M. Mignot annonçant que Jacques Brunel est en prison ; - lettres de M. Chauvassaignes, juge de Thiers, intercédant en sa faveur ; - ordonnance de M. de Chazerat prescrivant de relâcher Jacques Brunel ; - plainte du sieur Sauvade, marchand papetier de la ville de Saint-Etienne en Forez, contre les compagnons papetiers du sieur Missonnier, fabricant à Marsac, qui l'ont maltraité ; procès-verbal dressé par M. Herbuer-Laroche, correspondant à Ambert de la subdélégation de Saint-Amant ; enquête par M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; ordonnance de M. de Chazerat, prescrivant à la maréchaussée d'Ambert d'emprisonner le nommé Martin Mouty et sa femme, qui ont maltraité le sieur Sauvade.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 530     1772-1774 .
          Présentation du contenu :

          Etat des moulins à papier existant dans la généralité de Riom au 1er janvier 1772 ; - arrêt du Conseil, du 24 juin 1772, qui ordonne l'exécution de celui du 27 janvier 1739, portant règlement pour les papeteries et attribue aux intendants la connaissance des affaires qui concernent cette manufacture (Paris, imp. Royale, in-4°, 2 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du Roi, in-4°, 4 pages) ; - projet d'établissement par M. le comte de Tana, d'une papeterie dans sa terre de Tallende ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, de Chazerat et Jubié ; M. de Tana est autorisé à établir sa fabrique qui jouira des privilèges ordinaires, mais on ne peut lui accorder de secours en argent ; - notes concernant une requête de quelques particuliers de la paroisse de Saint-Martin-des-Olmes ; ils exposent qu'ayant fait leur apprentissage chez leurs pères, fabricants de papier, ils se sont présentés pour travailler dans les fabriques d'Ambert ; les autres compagnons s'y sont opposés au mépris de l'arrêt de 1739 ; - mémoires de M. Jubié, inspecteur des manufactures, sur l'état des fabriques de papier en 1773 : les manufactures seront bientôt ruinées par les droits qu'a établis la déclaration du Roi du 1er mars 1771, tous les fabricants, sauf huit ou dix, sont dans une misère affreuse ; - procès-verbal de saisie de vieux drapeaux sur les sieurs Chalvon et Bizet, de Thiers, qui ne sont pas fabricants de papier ; requêtes de Chalvon et Bizet demandant main-levée de la saisie ; avis de M. Mignot : on n'a saisi chez Chalvon qu'une quantité insignifiante de chiffons et Bizet achète pour le compte des fabricants ; inventaire des pièces relatives à cette affaire ; - requête des fabricants de papier d'Ambert contre certains particuliers qui achètent des chiffons pour les revendre au mépris des règlements.

          Dates extrêmes : 1772-1774
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 531     1774-1775 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Chazerat un mémoire de M. Desmarets, membre de l'Académie des sciences, sur les principales manipulations qui sont en usage dans les papeteries de Hollande ; - requête de Guillaume Dourif, fabricant de papier de la ville de Saint-Amant-Tallende, se plaignant que plusieurs particuliers de cette ville achètent des chiffons pour les revendre ; ordonnance de M. de Chazerat rappelant les prescriptions de l'arrêt de 1739 sur ce point ; - lettre de M. Mignot se plaignant que les articles du règlement qui défendent aux ouvriers de quitter leurs maîtres sans congé et aux fabricants de débaucher les ouvriers les uns des autres n'est pas fidèlement exécuté ; plainte du sieur Bouchet contre les sieurs Lasteyras et Artaud qui ont reçu un de ses apprentis.

          Dates extrêmes : 1774-1775
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 532     1776-1777
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les gardes-jurés dans la fabrique du sieur Faye, dont les ouvriers refusent de travailler ; lettre de M. Mignot ; mémoire sur cette affaire ; les ouvriers du sieur Faye ont dû abandonner la fabrique, à cause des menaces qui leur ont été faites s'ils continuent à travailler avec le nommé Bession ; celui-ci avait été condamné à une amende de 30 livres, pour avoir travaillé à Rives, en Dauphiné, dans la fabrique des Montgolfier mise en interdit par les compagnons ; - mémoire sur l'état des papeteries d'Auvergne en 1776, par M. Jubié, inspecteur des manufactures ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre MM. Turgot, de Chazerat et Jubié ; - mémoire du sieur Fournier, entrepreneur d'une manufacture de boutons à Tallende, qui propose de former dans ce lieu une école de papeterie ; avis favorable de M. Jubié ; - arrêt du Conseil, du 26 février 1777, qui condamne en des amendes l'entrepreneur de la manufacture de papier établie à la Motte près Verberie, ainsi que quelques-uns de ses ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin, près Faremoutier-en-Brie ; cet arrêt prononce en outre des peines contre les ouvriers qui continueront à faire partie d'une association qui comprend tous les compagnons papetiers du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, imp. Antoine Delcros) ; - lettres d'envoi, accusés de réception.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 125.


          • 62 Fi 125     [1777 /02/26] Arret / du conseil d'État / du Roi. / Qui condamne en des amendes, l'Entrepreneur de la Manufacture de Papier établie à la Motte près Verberie, / ainsi que quelques-uns de ses Ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie : / Et ordonne en outre l'exécution du réglement du 27 Janvier 1739, concernant les papeteries du Royaume (...). Clermont-Ferrand, A . Delcros, 1777 - 61 x 45 cm
            1 vue - [1777 /02/26] Arret / du conseil d\'État / du Roi. / Qui condamne en des amendes, l\'Entrepreneur de la Manufacture de Papier établie à la Motte près Verberie, / ainsi que quelques-uns de ses Ouvriers, ci-devant employés à celle de Courtalin près Faremoutier en Brie : / Et ordonne en outre l\'exécution du réglement du 27 Janvier 1739, concernant les papeteries du Royaume (...). Clermont-Ferrand, A . Delcros, 1777 - 61 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 532.


        • 1 C 533     1778 .
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Necker d'un mémoire composé par le sieur Desmarets, inspecteur des manufactures et membre de l'Académie des sciences ; accusé de réception ; envoi aux subdélégués ; - lettre de M. Blondel, adressant à M. de Chazerat un projet de règlement que lui a envoyé M. le Directeur général ; projet d'arrêt et de règlement concernant les papeteries ; correspondance à ce sujet de M. Jubié et mémoire sur le projet ci-dessus. Ce mémoire contient en outre un inventaire chronologique des règlements, arrêts du Conseil, ordonnances des intendants et autres concernant la fabrique de papiers, la police des ouvriers et l'administration des papeteries de 1671 et 1777.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 534     1778  : contraventions aux règlements
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Fillias et du sieur Bouchet, fabricants de papier à Thiers, se plaignant qu'on leur a débauché plusieurs de leurs ouvriers ; correspondance de MM. Necker, de Chazerat et de Montaran fils ; M. de Chazerat demande un arrêt du Conseil qui punisse cette contravention ; le directeur général lui répond que les arrêts de 1739 et 1777 lui donnent toute l'autorité nécessaire pour réprimer de pareils désordres ; - procès-verbal dressé par M. Mignot, subdélégué à Thiers, de la contravention commise par les ouvriers de Benoît Malmenayde, qui ont voulu exiger d'un de leurs compagnons des droits dont la perception est défendue ; ordonnance de M. Trudaine, du 1er septembre 1732 (imprimée) ; lettre de M. Blondel annonçant qu'on travaille à un nouveau règlement sur les papeteries.

          Dates extrêmes : 1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 124.


          • 62 Fi 124     [1732 /09/01] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) Intendant. / (...) avons esté informé qu'il s'est introduit plu-/-sieurs usages abusifs entre les Ouvriers & les Com-/-pagnons Papetiers (...) / Ordonnons : / Que les ouvriers et compagnons (...) ne pourront doresna-/-vant / quitter leur travail aux jours & heures accoûtumées, ni rendre / une moindre quantité d'ouvrage par jour que celle qui sont accoû-/-tumez de rendre (...). / Défendons pareillement aux dits ouvriers de s'opposer à ce / qu'aucuns nouveaux ouvriers viennent pour travailler avec eux, lorsque ce sera du contentement du maître (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41 cm
            1 vue - [1732 /09/01] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) Intendant. / (...) avons esté informé qu\'il s\'est introduit plu-/-sieurs usages abusifs entre les Ouvriers & les Com-/-pagnons Papetiers (...) / Ordonnons : / Que les ouvriers et compagnons (...) ne pourront doresna-/-vant / quitter leur travail aux jours & heures accoûtumées, ni rendre / une moindre quantité d\'ouvrage par jour que celle qui sont accoû-/-tumez de rendre (...). / Défendons pareillement aux dits ouvriers de s\'opposer à ce / qu\'aucuns nouveaux ouvriers viennent pour travailler avec eux, lorsque ce sera du contentement du maître (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1732] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1732
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 534.


        • 1 C 535     1781
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, sur la nécessité d'introduire en Auvergne les procédés hollandais pour la fabrication du papier ; - réponse de l'intendant : si des marchands de Thiers, d'Ambert, ou le sieur Fournier, de Tallende, voulaient faire l'essai de ces cylindres, il serait disposé à les encourager ; - mémoire du sieur Fournier, de Tallende, qui propose d'établir dans ce lieu une manufacture de papier avec des cylindres à la façon des Hollandais, il demande 24 à 26 000 livres ; avis favorable de M. Jubié. - Contravention à la police des fabriques ; discussion entre deux fabricants de Thiers dont l'un, le sieur Lasteyras, a reçu des ouvrières qui n'avaient point un congé en forme de leur précédent maître, le sieur Malmenayde ; correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, Joly de Fleury, Mignot ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 7 novembre 1781, qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, sa fille, Germaine Viscerias et Germaine Chanteloube, ouvrières aux papeteries du sieur Lasteyras, maître fabricant à Thiers, chacune en l'amende de 25 livres, et ledit Lasteyras en celle de 100 livres (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1781
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 126.


          • 62 Fi 126     [1781 /11/07] Ordonnance / de M. l'Intendant / de la province d'Auvergne, / qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, la fille, Germaine / Viscerias & Germaine Chanteloube, Ouvrières aux Papeteries du sieur Lasteyras, Maître / Fabricant à Thiers, chacune en l'amende de vingt -cinq livres, & ledit Lasteyras en celle de cent liv. / & tous aux depens de l'Instance, solidairement & par corps, pour avoir contrevenu aux articles XLVIII / & XLIX de l'arrêt du conseil, du 27 Janvier 1739, portant règlement pour les papeteries du royaume (...). Clermont-Ferrand, A. Delcros, [1781] - 60 x 46cm
            1 vue - [1781 /11/07] Ordonnance / de M. l\'Intendant / de la province d\'Auvergne, / qui condamne les nommées Jeanne Boucheras, veuve Ranval, Jeanne Ranval, la fille, Germaine / Viscerias & Germaine Chanteloube, Ouvrières aux Papeteries du sieur Lasteyras, Maître / Fabricant à Thiers, chacune en l\'amende de vingt -cinq livres, & ledit Lasteyras en celle de cent liv. / & tous aux depens de l\'Instance, solidairement & par corps, pour avoir contrevenu aux articles XLVIII / & XLIX de l\'arrêt du conseil, du 27 Janvier 1739, portant règlement pour les papeteries du royaume (...). Clermont-Ferrand, A. Delcros, [1781] - 60 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 535.


        • 1 C 536     1782 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine, de M. Blondel, de M.Jubié, de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, relatives à un mémoire que les fabricants de papier de La Forie, près d'Ambert, ont présenté à M. Joly de Fleury, sur le dépérissement de leurs fabriques et la nécessité de faire un nouveau règlement ; M. Jubié appuie la requête des fabricants ; - requête de Pierre Serve, fabricant de papier à Chamalières, demandant des secours pour établir des cylindres dans sa fabrique ; - lettre de M. Joly de Fleury, répondant que les circonstances ne permettent pas d'accueillir la demande de ce fabricant.

          Dates extrêmes : 1782
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 537     1783 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, adressant à M. Blondel, intendant du commerce, le mémoire suivant : - lettre et mémoire des fabricants de papier d'Ambert sur le dépérissement de leurs fabriques, causé par l'inexécution des règlements qui concernent la police des ouvriers ; - lettre de M. Blondel annonçant qu'il n'a pas perdu de vue le règlement de 1778 ; il en a conféré plusieurs fois avec MM. les intendants du commerce, et il se propose d'en rendre compte à M. de contrôleur général ; en attendant qu'il soit promulgué, il semble nécessaire de maintenir les dispositions de l'arrêt du 24 juillet 1772 qui ordonne l'exécution de celui du 24 janvier 1739 ; les moyens qu'on propose pour réprimer l'insubordination des ouvriers semblent trop violents ; - minute de réponse à M. Blondel, rédigée par M. Jubié ; on insiste pour que le nouveau règlement soit promulgué.

          Dates extrêmes : 1783
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7853     1783  : Ambert, révolte des ouvriers papetiers.
          Présentation du contenu :

          Coipe d'une lettre de Jubié, inspecteur des manufactures, à H. Blondel, intendant du commerce.

          Dates extrêmes : 1783

        • 1 C 538     1784-1787 .
          Présentation du contenu :

          Contraventions aux règlements sur la police des ouvriers commises dans la fabrique de Claude Pignon et fils, de Thiers : le nommé Faucher, condamné à une amende de 30 livres par les autres compagnons pour avoir assisté au tirage de la milice, ne peut payer ladite amende ; il va travailler à Saint-Amant-Tallende ; au bout de quelque temps, il est reconnu et poursuivi de nouveau, il se décide à payer l'amende "pour faire cesser l'excommunication lancée contre lui", puis il revient à Thiers où on l'oblige à payer l'amende une seconde fois ; le maître est obligé de lui avancer les 30 livres qui sont employées à un repas ; ils ont aussi condamné à des amendes pour n'avoir pas dénoncé Faucher ; lettres de M. Mignot et mémoires sur cette affaire ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, novembre 1785, condamnant à des amendes des ouvriers qui ont quitté sans congé la fabrique de la Grandrive ; - requête des sieurs J.-B. Tamisier père et fils demandant des secours après un incendie qui a détruit complètement leur manufacture à La Forie ; - demande de secours par le sieur Malmenayde de Thiers, pour établir des cylindres dans sa fabrique ; correspondance à ce sujet de MM. de Montaran fils, Blondel et de Tolozan, intendants du commerce ; de Chazerat, intendant d'Auvergne ; Chauvassaignes, juge à Thiers ; l'intendant propose de lui accorder 4 000 livres, sur la caisse du commerce ; M. de Tolozan fait observer que cette somme serait insuffisante, il faudrait encourager à cette tentative des fabricants plus riches que le sieur Malmenayde.

          Dates extrêmes : 1784-1787
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 539     1785
          Présentation du contenu :

          Requête de Genès Chelles, fabricant de papier à Chamalières, contre deux de ses ouvriers, Christophe Desors et Jean Benoît, qui l'ont quitté sans congé et se sont fait recevoir, à l'aide de faux certificats, dans la fabrique du sieur Faye, à Thiers, et contre Claude Dumas et Jacques, dit Têtenoire, qui ont quitté un autre fabricant de Chamalières pour aller à Saint-Amant-Tallende ; ces quatre ouvriers ont en outre cabalé pour empêcher les autres d'entrer dans la fabrique du suppliant, qui a été condamné à une amende de 48 livres ; - avis de M. Jubié ; ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 2 avril 1788, qui condamne Christophe Desors et Jean Benoît à une amende de 100 livres chacun (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - les sieurs Desors et Benoît font opposition à l'ordonnance, emprisonnement et mise en liberté du sieur Desors ; - plainte de Louis Mandon, garçon papetier, contre Jean Benoît, pour avoir exigé de lui des droits prohibés par les règlements ; - nouvelle requête de Genès Chelles, demandant à l'intendant de prendre des mesures contre l'association des garçons papetiers de Thiers et de Chamalières, qui viennent d'interdire sa fabrique ; - billet d'association des garçons papetiers au nombre de dix, en date du 20 août 1785 qui permet au sieur Serve de faire fabriquer dans son moulin à Chamalières, en se conformant aux statuts de la vallée de Thiers ; - quittance donnée par Jean Benoît et autres à Claude Denevole de différentes sommes qu'ils ont perçues pour droits de cousage, fiançailles, etc..., suivant la mode de Thiers ; - requête de Desors et Benoît pour se justifier des faits qui leur sont imputés ; ils ne nient pas l'existence de l'association, mais prétendent n'avoir pas signé les pièces ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1785
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 127.


          • 62 Fi 127     [1788 /04/02] Ordonnance / de M. l'Intendant / d'Auvergne, / qui condamne les nommés Christophe Desors & Jean / Benoist, ouvriers Papetiers, en l'amende de cent livres chacun, / par corps, pour avoir cabalé & quitté la Fabrique du sieur / Geneix Chelle, fabriquant de papier à Chamalieres, / sans congé (...). [Clermont-Ferrand], A. Delcros, 1788 - 50 x 38 cm
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            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 539.


        • 1 C 540     1789 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant, au directeur général, sur une insurrection des ouvriers papetiers de Thiers, à l'occasion d'un voyage du nommé Hamont, qui avait débauché plusieurs ouvriers de cette ville, pour les faire passer ensuite à la manufacture de l'Anglée, près Montargis ; - procès-verbal, dressé par M. Chauvassaignes, châtelain de Thiers et subdélégué de l'intendant, de l'émeute soulevée en avril 1789, parmi les ouvriers papetiers à l'occasion de l'arrestation du nommé Hamont ; - lettres de M. Chauvassaignes ; - M. de Chazerat croit dangereux d'user de rigueur, "d'après les expressions trop répandues de franchise et de liberté indéfinie, le peuple croit pouvoir en faire un usage anticipé" ; - lettre de M. de Tolozan, annonçant que M. le directeur général a renvoyé l'affaire au bureau du Commerce ; les commissaires proposent de faire procéder à une information judiciaire si les fabricants se plaignent.

          Dates extrêmes : 1789
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 541     Pièces non datées.
          Présentation du contenu :

          Copie du règlement sur les papeteries d'Auvergne, de 1688, délivrée à M. Thomas Dupuy, papetier, du lieu de la Grandrive, paroisse de Marsac, extraite du registre de conséquence de la justice d'Ambert ; - copie du même règlement, délivrée à M. Pierre Gourbeyre, fabricant à Noiras, paroisse d'Ambert, en 1733 ; - extrait informe du règlement de 1688, de la main de M. Madur, subdélégué à Ambert ; - requête de M. Benoît Vimal, fabricant de papier à La Boissonnie, paroisse d'Ambert, contre Claude Fourneton, autre fabricant, qui lui a débauché un de ses ouvriers ; - mémoires de M. Fontfreyde sur les manufactures d'Ambert ; détails sur la fabrication ; - mémoire anonyme sur la fabrique de papier de Chamalières ; - lettre de M. Duhamel du Monceau, proposant de faire du papier avec l'étoupe de chanvre, dont on trouverait une grande quantité dans les ports de mer ; - note indiquant que dans les pièces concernant la papeterie, il manque les dossiers des années suivantes : de 1735 à 1738, 1740, 1742 à 1744, 1746 à 1747 ; 1749 à 1751, 1755, 1757, 1758, 1760 à 1764.

          Dates extrêmes : [1690]-[1789]
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 542     Papeterie de Chamalières.
          Présentation du contenu :

          Echantillons de papier de la fabrique de Fénérol à Chamalières ; - prix des papiers fabriqués par Serve et Chelle, fabricants à Chamalières.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 7520     1727-1734  : supplément.
          Présentation du contenu :

          1-11. Lettre de l'intendant adressant à MM. des Astiers et de La Salle, ses subdélégués à Thiers et à Viverols, un projet de règlement des papeteries sur lequel le contrôleur général veut avoir l'avis des fabricants (19 août 1727) ; observations des fabricants de Thiers ; lettre d'envoi de M. des Astiers qui adresse en même temps un état des moulins à papier de Thiers (28 août 1727) ; observations des fabricants d'Ambert ; lettre d'envoi de M. Boyer de La Salle. - 12-15. Lettres de l'intendant à MM. de Merville et des Forts au sujet de l'emploi qu'on pourra faire des papiers défectueux confisqués (mars-mai 1728) ; lettre de M. Le Peletier adressant un arrêt du Conseil qui, conformément à l'avis de M. de La Grandville, ordonne que les papiers défectueux seront percés dans le milieu et confisqués (10 septembre 1728). - 16-17. Lettres de l'intendant à M. de La Salle relatives aux difficultés que font les fabricants d'Ambert de reconnaître le juge du seigneur pour juge de police (14-21 avril 1728). - 18. Lettre de l'intendant à M. d'Ormesson sur la demande des papetiers de Bourgogne de l'exemption de milice, qui a été accordée aux fabricants d'Auvergne par le règlement du 30 décembre 1727 (20 décembre 1728). - 19-23. Grève des ouvriers papetiers : extrait de l'information faite par M. de Merville, subdélégué à Thiers, le 15 août 1734, à le requête de M. Astier, procureur d'office de la châtellenie de Thiers, faisant les focntions de procureur du Roi en exécution d'ordonnance de l'intendant, contre les garçons et compagnons papetiers de Thiers ; procès-verbaux d'interrogatoire de Jean Bec, garçon papetier, et de Claude Reyrolle et François Châtelus, apprentis, par Bernard Tournadre, subdélégué, et commissaire en cette partie (septembre 1734).

          Dates extrêmes : 1727-1734
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 7521     1741-1763  : supplément.
          Présentation du contenu :

          1. Mémoire du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, faisant observer que, dans sa visite aux papeteries d'Ambert, il n'a trouvé aucunes des formes dont se servent les fabricants marquées du poinçon prescrit par les règlements. - 2-3. Lettre du contrôleur général adressant l'arrêt du Conseil du 18 septembre réglementant la fabrication des papiers (17 novembre 1741) ; accusé de réception. - 4. Ordonnance de l'intendant faisant mainlevée au sieur Cluzel, marchand papetier à Thiers, de rames de papier saisies (28 janvier 1745). - 5-7. Requête adressée au contrôleur général par M. Vimal de La Boissonnie, au nom des fabricants de papier des environs d'Ambert, pour lui signaler la fâcheuse situation de leurs fabriques (29 juin 1748) ; lettre d'envoi de cette requête à l'intendant, à qui l'on demande de l'appuyer ; réponse de ce dernier expliquant que le nouvel édit aura des conséquences moins graves qu'on ne le craint, mais promettant d'aider les fabricants à obtenir un traitement meilleur (10 juillet) ; - 8. Lettre de l'intendant demandant à M. de Merville des éclaircissements sur une saisie de papiers faite chez la veuve Cusson, fabricante à Thiers (10 décembre 1748). - 9. Lettre de M. Mignot instruisant l'intendant "d'une nouvelle rumeur" survenue dans la fabrique de Damien Malmenayde ; les compagnons se plaignent de la nourriture et M. Mignot s'est assuré que c'était sans raison (25 février 1755). - 10. Lettre de M. Vimal de La Boissonnie au sujet d'une fourniture de papier faite à l'intendance (23 octobre 1757). - 11. Lettre de M. Bertin adressant un arrêt qui permet aux fabricants de papier de faire usage des machines qu'ils voudront (18 septembre 1763).

          Dates extrêmes : 1741-1763
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      •    Produits du sous-sol
        Dates extrêmes : 1750/1789

        • 1 C 394     Briqueteries et tuileries : projet d'établissement d'une briqueterie à La Malaudière près Clermont.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Jean Guillaume, dit Patauvy, maître maçon et entrepreneur d'ouvrages à Clermont, demandant à l'intendant la remise de ses impositions en faveur de la tuilerie qu'il a dessein d'établir ; extraits des rôles de la capitation et du dixième produits à l'appui de cette demande ; - mémoires de M. Dijon, ingénieur, sur la dépense que nécessiterait un établissement de ce genre et sur les avantages qu'on en peut attendre.

          Dates extrêmes : 1758
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 545     Poterie ; affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Requête de Joseph Bruslé et Guillaume Chabot, exposant qu'ils ont établi à Clermont une manufacture de poterie de fonte de fer, pour laquelle ils demandent des encouragements ; ils se proposent de fabriquer des marmites, poêles, plaques de cheminée, etc... ; - avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures, favorable aux suppliants ; - état des marchandises que Bruslé et Chabot ont vendues en Auvergne en septembre et octobre 1768 ; - M. Jubié propose d'accorder aux suppliants une cote d'office et exemption du logement des gens de guerre ; - requête du sieur Bruslé demandant l'autorisation de continuer son métier malgré un traité qu'il a passé, le 28 avril 1769, avec Chabot, et par lequel il s'engageait à y renoncer.

          Dates extrêmes : 1768-1769
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 452     Mine d'émeri.
          Présentation du contenu :

          Lettres du sieur Juery de Saint-Flour, au sujet d'une mine d'émeri qu'il a découverte ; il demande l'autorisation d'acheter les héritages où se trouve cette mine, un privilège exclusif pour l'exploitation, et la prohibition de l'émeri d'Angleterre et d'Italie ; - copie de lettres de M. Trudaine et de M. Macquer, chimiste, qui déclare les échantillons d'émeri, de pierre pourrie et de rouge d'Angleterre, envoyés par le sieur Juery, excellents ; inventaire des pièces qui concernent cette affaire, avec en marge l'avis de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1773-1775
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 482     Travail du marbre : atelier Arbieu à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Bail à loyer d'une maison sise rue du Nouveau-Marché-au-Bled, consenti par Marguerite Barrat, femme Gerle, à Jacques-Baptiste Arbieu, sculpteur et marbrier, le 22 janvier 1764 ; - requête du sieur Arbieu, demandant à l'intendant le paiement de son loyer et une cote d'office pour 6 années ; on lui accorde 150 livres pour son logement à partir de 1766 ; - nouvelle requête du sieur Arbieu en 1770.

          Dates extrêmes : 1764-1770
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 447     Manufactures de creusets.
          Présentation du contenu :

          Requête de Guillaume Genelier, habitant du Cheix, paroisse de Sermentison, fabricant de creusets à l'usage des artistes en argenterie, il demande l'autorisation d'aller prendre la terre qui lui est nécessaire dans un communal en friche de la paroisse de Vollore ; - avis de M. Mignot, subdélégué à Thiers : le prédécesseur du sieur Genelier était en effet autorisé des intendants à prendre cette terre dans le communal en question ; le sieur Genelier n'ayant point répondu et continuant son commerce à Lyon, M. Mignot suppose qu'il a trouvé ailleurs la terre qu'il lui faut ; - demande des sieurs Michel et Benoît Pacros père et fils, négociants à Marsac, à l'effet d'obtenir la suite d'un privilège accordé au nommé Achard, pour la fabrication des creusets et l'exploitation de la terre propre à cette fabrication dans le village d'Espinasse, près Marsac, la famille dudit Achard étant éteinte ; ces creusets se vendent aux orfèvres et fondeurs de Lyonnais, Forez, Velay, Languedoc et Auvergne ; - M. Teyras de Grandval, subdélégué de Saint-Amant, propose à l'intendant d'appuyer cette requête.

          Dates extrêmes : 1770-1772
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 7515     Fabrication de la chaux.
          Présentation du contenu :

          1. Requête du sieur Grimaux exposant qu'ayant trouvé dans son enclos de Belombre une qualité de marne propre à être convertie en chaux, il a fait des essais qui ont enfin réussi ; il a formé ainsi "un établissement aussi utile qu'avantageux à ses citoyens, qui peuvent se procurer la chaux à 1 livre 6 sols le setier, tandis qu'ils étaient obligés de la faire venir des villages voisins, à raison de 1 livre 16 sols à 40 sols" ; il demande pour cet établissement la protection de l'intendant (s.d.).

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7714     Fabrication de la chaux.
          Présentation du contenu :

          1. Requête de Pierre Juery demandant autorisation d'exploiter une carrière de pierre calcaire découverte par lui près de Saint-Flour, et propre à donner de la chaux, moins chère que celle qu'on fait venir de Brioude et de Murat, celle-ci se paye de 25 à 50 sols le quintal. - 2-3. Lettre de M. de Montluc, subdélégué, 22 juillet, recommandant cette requête ; l'intendant fait inviter le sieur Juery à s'entendre avec les propriétaires des fonds.

          Dates extrêmes : 1772
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      •    Verreries
        Dates extrêmes : 1727/1789

        •    Instructions et correspondance générale
          Dates extrêmes : 1727/1789

          • 1 C 571     1727-1766 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, annonçant que les maîtres des verreries sollicitent des passeports pour faire passer du verre à l'étranger, et demandant à l'intendant d'Auvergne si sa généralité est suffisamment pourvue de verres à vitres ; l'intendant répond qu'il se consomme peu de verreries dans sa province ; - lettre de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, annonçant que deux gentilshommes lyonnnais sont venus au château des Escures, paroisse du Monestier, pour y établir une verrerie ; - arrêt du Conseil, du 27 mai 1738, concernant l'augmentation du prix des verres à vitre et l'établissement d'un inspecteur sur les soudes de varech ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol, le 20 janvier 1741, un arrêt du Conseil qui défend au sieur Thévenot du Vivier et à tous autres de fabriquer des bouteilles et carafons de verre autrement que du jaugé ou du poids prescrits par la déclaration du 8 mars 1735 ; - requête à l'intendant d'Auvergne, des sieurs Esnard et Robichon, maîtres de la verrerie royale de Givors en Lyonnais, exposant que l'arrêt du Conseil du 10 mai 1749 les ayant autorisés à prendre où ils en trouveraient la terre nécessaire à leur fabrique, ils en avaient découvert au terroir du Châtelet, paroisse d'Ambert, chez le sieur Flouvat, prêtre ; qu'une ordonnance de M. Rossignol, du 20 mai 1750, les avait autorisés à extraire cette terre, nonobstant l'opposition du sieur Flouvat ; qu'enfin en 1766, le sieur Antoine Flouvat, frère du précédent, refuse de nouveau de leur laisser prendre la terre dont ils ont besoin au prix convenu ; - ordopnnance de M. Rossignol du 20 mai 1750 ; - exploit signifié audit Antoine Flouvat, par Louis Chapelain-Villeneuve, huissier royal, audiencier en la maîtrise des eaux et forêts de la ville d'Ambert, à la requête des sieurs Esnard et Robichon ; - lettre d'Esnard et Robichon à M. Augustin Frechin, marchand verrier au faubourg des Gras à Clermont ; - lettre de M. Verny-Lavedrine, demandant l'autorisation d'établir une verrerie en Auvergne.

            Dates extrêmes : 1727-1766
            Importance matérielle : 2 pièces, papier ; 1 placard conservé sous la cote 62 Fi 141.

          • 1 C 573     1783-1789 .
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de quincaillerie, établie à Tallende, exposant "qu'il y avait établi une verrerie dans laquelle il a fabriqué environ six milliers de bouteilles, qu'il a dû l'abandonner étant à bout de ressources ; il demande un secours de 6 000 livres pour la relever ; - correspondance à ce sujet de MM. de Montaran et de Chazerat ; le secours est refusé ; - renseignements fournis à M. de Tolozan, intendant du commerce, par l'intendant d'Auvergne, sur les verreries existant dans sa généralité en 1789.

            Dates extrêmes : 1783-1789
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 572     1769.
            Présentation du contenu :

            1789Mémoire présenté à l'intendant d'Auvergne par M. Bourgevin de Norville et Cie, pour l'établissement d'une verrerie dans cette province ; ils demandent le titre de manufacture royale, les privilèges qui y sont attachés étant nécessaires pour fixer les ouvriers ; - correspondance au sujet de ce mémoire entre MM. Trudaine et de Montyon ; - mémoire pour l'établissement d'une verrerie dans la forêt de Chavanon, dépendant de la terre de Préchonnet ; le seigneur de Préchonnet abandonnerait aux entrepreneurs la coupe des bois et tous les autres avantages nécessaires, il se contenterait de percevoir un dixième du produit net.

            Dates extrêmes : 1769-[1789]
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 7717     1733-1750 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-2. Ordonnance de l'intendant, du 20 mai 1750, autorisant les entrepreneurs de la verrerie de Givors à prendre les terres dont ils ont besoin dans les héritages de l'abbé Flouvat, à Ambert. - 3. Lettre de Dom Bouchet, prieur de Féniers, 27 août 1733, au sujet des verreries qu'on lui propose d'établir près des bois du couvent, il insiste pour la réfection du pont de Condat ; M. Trudaine, intendant, répond qu'il va mettre le projet à l'étude.

            Dates extrêmes : 1733-1750
            Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        •    Verrerie de Brassac
          Dates extrêmes : 1736/1769

          • 1 C 574     1741-1744 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant des renseignements sur la verrerie établie en 1735, à Brassac, par le sieur Beaupied, l'un des intéressés aux mines de charbon, avec le titre de manufacture royale ; mémoire à ce sujet de M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes, les premiers produits ont été défectueux, mais en 1740 ils ont pu les perfectionner et ont envoyé à Orléans deux bateaux chargés de bouteilles ; - extrait d'un acte de société passé devant Bricault, notaire, le 9 mai 1736, entre Joseph Sebire Dessaudrais, avocat au Parlement ; Thomas Moulin, fermier des postes en Bretagne et Normandie ; Henri Legier ; Claude-François Chapuy, architecte, pour l'exploitation de la verrerie de Brassac. - Procès entre les associés propriétaires de la verrerie de Brassac, de 1743 à 1745 ; - arrêt du Conseil, du 16 juillet 1743, évoquant les contestations nées ou à naître entre les associés propriétaires de la verrerie de Brassac et leurs créanciers et en attribuant la connaissance à l'intendant d'Auvergne, privativement à tous autres juges ; sur parchemin avec lettres d'attache ; - arrêt rendu en interprétation du précédent, le 16 août 1743, et ordonnance de M. Rossignol, commettant les sieurs Sadourny et Tournadre ; - requête du sieur Besnard de Vauvert, intendant de Mme la duchesse d'Estrées, l'un des associés, demandant mainlevée des scellés mis sur les livres et instruments de la fabrique ; ordonnance de mainlevée, rendue par les commissaires et signifiée aux héritiers du sieur de Villeneuve, au sieur Daval et autres intéressés ; - requête des associés du sieur de Vauvert, demandant à faire opposition à l'arrêt d'évocation du 16 juillet 1743 ; lettres et mémoires à ce sujet du sieur de Vauvert ; correspondance de MM. Orry, de Persan, Jouzencie ; avis de M. Rossignol ; il est d'avis de maintenir les dispositions de l'arrêt , mais de faire distraction des différends mus entre le sieur de Vauvert, et le sieur Daval et Mme de Villeneuve.

            Dates extrêmes : 1741-1744
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

          • 1 C 575     1751-1752 .
            Présentation du contenu :

            Correspondance de MM. Machault, contrôleur général ; de Moras, intendant d'Auvergne ; Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; Dupin, secrétaire de l'intendant d'Auvergne, relative à une plainte des sieurs Le Clerc, entrepreneurs de la verrerie de Nantes, contre le sieur Picton, directeur de celle de Brassac, qu'ils accusent d'avoir débauché un de leurs ouvriers ; la plainte ne paraît pas fondée ; - plainte du sieur Picton contre le sieur Rouis, de la verrerie de Cormerat Saint-Fargeau qu'il accuse d'avoir débauché de ses ouvriers ; information par M. Jouzencie ; le sieur Rouis est retenu en prison à Issoire ; lettre de Mme d'Allègre de Saint-Fargeau en sa faveur ; le sieur Rouis est remis en liberté ; - arrêt du Conseil, du 8 juillet 1747, en faveur de la manufacture royale de verrerie à Sèvres (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi par M. Trudaine, en 1752 ; - affaire entre les consuls de Brassac et l'un des ouvriers de la verrerie.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 576     1752-1769 .
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Moras, pour avoir son avis, une requête des sieurs de La Salle et compagnie, contre le sieur Seguin ; ils se plaignent que le sieur Seguin leur a loué pour 1 400 livres le privilège accordé au sieur Beaupied, son associé, pour la verrerie de Brassac, en les trompant sur les conditions du privilège qu'il a prétendu être exclusif ; ils demandent la résiliation de ce bail ; - mémoire de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne ; - lettre du sieur La Salle, de Lyon, écrivant à l'intendant en faveur de son frère qui a perdu 67 000 livres dans son affaire avec Seguin ; demande par M. Chassé, intéressé dans l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne, d'un privilège exclusif pour établir une verrerie dans l'élection d'Issoire, à Auzat ; - lettres et mémoire à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire.

            Dates extrêmes : 1752-1769

          • 1 C 7718     1736-1752 (supplément).
            Présentation du contenu :

            1-4. Ordonnance de l'intendant, du 9 juin 1736, autorisant les entrepreneurs de la verrerie à prendre les terres dont ils se servent partout où ils en trouveront, en indemnisant les propriétaires ; lettre à ce sujet de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, il juge abusive la prétention d'un particulier d'Ambert, qui exige 30 sols par charge de cheval. - 5-7. Lettres de MM. Lignol, intéressé à la verrerie, et Jouzencie, subdélégué, au sujet de délits de chasse commis par des ouvriers de la fabrique (novembre 1740 - mars 1741). - 8-10. Lettres des mêmes au sujet des appointements de l'ouvrier Muller et de la sentence que celui-ci a obtenue des juges-consuls de Brioude (juillet 1741). - 11. Lettre de M. Guillard, Paris, le 12 décembre 1741, annonçant qu'il a fait révoquer le directeur Lignol, qui a fait grand tort à la fabrique : sur 107 000 bouteilles fabriquées depuis deux ans, il n'en a été vendu que 4 000 ; on demande à l'intendant de contraindre Lignol, qui a plus de dix millions de dettes, à venir à Paris, rendre ses comptes. - 12-14. Requête de François Raimbaux, entrepreneur d'ouvrages, au sujet d'une somme à lui due par le sieur Lignol ; lettre de M. Jouzencie (novembre 1741). - 15. Lettre de M. de Vauvert, intendant de la duchesse d'Estrées, l'un des intéressés à la verrerie, au sujet des indemnités réclamées par les ouvriers (2 juin 1742). - 16-21. Ordonnance de l'intendant, du 12 juin 1742, autorisant, malgré la saisie obtenue par la dame de Brassac, la vente d'un certain nombre de bouteilles pour payer les ouvriers ; plainte du sieur Varangot, directeur de la verrerie, sur la saisie avec effraction pratiquée par ladite dame pour le payement de ses loyers ; procès-verbal dressé à ce sujet par J.-Baptiste Robert, commis du subdélégué (11 avril 1743) ; lettres de MM. Jouzencie et Robert. - 22-25. Analyse d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1743, qui commet l'intendant pour connaître de tous les procès mus ou à mouvoir au sujet de la verrerie de Brassac ; lettres de M. de Vauvert, juillet-août 1743, remerciant M. Rossignol d'avoir accepté la commission, cachet armorié. - 26. Lettre de Mme La Marche-Varantgot, Paris, 28 octobre 1743, annonçant la mort de son mari. - 27. Lettre au président de Lesseville, à Paris, rue Mauconseil, recommandant M. de Villeneuve, qui a des intérêts dans la verrerie. - 28-29. Lettre de M. d'Eaubonne, chanoine de Paris, recommandant MM. Deval de Villeneuve et Le Blanc, intéressés dans la verrerie ; réponse de l'intendant, 11 mars 1744, il demande que ces MM. ne tardent pas à fournir leurs pièces, la décision devant intervenir sous peu. - 30. Lettre de M. Jouzencie, 11 septembre 1752, au sujet d'un ouvrier emprisonné sur la plainte du directeur.

            Dates extrêmes : 1736-1752
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        •    Autres établissements
          Dates extrêmes : 1743/1788

          • 1 C 577     Verrerie de la Roche.
            Présentation du contenu :

            Projet d'établissement d'une verrerie par M. Dauphin de Leyval, inspecteur général des maréchaussées d'Auvergne, dans la forêt de la Roche, dépendant de sa terre du Montel-de-Gelat ; M. Dauphin renouvelle plusieurs fois sa demande de 1769 à 1777 ; il demande d'abord le titre de verrerie royale avec privilège exclusif ; - certificat délivré à M. Dauphin par MM. Cadet et Bernières, des épreuves faites sur la terre argileuse présentée par lui ; les sieurs Dauphin de Leyval père et fils demandent, en 1777, un secours de 60 000 livres qu'ils réduisent ensuite à 20 000 ; on leur accorde seulement l'autorisation d'établir la manufacture ; - avis de M. Jubié, en 1778, sur la verrerie de la Roche ; - secours annuel de 2 400 livres accordé au sieur Dauphin ; mémoires de M. de Leyval fils, capitaine aux gardes françaises, demandant des secours pour soutenir l'établissement créé par son père et demandant que la connaissance des contestations entre lui et les ouvriers qu'il emploie et les particuliers avec qui il a fait des traités pour la fourniture du salin soit évoquée devant l'intendant ; correspondance de MM. Trudaine, ministre ; de Beaumont, intendant des finances ; de Montaran fils, Blondel et Tolozan, intendants du commerce ; de Montyon et de Chazerat, intendants d'Auvergne ; Dauphin de Leyval, père et fils.

            Dates extrêmes : 1769-1788
            Importance matérielle : 21 pièces, papier.

          • 1 C 578     Verrerie de la Margeride.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures, s'excusant auprès de l'intendant d'avoir envoyé directement à M. Trudaine son mémoire sur la verrerie de la Margeride ; - lettre de M. Bourboulon, trésorier de Mme la comtesse d'Artois et conseiller au conseil de Monseigneur, proposant de rétablir la verrerie royale de la Margeride.

            Dates extrêmes : 1771-1772
            Importance matérielle : 2 pièces, papier.

          • 1 C 579     Verrerie de Montoncel.
            Présentation du contenu :

            Requête des échevins de Thiers et lettre de M. de Merville, se plaignant que la verrerie établie près de Montoncel, à trois lieues de Thiers, a fait hausser le prix du bois et du charbon et cause un grand dommage aux industries de cette ville ; - lettre de M. de Baudry, répondant que cette verrerie n'est pas autorisée par lettres patentes, ainsi que l'exige l'arrêt du Conseil, du 9 août 1723 ; l'intention du roi est que cet arrêt soit exécuté ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 6 octobre 1743, prescrivant la démolition de ladite verrerie et condamnant les entrepreneurs à une amende de 3 000 livres ; - correspondance de M. de Merville, chargé d'exécuter l'ordonnance ; - pièces de dépenses.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      •    Transformation de produits alimentaires
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 451     Fabrication d'eaux-de-vie.
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat du 4 février 1686, qui révoque le brevet accordé au sieur Durand, pour 30 années, à partir de 1669, pour extraire de l'eau-de-vie du marc de raisin ; - requête des sieurs Sureau frères, négociants à Cognac, demandant une modération des droits à percevoir à la douane de Vichy, pour les eaux-de-vie qu'ils fabriqueront à Dallet ; l'exemption serait de moitié et valable pour six années.

          Dates extrêmes : 1686-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      •    Autres
        Dates extrêmes : 1732/1788

        • 1 C 393     Manufactures de boutons
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, d'un arrêt du Conseil du 27 mars 1741 qui ordonne "que les fils de poil de chèvre destinés à faire des boutons, boutonnières, ceintures, etc..., seront retors, purs et sans mélange" ; - lettre d'envoi par le même d'un arrêt du 30 mars 1745, qui ajoute quelques dispositions au précédent ; - manufacture de quincaillerie du sieur Fournier à Tallende ; l'intendant demande à M. Dubois de s'occuper du sieur Fournier pour la fourniture des boutons d'uniforme ; le sieur Fournier fabrique des boutons de toute espèce et a déjà entretenu plusieurs régiments, 1763 ; lettres de MM. de Vertamy et Champflour à ce sujet ; M. de Vertamy en demande un certain nombre comme modèles pour le régiment provincial de Limoges ; M. Champflour annonce qu'à Nantes ses chefs se croient obligés de faire venir la première fourniture de Paris . - Boutons d'or et d'argent de la manufacture Vernadet établie à Clermont ; - reçu de 300 livres prêtées par l'intendant à Durieu-Vernadet ; - requête adressée à l'intendant d'Auvergne par J.-B. Vernadet, marchand boutonnier-enjoliveur de la ville de Lyon, offrant d'établir une manufacture de ce genre à Clermont-Ferrand ; il pourra former "une pépinière de jeunes filles et de jeunes gens qui gagneront au bout de trois ans de quinze à vingt-quatre sols par jour" ; il demande un logement et exemption des charges publiques ; à la suite l'ordonnance de M. de Ballainvilliers qui accorde les demandes du sieur Vernadet ; - supplique adressée par J.-B. Vernadet au lieutenant général de police de Clermont, et sentence du lieutenant de police ordonnant que les lettres patentes de janvier 1721, portant règlement nouveau pour les maîtres boutonniers et enjoliveurs de la ville de Lyon, seront exécutées par provision dans la ville et faubourgs de Clermont-Ferrand ; le sieur Vernadet se plaint que plusieurs de ses ouvriers ont commencé trop tôt à travailler pour leur compte et trompent le public ; - sentence du lieutenant général de police de la ville de Clermont-Ferrand, du 20 décembre 1764, en faveur du sieur Vernadet (placard, impr. Boutaudon ; 4 exemplaires) ; le sieur Vernadet devra obtenir lettres patentes de S.M. ; il prendra chaque année un apprenti, et la durée de l'apprentissage sera de deux années au lieu de quatre pour les quatre premiers apprentis ; - ordonnance de paiement de M. de Ballainvilliers en faveur du sieur Vernadet.

          Dates extrêmes : 1741-1769
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 79.


          • 62 Fi 79     [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1764 /12/20] De par le Roi / extrait des registres / de police (...) / de Clermont-Ferrand / (...) ordonnons / que Jean-Baptiste Vernadet, marchand boutonnier (...) / (...) pour le com-/-merce qu\'il prétend introduire en ville, (...) / (...) sera tenu de prendre (...) / (...) un apprenti (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1764] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1764
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 393.


        • 1 C 414     Manufactures de cire
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, invitant M. Rossignol à informer le sieur Vauzy, marchand cirier de la ville de Thiers, que les fermiers généraux ont modéré à 5 livres le quintal les droits à percevoir sur les cires blanches qu'il fera entrer dans les cinq grosses fermes ; - même décision à l'égard du sieur Bertrand, marchand cirier à Cusset ; M. Rossignol en informe M. de La Porte, intendant à Moulins ; - lettre de M. de Lachenal, de Thiers, demandant l'exemption de la milice pour son facteur.

          Dates extrêmes : 1743-1766

        • 1 C 466     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Obligations de 1000 et 500 livres pour M. Jean Dufraisse, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand, contre Mathieu Perrot, marchand faïencier, demeurant au faubourg des Gras, paroisse de Saint-Cirgues, en 1732 ; - prix et facture de la faïence comme elle se vend à Nevers, mémoire envoyé par le sieur Seguin, de Nevers, à M. l'abbé de Vernol. - Manufacture de faïence établie à Clermont en 1733, par le sieur Savignac, avec l'aide de M. d'Alagnat, conseiller en la Cour des Aides de Celrmont-Ferrand ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général d'Alagnat et Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet d'un privilège exclusif de 20 années demandé par le sieur Savignac ; - lettre du sieur Raby à M. Georges Blatin, négociant à Clermont, promettant de lui envoyer copie des lettres patentes, obtenues par la manufacture de faïences de Bordeaux, dont M. Hustin était le directeur, en 1734 ; - état en forme de compte que rend le sieur Savignac à M. de Trudaine, de toutes les fournées faites dans la manufacture de faïence de Clermont-Ferrand, du 15 juillet 1733 au 25 janvier 1734, ensemble de toute la dépense qu'il a fallu faire pour l'établissement de ladite manufacture ; cet état donne les noms des principaux ouvriers : Meilhau, peintre, Moreau, tourneur, Poisson, peintre et sa femme mouleuse ; - lettre de recommandation en faveur du sieur Savignac, par M. Gironde de Buron ; - état de la manufacture de faïence au 22 avril 1735 ; l'entrepreneur demande, outre le privilège dont il a été parlé, l'exemption des charges de ville, des cotes d'office, un traitement semblable à celui qu'on accorde aux faïences de Nevers, aux douanes de Vichy ou de Gannat, etc. ; - lettre de M. Orry, refusant les privilèges demandés par le sieur Savignac ; il autorise la taxe d'office et l'entrée des plombs et étains d'Angleterre dont le sieur Savignac aura besoin ; - nouvelle requête adressée en 1741 au contrôleur général des finances par la dame d'Alagnat, veuve du sieur d'Alagnat, demandant le même privilège qui venait d'être accordé à la manufacture de Limoges ; M. Orry promet de ne permettre aucuns nouveaux établissements en Auvergne, tant que celui de la veuve d'Alagnat subsistera ; - lettre de M. Orry adressant à M. Rossignol un projet de règlement destiné à diminuer le trop grand nombre d'élèves ou apprentis dont se plaignent les ouvriers des faïenceries.

          Dates extrêmes : 1732-1743

        • 1 C 467     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 24 avril 1766, adressant à l'intendant un ouvrage de M. Guettard sur la fabrication de porcelaine semblable à celle de Chine, et un arrêt du Conseil qui permet de fabriquer dans toute l'étendue du royaume des porcelaines à l'imitation de la Chine ; - lettre du sieur Caron proposant d'établir à Clermont une manufacture de faïence dans le goût du Moustier et de Marseille ; il demande une avance de 6 000 livres, qu'on ne peut lui accorder, 1766 ; - lettre du sieur Bayol, de Lyon, ancien propriétaire d'une manufacture de faïence à Marseille, au quartier de la Joliette ; il propose de faire la faïence ordinaire, la faïence japonée, la terre de pipe en façon d'Angleterre et la porcelaine ; on accepte ses offres, 1766 ; - nouvelles lettres du sieur Caron, renouvelant ses offres en 1770-1771 ; état de dépenses pour l'établissement de cette manufacture ; - requête des sieurs Verdier, Duffayet et Boyaux, demandant la protection de l'intendant pour une manufacture de faïence qu'ils ont dessein d'établir à Clermont, 1775 ; lettre à ce sujet de M. Tixier, subdélégué de Clermont ; les nouveaux associés s'établiraient dans les bâtiments de l'ancienne manufacture à Fontgiève ; ils sont au nombre de trois, deux marchands faïenciers de la ville et un peintre de Nevers ; - nouvelle requête de Donnat, Verdier et Antoine Morel, maîtres de la manufacture de Clermont, demandant une gratification de 500 livres pour payer les intérêts d'une somme de 10 000 livres qu'ils ont dû emprunter, 1777 ; - lettres et mémoire du sieur Gautron, peintre en porcelaine et chimiste à Paris, pour l'établissement à Clermont d'une manufacture de porcelaine et le perfectionnement de celles des faïences ; on pourrait réussir aussi bien que la manufacture de porcelaine établie à Limoges depuis 1770 ; - note sur des gisements de kaolin et de petuntzé, près de Sauxillanges, de Besse, et entre Champeix et Montaigut ; - note sur les dossiers concernant la faïence de Clermont, indiquant que les années de 1736 à 1740 et 1742 manquent.

          Dates extrêmes : 1766-1788

        • 1 C 7519     Faïences : manufacture de Clermont
          Présentation du contenu :

          Etat de la recette et dépense faite par feu Pierre Desprez de Latour, à l'occasion de la manufacture de faïence et par les ordres de l'intendant, année 1733.

          Dates extrêmes : 1733

        • 1 C 484     Fabrication de moulins à bras
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Delavault, annonçant que le roi lui a accordé un privilège exclusif pour la fabrication des moulins à bras ; - avis imprimé sur la manufacture royale de mécanique, sise à Paris, rue Saint-Joseph, au coin de la rue du Gros-Chenet, pour la fabrication de moulins à bras portatifs.

          Dates extrêmes : 1741

    •    Inspection des manufactures
      Dates extrêmes : 1692/1789

      • 1 C 580     Instructions, procès-verbaux de visites
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite chez les fabricants et marchands d'étoffes par Jean Hérier de Fontclaire, inspecteur des manufactures d'Auvergne et de Limousin. L'inspecteur visite, accompagné des gardes-jurés, les drapiers, sergiers, etc..., des villes de Clermont, Billom, Riom, Thiers, Ambert, Cunlhat, Maringues, Olliergues, Sauxillanges, Ardes, Paulhaguet, Langeac, La Roquebrou, Salers et Saint-Martin, Issoire, Brioude, Saint-Flour, Murat, Aurillac, Montferrand ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 6 février 1704, pour le paiement de Me Louis Pichol, commis à l'inspection des manufactures et commerce en Auvergne, à la place du sieur Lambert (placard sans nom d'imprimeur).

        Dates extrêmes : 1692-1704
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 142.


        • 62 Fi 142     [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm
          1 vue - [1704 /02/06] De par le Roy. / Antoine-François le Fevre / D\'Ormesson (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que les Reglemens Generaux de sa Majesté de l\'année 1669, concer-/-nant les Manufactures (...) / (...) seront exécutez (...). S.l., s.n., [1704] - 38 x 25 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1704
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 580.


      • 1 C 581     Réglementation, correspondance, procès-verbaux de visites
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, du 1er septembre 1711, qui taxe les villes y dénommées à une somme annuelle pour payer les gages du sieur du Plessix, inspecteur pour le roi des manufactures dans la généralité d'Auvergne (placard sans nom d'imprimeur) ; - procès-verbaux de visite par Jean-Gabriel Barrieu du Monsel, commis de M. Pierre du Plessix, inspecteur pour le roi des manufactures d'Auvergne, Limousin et Saintonge en 1712, chez les marchands d'étoffes d'Ambert et Cunlhat ; confiscation de pièces défectueuses ; - procès-verbal de visite par Guillaume Fontfreyde, commis de M. Pierre du Plessix, en 1714, dans les villes de Cunlhat, Ambert, Issoire, Brioude, Langeac, Allanche et Saint-Flour ; - procès-verbaux de visite chez les marchands d'étoffes des villes y dénommées, par M. Barrieu du Monsel, inspecteur pour le roi des manufactures d'Auvergne, Limousin et Saintonge, en 1718 ; - requête de M. Barrieu du Monsel, demandant le paiement de ses honoraires.

        Dates extrêmes : 1711-1748
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 143.


        • 62 Fi 143     [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm
          1 vue - [1711 /09/01] De par le Roy, / Marc-Antoine Turgot, / (...) Intendant (...) / (...) Ordonnons que les Reglements / Généraux de l\'année 1669 concernant les Manufactures & les / Arrêts du Conseil, (...) seront éxécutez suivant leur forme & teneur (...). S.l., s.n., [1711] - 33 x 24 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1711
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 581.


      • 1 C 582     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Roujault, qui lui adresse un arrêt rendu au Conseil de Commerce, portant règlement pour le chef-d'•uvre des maîtres teinturiers de la ville de Rouen ; - par son cousin, M. de Fontfroide, à Fontainebleau ; - par M. de Combes, le félicitant de son heureuse arrivée en Auvergne, et lui donnant des nouvelles de Paris ; - par M. Boucher au sujet de ses appointements ; - par M. de Poüancey, le remerciant de lui avoir envoyé un coffret de pâtes d'abricots ; - par madame la présidente Ferrand, au sujet de lettres anonymes écrites contre lui de Saintonge.

        Dates extrêmes : 1720
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 583     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Amelot qui l'invite à lui adresser tous les six mois une copie de l'état des manufactures d'étoffes qu'il envoie au Conseil ; - par M. Le Peletier des Forts, au sujet des manufactures de Saintonge ; - par M. de Landivisiau demandant un état des lieux où il y a des maîtrises établies ; invitant l'inspecteur à envoyer dorénavant des rapports semestriels sur les manufactures d'étoffes au lieu de rapports annuels ; lui demandant des explications sur la prodigieuse diminution des manufactures d'Ambert ; l'invitant à poursuivre la nommée Sablon, de Riom, qu'on a surprise peignant une pièce de toile ; au sujet d'une ordonnance de l'intendant contre les juifs en faveur des marchands de Thiers ; - par M. Roujault, qui lui envoie deux arrêts du Conseil, l'un destiné à prévenir les contestations entre marchands et fabricants relativement au manque d'aunage, l'autre ordonnant aux inspecteurs de visiter les bas et autres ouvrages au métier ; - procès-verbal de visite chez les marchands d'étoffes de la ville de Saintes ; - procès-verbaux de visite des marchands d'étoffes de la ville de Tulle ; échantillons de rase et de camelot.

        Dates extrêmes : 1721
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 584     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par MM. Le Peletier des Forts et Amelot, au sujet de la nouvelle année ; - par M. de Poüancey le remerciant pour un envoi de fruits confits d'Auvergne ; - par M. Le Peletier, au sujet de la diminution éprouvée par les fabriques de Saintonge ; - par M. de Landivisiau, au sujet d'une saisie faite à Ambert d'étoffes défectueuses ; demandant des renseignements sur le sieur Vaudet, de Riom, qui avait sollicité de M. Ferrand, prédécesseur de M. de Landivisiau, des lettres patentes pour l'établissement d'une manufacture ; - de M. Brunet d'Evry sur l'établissement de préposés inspecteurs des manufactures dans les paroisses où il y a des fabriques ; - par M. Amelot, informant l'inspecteur que les manufactures d'Auvergne, Angoumois et Limousin sont présentement du département de M. de Saint-Contest ; accusant réception d'un état qui constate qu'on a fabriqué 13 962 pièces d'étoffes de plus qu'en 1721 dans le département de M. Fontfreyde ; - lettre de M. de Landivisiau à M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, relative aux appointements de l'inspecteur des manufactures ; M. de Fontfreyde se plaint de ne toucher que 1 600 livres au lieu de 2 000 ; - rôle des sommes dues à l'inspecteur des manufactures par les différente villes de fabrique d'Auvergne, Limousin et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1722
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 585     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. Amelot de Chaillou, intendant de La Rochelle ; - par M. Amelot, de Paris, et Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, à l'occasion de la nouvelle année ; - par M. de Machault, sur l'interprétation à donner du règlement du 17 mars 1717, concernant les serges et tiretaines qu'on fabrique en Picardie et à Aumale ; - lettre de M. de Fontfreyde adressant à M. de Machault les procès-verbaux de ses visites.

        Dates extrêmes : 1723
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 586     Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde, inspecteur des manufactures, par M. de Poüancey ; - par M. de Machault ; - par M. Amelot ; - par Mme la présidente Ferrand ; - par M. Dodun ; - par M. Le Peletier ; - par M. Hauteroche ; - par M. de Levignen.

        Dates extrêmes : 1724
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 587     Statistique, mémoire.
        Présentation du contenu :

        Etat des manufactures de la généralité de Limoges, contenant le prix des laines et des étoffes qui y ont été fabriquées pendant l'année. - Mémoire sur les manufactures d'étoffes de laine des provinces d'Auvergne, Limousin, Angoumois et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1724
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 588     Statistiques, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Divers mémoires ou fragments de mémoires par M. Fontfreyde, concernant les manufactures de la province d'Auvergne ; manufactures établies en vertu de privilèges accordés. - Etat des fabriques de toiles d'Auvergne, projet de règlement pour les toileries. - Mémoire sur le commerce de Thiers.

        Dates extrêmes : 1724-1727
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 589     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Dodun, contrôleur général ; - par M. Amelot de Chaillou, intendant à La Rochelle ; - par Mme la présidente Ferrand, relative à ses appointements ; - par M. Paulmier ; - statuts et règlement des maîtres bonnetiers et ouvriers en broche et blanchisseurs desdits ouvrages de la ville et faubourgs de Saintes.

        Dates extrêmes : 1725
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 590     Correspondance, échantillons.
        Présentation du contenu :

        Requête de Blaise Brugeron, marchand à Ambert, réclamant le remboursement d'une somme de 5 livres 10 sols indûment réclamée par le sieur Dalbet, garde-juré à Clermont, pour les gages de l'inspecteur des manufactures ; - minute d'une lettre de M. de Fontfreyde, adressant différents états à M. Le Peletier des Forts ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, au sujet d'une ordonnance de M. de la Grandville, du 29 mai 1724, qui permet à l'inspecteur d'employer pour ses appointements les fonds qui proviennent de la saisie d'étoffes défectueuses ; - lettre du même au même sur l'inexécution des règlements concernant les étoffes dans le Berry ; - neuf échantillons de camelots des manufactures d'Ambert adressés par M. de Fontfreyde : camelots en blanc, rayés et naturels, teints en fil.

        Dates extrêmes : 1725
        Importance matérielle : 7 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 591     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par son cousin M. de Fontfroide, à Paris ; - par M. Dodun, approuvant une saisie de plusieurs pièces de cadis que l'inspecteur a faite à Saint-Urcize ; lui adressant un arrêt du Conseil pour les cadis qui se fabriquent dans les provinces de l'Auvergne et du Rouergue ; - par M. Fagon lui annonçant que M. Le Peletier des Forts a remplacé M. Dodun comme contrôleur général ; il l'invite à lui adresser pour le bureau du commerce des copies de tous ses mémoires ; - mémoires et requêtes de M. de Fontfreyde au sujet de ses appointements et de ses impositions.

        Dates extrêmes : 1726
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 592     Lettres adressées à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Pintard, à Moulins ; - par M. Brunet d'Evry, à l'occasion de la nouvelle année ; - par son cousin de Fontfroide, au sujet des démarches que la présidente Ferrand a faites pour lui conserver sa charge d'inspecteur ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, au sujet d'une confiscation de 33 pièces de mousseline et toiles de coton blanches marquées de bulletins et plombs contrefaits à l'imitation de la Compagnie des Indes ; lui accusant réception de l'état des manufactures de son département pour le dernier semestre de 1726 ; - par M. de Poüancey, au sujet du département de l'inspecteur que celui-ci trouve trop étendu ; - par M. Fagon demandant des éclaircissements au sujet des droits perçus au bureau de Gannat sur les draperies qui entrent à Clermont et que M. de Fontfreyde trouve excessifs ; - par M. de Guerchy, l'invitant à envoyer au bureau des traites ou grenier à sel le plus prochain les mousselines de contrebande qu'il a saisies ; - requête du sieur Fontfreyde à M. de La Grandville, par laquelle il demande le paiement d'une somme de 390 livres qui lui sont dus à Ambert, pour une année et demie de ses appointements.

        Dates extrêmes : 1727
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 593     Etats statistiques.
        Présentation du contenu :

        Etat des manufactures de draps et autres étoffes de Limousin et Angoumois pendant le premier semestre de l'année 1727 ; - état pour les mêmes provinces, second semestre ; - état des manufactures de Saintonge, premier semestre de 1727 ; - état pour la même province, second semestre.

        Dates extrêmes : 1727
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 594     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; états statistiques, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par MM. Brunet d'Evry, Pintart et de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année ; - par son cousin de Fonfroide, lui recommandant d'aller voir M. de Hautefort à Saint-Chamand ; - par M. de Guerchy, accusant réception de 6 boîtes de fruits d'Auvergne ; au sujet de 390 livres dues à M. Fontfreyde sur ses appointements ; l'informant que M. d'Orsay, intendant du Limousin, se plaint de ne pas le voir assez souvent à Limoges ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, lui marquant qu'il a reçu les états des manufactures de Saintonge, pour les six derniers mois de 1727, plus faibles que les six premiers de 9 métiers et de 195 pièces d'étoffes ; - par M. de Levignen, intendant du commerce, lui adressant un arrêt du Conseil, du 16 mars 1728, permettant l'exécution d'une ordonnance des juges de police de Limoges, pour l'apposition d'une marque de grâce aux étoffes qui n'ont pas été vérifiées par les gardes-jurés. - Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, au sujet des plaintes qui lui ont été portées sur la négligence des inspecteurs des manufactures ; - projet de diminuer le département de M. Fontfreyde, cet inspecteur ne pouvant y faire les deux tournées prescrites par les règlements ; - états des manufactures de draps et autres étoffes de Saintonge, 1728 ; - mémoires sur les droits excessifs perçus à la douane de Gannat.

        Dates extrêmes : 1728-1729
        Importance matérielle : 26 pièces, papier.

      • 1 C 595     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par MM. Brunet d'Evry, de Fonfroide, de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année ; - par M. Le Peletier, contrôleur général, demandant des renseignements plus précis sur la nature des étoffes comprises dans les états ; sur les plaintes élevées dans l'assemblée de commerce tenue à Saintes, le 28 décembre 1728, contre les apprêteurs en étamines ; - par M. de Guerchy, au sujet des appointements de l'inspecteur ; annonçant que le contrôleur général a reçu des plaintes des marchands d'Auvergne sur "la quantité considérable de marchandises que les juifs vendent dans cette province dans les longs séjours qu'ils y font" ; - par M. Paumier, secrétaire du bureau de commerce, annonçant qu'il a été rendu un arrêt "concernant l'affaire d'entre le procureur du Roy de police de Saintes, le nommé Bellet et les gardes-jurés" ; - copie d'une lettre de M. Le Peletier, recommandant à M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, de surveiller l'exécution des règlements concernant les teintures et pour cela de faire des visites minutieuses chez les marchands teinturiers ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge, 1729.

        Dates extrêmes : 1729
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 596     Lettres adressées à M. de Fontfreyde ; procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. de Fontfreyde par M. Brunet d'Evry, qui le remercie de lui avoir indiqué un remède pour la goutte ; - par M. de Poüancey, à l'occasion de la nouvelle année, il accuse réception de 6 coffrets de fruits d'Auvergne ; - par M. de la Grandville, annonçant qu'il va le recommander à M. Trudaine, son successeur ; - par M. Fagon, au sujet de la nouvelle fabrique de siamoises et de mouchoirs établie à Limoges par le sieur Thévenin ; - par Mme la présidente Ferrand, lui annonçant qu'elle l'a recommandé au nouvel intendant de Limoges ; - par M. Bignon, intendant de La Rochelle, lui demandant des renseignements sur les manufactures de sa généralité, en particulier sur les abus qui peuvent se commettre dans les teintureries, sur les foires, etc... ; - lettres de M. Fontfreyde demandant à l'intendant d'Auvergne une commission pour visiter les fabriques de papier ; concernant les visites qu'il a faites dans la ville d'Ambert ; - procès-verbal de visite par MM. Fontfreyde et Madur chez les marchands et fabricants de la ville d'Ambert, décembre 1731 ; - ordonnance de M. Bignon, intendant de La Rochelle, du 28 juillet 1731, enjoignant à M. Fontfreyde de faire d'exactes visites chez les marchands soupçonnés de vendre des toiles peintes ou étoffes du Levant ; - procès-verbal de visite de l'inspecteur chez les marchands de Limoges, du 12 octobre 1730 ; - états des manufactures de Limousin et de Saintonge, 1729-1731.

        Dates extrêmes : 1730-1731
        Importance matérielle : 20 pièces, papier.

      • 1 C 597     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Extrait d'une sentence du 12 mai 1732, rendu par le lieutenant-général de police de Clermont-Ferrand, et prononçant la confiscation d'une pièce de drap, fabrique de Limoux, saisie par le sieur Fontfreyde sur les sieurs Lacoste et Arnaud, à la dernière foire de Saint-Martin ; - procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures dans les villes de Thiers, Riom, Billom, Issoire, Cunlhat, Ambert ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge, 1731-1732 ; - lettres adressées à M. Fontfreyde, par M. Orry, contrôleur général, au sujet d'une assemblée de commerce tenue à Cognac le 28 janvier 1732, constatant la ruine de cette manufacture par l'usage des marchandises prohibées ; accusant réception de divers états.

        Dates extrêmes : 1732
        Importance matérielle : 18 pièces, papier.

      • 1 C 598     Correspondance de l'Intendant : fonctionnement de l'inspection des manufactures, circonscription attribuée à M. de Fontfreyde.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, proposant à M. Orry, contrôleur général, de réduire à la généralité d'Auvergne le département de M. Fontfreyde et de comprendre les manufactures de papier et de quincaillerie parmi celles qu'il est chargé de visiter ; - lettre de M. Trudaine, demandant à M. Fontfreyde de quelle manière on pourrait assurer ses appointements si son département était réduit à l'Auvergne ; - lettre de M. Fontfreyde à l'intendant d'Auvergne l'informant que les toiles ne reçoivent aucune marque et qu'il semble impossible de les y assujettir ; il ne peut se faire payer de droit de marque par les 600 couteliers de Thiers, leur marchandise n'étant pas soumise à la visite ; - projet d'arrêt pour restreindre le département du sieur Fontfreyde ; - correspondance à ce sujet entre M. Trudaine et M. de Tourny, intendant du Limousin ; - états des sommes réparties dans les différentes villes des provinces d'Auvergne, Angoumois et Saintonge, pour les gages de l'inspecteur des manufactures ; - état fait par département des villes et lieux où l'inspecteur des manufactures d'Auvergne est obligé de faire ses tournées tant pour le dû de sa commission que pour y recevoir ses appointements.

        Dates extrêmes : 1732
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

      • 1 C 599     Correspondance de l'Intendant ; procès-verbaux de visites et de saisies.
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde dans les villes d'Ambert, Cunlhat et lieux voisins ; procès-verbaux de saisies et confiscations ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant qu'il a envoyé en Auvergne le sieur de La Cour, pour y visiter les fabriques de cadis et de toiles ; - circulaire de l'intendant, recommandant à ses subdélégués de se mettre à la disposition de M. de La Cour ; - réponses des subdélégués ; M. Sadourny fournit quelques éclaircissements sur les toiles qui se fabriquent dans la subdélégation d'Aurillac ; - lettre du sieur de La Cour adressant à M. Trudaine le procès-verbal de ses opérations dans la haute Auvergne ; - correspondance de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne ; Podevigne, subdélégué à Chaudesaigues, relative à la demande que font les marchands de cadis du Gévaudan de réunir dans un même département d'inspection les lieux du Gévaudan, de l'Auvergne et du Rouergue, où l'on fabrique des cadis.

        Dates extrêmes : 1733
        Importance matérielle : 14 pièces, papier.

      • 1 C 600     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, recommandant à M. Fontfreyde d'être plus attentif à l'avenir dans le cours de ses visites afin de lui en rendre un compte plus exact ; - requête de M. Fontfreyde, demandant à l'intendant de faire défense à toutes personnes qui filent de l'étain pour vendre aux foires et marchés d'Ambert, Cunlhat, Saint-Amant, Tours, Sauxillanges et autres lieux, de mêler dans les écheveaux des fils de différentes qualités ; - procès-verbal de visite du sieur Fontfreyde à Cunlhat et dans les villages voisins ; - états des manufactures de Limousin, Angoumois et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1733
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 601     Correspondance, états statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Lettres de M. Orry, contrôleur général, à M. Fontfreyde ; il lui recommande, lorsqu'il retournera en Angoumois, d'avertir les fabricants d'être exacts à tenir leurs assemblées de commerce ; - lettre de M. de Persan à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet d'une sentence rendue contre les sergers de Riom, par la sénéchaussée de la même ville ; - procès-verbal de la visite faite dans la ville de Clermont, par M. Fontfreyde, à l'occasion de la foire Saint-Nicolas de mai ; échantillons de draps de Carcassonne, de Lodève, petit lodève ou bure, de tiretaine, de sargues ; énumération des marchandises mises en vente chez les marchands de Clermont ; les marchands se plaignent des droits perçus aux douanes du Bourbonnais ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendant le procès-verbal ci-dessus ; - états des manufactures de Limousin et Saintonge.

        Dates extrêmes : 1734
        Importance matérielle : 10 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 602     Correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettres adressées à M. Fontfreyde par M. Orry, au sujet des plaintes que font les tanneurs de Limoges sur la mauvaise qualité des cuirs envoyés dans cette ville par les habitants de Saint-Léonard, Saint-Junien, Eymoutiers, etc... ; accusant réception des états des manufactures pour 1734 ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant de Montpellier, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; il demande pour le sieur Le Masurier, son secrétaire, chargé par le contrôleur général de visiter les fabriques du Languedoc, de la généralité de Montauban et de celle d'Auvergne, l'autorisation de parcourir les paroisses d'Auvergne, voisines du Gévaudan ; - procès-verbal de visite de M. Fontfreyde dans les fabriques d'Angoulême. - Etats des manufactures de Saintonge et Limousin.

        Dates extrêmes : 1735
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 603     Réglementation, procès-verbaux de visites et de saisies
        Présentation du contenu :

        Procès-verbal de confiscation et ventes d'étoffes saisies, dressé le 27 octobre par Pierre Duteil, sergent du duché-pairie de La Rochefoucauld ; - minute de lettre adressée au contrôleur général à l'occasion d'une saisie faite le 16 août 1736, de 426 pièces de draps, calemandres, dauphines, droguets, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 mars 1736, qui attribue au sieur lieutenant-général de police à Paris et aux sieurs intendants dans les provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connaissance des contraventions qui seront insérées dans les procès-verbaux que les inspecteurs ambulants des manufactures dresseront chez les fabricants et chez les marchands ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - procès-verbal de visite faite par le sieur Fontfreyde dans la ville de Clermont ; saisie de pièces défectueuses ; - procès-verbaux des visites faites à Limoges, en 1735 et 1736, par M. Fontfreyde, chez les marchands drapiers et merciers, chez les fabricants de droguets, l'hôpital compris, chez les tondeurs et apprêteurs d'étoffes, chez les teinturiers, etc....

        Dates extrêmes : 1736
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 144.


        • 62 Fi 144     [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans $$amp; chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm
          2 vues - [1736 /03/06] Arrest / Du conseil d\'estat / du Roy. / Qui attribü au sieur Lieutenant general de Police à Paris, & aux sieurs Intendans / dans les Provinces du royaume, sauf l\'appel au Conseil, la connoissance des contraventions / qui seront inserées dans les Procez-verbaux que les Inspecteurs-Ambulans des Manu-/-factures dresseront chez les Fabriquans $$amp; chez les Marchands (...) . Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1736] - 40 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1736
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 603.


      • 1 C 604     Etats des manufactures de Saintonge et du Limousin.
        Dates extrêmes : 1736
        Importance matérielle : 4 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 605     Réglementation, correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Fontfreyde, lui marquant réception d'échantillons et de procès-verbaux de visite et des ordonnances de saisie ; - ordonnance de M. Aubert de Tourny, intendant de la généralité de Limoges, du 10 septembre 1737, défendant aux tanneurs et pelletiers de Limoges de vendre leurs laines d'abats sans les avoir lavées et dégraissées ; - délégation par M. Fontfreyde du sieur Montauban, pour visiter et marquer les étoffes dans la ville de Châteauneuf en Saintonge ; - requête des marchands de Clermont et de ceux de Nîmes, Le Puy, Alais, Anduze, tenant les foires de Clermont, demandant mainlevée de la saisie de 426 pièces d'étoffes faite sur eux le 16 août 1736 par M. Fontfreyde ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant d'Auvergne, du 10 novembre 1737, accordant mainlevée de la saisie ; - états des manufactures de Saintonge et de Limousin..

        Dates extrêmes : 1737
        Importance matérielle : 12 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 606     Correspondance : organisation de l'inspection des manufactures.
        Présentation du contenu :

        Etat des sommes dues à l'inspecteur des manufactures sur ses appointements ; - lettre de M. Orry, reprochant à M. Fontfreyde d'avoir laissé passer 15 ou 16 ans avant de faire sa réclamation ; ordre a été donné à M. Rossignol de faire une nouvelle répartition pour l'avenir ; - M. Rossignol renouvelle la proposition qui a été déjà faite de restreindre le département de M. Fontfreyde à la seule généralité d'Auvergne, d'étendre ses visites aux manufactures de cuirs, de toiles et de papier qui ont aussi besoin d'être surveillées ; - le Conseil adopte ce projet en principe en y comprenant les manufactures de quincaillerie ; - lettre de M. Rossignol proposant d'assurer ses appointements par une imposition sur la généralité ; - lettre de M. Orry, invitant M. Rossignol à se conformer à l'usage et à faire un rôle de répartition sur les marchands et fabricants soumis à l'inspection ; - nouvelles représentations de M. Rossignol et mémoire de M. Fontfreyde sur les inconvénients de cette pratique.

        Dates extrêmes : 1737-1739
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 607     Etats statistiques, procès-verbaux de visites.
        Présentation du contenu :

        Procès-verbaux de visite de M. Fontfreyde à Montferrand, Issoire, Maringues, Thiers et à l'hôpital général de Riom ; - états des manufactures de Limousin et de Saintonge.

        Dates extrêmes : 1738
        Importance matérielle : 8 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 608     Correspondance, procès-verbaux de visites, procédures.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, qu'il a chargé le sieur de Valois, inspecteur des manufactures dans la généralité de Languedoc, de visiter les villages d'Auvergne, limitrophes du Gévaudan, où il se fabrique des cadis, des plaintes lui étant parvenues sur la qualité de ces étoffes ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Montluc et Podevigne, au sujet des visites du sieur de Valois ; - lettres de M. de Bernage, intendant du Languedoc, et de M. de Valois ; - ordonnance de M. Rossignol, enjoignant à tous ceux à qui il appartiendra de prêter assistance au sieur de Valois ; - visites de M. de Valois, inspecteur des manufactures ; - mémoire du sieur de Valois demandant une gratification pour les visites qu'il fait dans les paroisses de La Trinité, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; M. de Bernage, intendant de Montpellier, appuie cette demande ; - procès-verbaux de visite du sieur de Valois : - rébellion contre le sieur de Valois et le sieur Vaissade, dans l'exercice de leurs fonctions ; procès-verbal des mauvais traitements subis par le sieur Vaissade ; - correspondance à ce sujet de M. Orry ; - ordonnance de M. Rossignol, du 21 mai 1742, chargeant M. Podevigne, son subdélégué à Chaudesaigues, d'informer sur cette affaire ; - procédure et procès-verbal d'information par M. Podevigne.

        Dates extrêmes : 1741-1742
        Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      • 1 C 609     Réglementation, correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1740, restreignant le département de M. Fontfreyde à la seule généralité d'Auvergne, et nommant un autre inspecteur pour les provinces de Limousin, Marche, Angoumois et Saintonge ; ordonnant que les appointements de chaque inspecteur s'élèveront à 2 000 livres et seront imposés sur les provinces de leur département conjointement avec la taille et au marc d'icelle ; - correspondance entre MM. Rossignol et Fagon, au sujet du sieur Cazaban, neveu du contre-maître de la manufacture de l'hôpital général de Clermont ; - quittances de M. Fontfreyde pour ses appointements ; - correspondance de MM. Orry et Fagon, au sujet des appointements de l'inspecteur ; - état général des marchandises de cadisseries achetées aux foires et marchés du pays de Gévaudan, et aux provinces limitrophes dudit pays, en 1743.

        Dates extrêmes : 1740-1743
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 15 pièces, papier.

      • 1 C 610     Correspondance, état statistique.
        Présentation du contenu :

        Etat général des marchandises vendues en Gévaudan et en Auvergne pendant l'année 1744 ; noms des marchés : Mende, Marvejols, La Canourgue, Saint-Chély, Serverette, Le Malzieu, Saugues, Langogne, Chaudesaigues et Saint-Urcize ; - lettre demandant une commission pour le sieur Baldran, qui fait les fonctions de commis des manufactures à Chaudesaigues depuis 1741 ; - commission en faveur du sieur Baldran, pour veiller à l'observation des règlements qui concernent les étoffes dans la ville de Chaudesaigues, du 15 mars 1745 ; - lettre de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, au sujet des sommes dues à M. Fontfreyde dans cette ville ; - lettre de M. Podevigne, exposant qu'il n'a pu remplir les fonctions de commis à l'inspection des manufactures à Chaudesaigues, et qu'on en a chargé le sieur Baldran à sa place.

        Dates extrêmes : 1745
        Importance matérielle : 8 pièces, papier.

      • 1 C 611     Etats statistiques.
        Présentation du contenu :

        Etats des manufactures d'Auvergne par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, avec échantillons des différentes espèces d'étoffes qu'on y fabrique.

        Dates extrêmes : 1750
        Importance matérielle : 2 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 612     Correspondance, mémoires.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Fontfreyde, inspecteur, adressant à l'intendant différents mémoires analysés ci-dessous et l'informant du peu de succès obtenu par le sieur du Ponty dans sa fabrication du papier ; - requête des marchands de Clermont qui se plaignent du faux aunage des petites marchandises d'Ambert et de Forez ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur ce sujet ; il joint à ce mémoire trois lettres de marchands de Lyon, Villefranche de Rouergue et Montpellier, pour prouver que ce commerce se fait surtout avec l'étranger ; - échantillons des marchandises qui se fabriquent à Ambert et lieux voisins ; - mémoire du sieur Fontfreyde sur la manufacture de l'hôpital général de Riom ; - échantillons d'étoffes fabriquées à l'hôpital de Riom ; - mémoire sur la quincaillerie de Thiers ; - lettre de M. Fontfreyde, adressant à l'intendant des échantillons de droguets, fabriqués par un ouvrier de Saint-Amant-Roche-Savine.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 13 pièces, papier ; échantillons.

      • 1 C 613     Correspondance, états statistiques.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, proposant pour remplacer le sieur Fontfreyde, qui sera bientôt hors d'état de s'acquitter de son emploi, le sieur Jubié, qui est actuellement chargé d'inspecter les pépinières de mûriers et l'industrie de la soie en Auvergne ; lettres autographes de M. de Ballainvilliers, insistant pour qu'on conserve au sieur Fontfreyde son emploi qu'il est encore en état de remplir ; la nomination d'un successeur pourrait lui porter un coup funeste ; - état du produit des draps, autres étoffes et papiers fabriqués en Auvergne, 1761.

        Dates extrêmes : 1756-1762
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 614     Correspondance, mémoire.
        Présentation du contenu :

        Difficultés entre le sieur Jubié, inspecteur des manufactures d'Auvergne et M. Reboul, lieutenant-général de police de la ville de Clermont, au sujet des fonctions de l'inspecteur et de ses rapports avec les gardes-jurés des marchands ; - lettres des subdélégués annonçant qu'ils ont accompagné M. Jubié dans ses visites ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, relativement à l'inspection des manufactures ; - mémoire du sieur Jubié sur l'inspection des manufactures d'Auvergne ; - inventaire des arrêts et ordonnances réglementant la juridiction des juges de police sur les manufactures.

        Dates extrêmes : 1767-1769
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 615     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        Copie d'une lettre écrite par M. Turgot aux inspecteurs des manufactures pour leur recommander d'apporter de la modération dans l'exécution des règlements ; - lettre de M. d'Ormesson annonçant qu'on a accordé une place d'élève des manufactures au sieur Jubié jeune ; - lettre de M. Jubié, inspecteur des manufactures d'Auvergne, du 9 juillet 1784, annonçant à M. de Chazerat qu'il va commencer ses tournées ; il est nommé à l'une des quatre places d'inspecteurs ambulants qui viennent d'être créées ; son département comprend l'Auvergne, le Limousin, le Poitou, la Touraine, l'Anjou, le Maine et une portion non désignée de la généralité de Paris ; - lettre de M. de Montaran, intendant du commerce, informant M. de Chazerat qu'on ne peut modifier en faveur du sieur Jubié les instructions données aux inspecteurs ambulants qui doivent passer huit mois en tournée et quatre mois à Paris ; - lettre de M. de Calonne, contrôleur général, annonçant à l'intendant qu'il a nommé inspecteur des manufactures d'Auvergne le sieur Joubert d'Epinay, sous-inspecteur à Toulouse, en remplacement du sieur Lauret, précédemment désigné pour remplacer M. Jubié ; - lettre de M. de Calonne, du 27 avril 1785, annonçant qu'il a nommé le sieur Joubert d'Epinay inspecteur des manufactures de Languedoc, en résidence à Montpellier, et que le sieur Jubié, sous-inspecteur à Nîmes, le remplacera en Auvergne ; - lettre de MM. Jubié aîné, ancien inspecteur, et Jubié, inspecteur actuel des manufactures d'Auvergne, protestant contre une accusation du subdélégué de Thiers.

        Dates extrêmes : 1775-1785
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 616     Correspondance.
        Présentation du contenu :

        Plaintes du sieur Jubié, inspecteur des manufactures, contre les sieurs Sablon, Fressanges et Renoux, gardes-jurés, qu'il accuse d'avoir défendu au sieur Pouget, tondeur apprêteur, de présenter au bureau les marchandises qu'ils lui remettraient ; - état général de situation des manufactures de la province d'Auvergne, par M. Jubié ; - lettre de M. de Calonne, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil qui ordonne l'exécution de celui du 29 mai 1691, en conséquence que les inspecteurs des manufactures auront entrée et voix délibérative dans toutes les séances concernant lesdites manufactures.

        Dates extrêmes : 1786-1787
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 617     Correspondance, instructions.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Tolozan, intendant du Commerce, recommandant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, le sieur Le Page, inspecteur ambulant des manufactures, chargé de visiter les manufactures d'Auvergne, et d'étudier, de concert avec l'intendant et le bureau du Commerce, les moyens de les développer ; - circulaire à ce sujet de l'intendant à ses subdélégués.

        Dates extrêmes : 1789
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

    •    Communautés d'arts et métiers
      Dates extrêmes : 1680/1789

      •    Objets généraux
        Dates extrêmes : 1692/1786

        • 1 C 718     Droits imposés sur les maîtres des communautés pour raison des offices de maîtres ou gardes-jurés, bailes et syndics des corps de marchands (édits de mars et décembre 1691).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Maupeou d'Ableiges, intendant d'Auvergne, du 11 mai 1692, fixant les droits à percevoir sur les maîtres des communautés de Riom, Clermont et Montferrand, pour raison des offices de maîtres ou gardes-jurés, bailes et syndics des corps de marchands, créés par édits de mars et décembre 1691 et acquis par les corps et communautés desdites villes. - Requête adressée à M. de Maupeou, par les marchands d'Issoire, qui se prétendent hors d'état de payer la taxe sur eux imposée pour droits dus au roi ; ordonnance de l'intendant au bas de la requête, en date du 18 février 1695, portant que tous les particuliers faisant commerce seront compris audit rôle ; - pièces à l'appui de la requête ; - rôle d'imposition de la somme de 2 750 livres imposée sur les marchands d'Issoire par arrêt du Conseil du 7 octobre 1692 ; - procès-verbaux des garnissaires établis chez les marchands qui n'ont pas achevé de payer la taxe, laquelle s'élève à 3 300 livres en 1695 ; - état des frais faits et soufferts par les marchands d'Issoire pour le recouvrement de ladite taxe ; - requête des mêmes marchands, demandant de comprendre aux rôles "Marguerite Peghoux, soi-disant servante domestique des sieurs Pélissier, conseillers en la sénéchaussée de cette ville, qui fait un trafic considérable de toutes sortes de grains".

          Dates extrêmes : 1692-1695
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 719     Finance des offices d'auditeurs et examinateurs des comptes des communautés.
          Présentation du contenu :

          Etats des sommes dues aux communautés des villes suivantes : Allègre, Ambert, Arlanc, Auzon, Blesle, Le Breuil, Brioude, La Chaise-Dieu, Issoire, Langeac, Lamothe, Massiac, Montferrand, Nonette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Paulien, Sauxillanges, Usson, Vic-le-Comte, La Volte, pour les gages à elles attribués pour la finance des offices d'auditeurs et examinateurs de leurs comptes, créés en mars 1694 ; - nomination de syndics par les assemblées de marchands des villes c-dessus énumérées ; quittances signées par lesdits syndics ; - état de distribution desdits gages aux marchands d'Issoire pour 1695.

          Dates extrêmes : 1694-1705
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 720     Réglementation, application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1723, qui ordonne que les particuliers reçus ès arts et métiers, depuis le 1er avril 1722, seront tenus dans quinzaine du jour de publication du présent arrêt de retirer des mains des greffiers et autres les actes de leurs réceptions, et de payer pour raison d'icelles les droits qui se trouveront dus à la régie, dont Martin Girard est chargé pour le compte de Sa Majesté, aux peines de ne pouvoir ouvrir boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits actes de réception, etc... ; placard suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1723, qui ordonne qu'il sera procédé par Martin Girard, chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautés qui auront reçu des maîtres, nonobstant les défenses portées par l'édit de novembre 1722, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1723, qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrise créées par édit du mois de novembre 1722, et ordonne que par provision tous les nouveaux acquéreurs jouiront de leurs maîtrises, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1730, qui ordonne l'exécution des édits des mois de novembre 1722 et juin 1725, concernant les communautés d'arts et métiers (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 7 pages) ; - affaire du sieur Teilhot contre la communauté des marchands de Riom au sujet du remboursement à eux fait de la finance de deux charges d'auditeurs examinateurs des comptes des communautés ; compte-rendu par Amable Teillot, marchand drapier, de la recette et dépense qu'il a faite pour le corps des marchands de la ville de Riom.

          Dates extrêmes : 1723-1731
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 188 à 190.


          • 62 Fi 188     [1723 /05/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm
            1 vue - [1723 /05/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les particuliers reçûs ès Arts & Métiers depuis le premier Avril mil sept cens vingt-deux, serons tenus dans / quinzaine du jour de la publication du present Arrest, de retirer des mains des greffiers & autres, les actes de leurs Receptions, / & de payer pour raison d\'icelles, les droits qui se trouveront dûs à la Regie (...) : aux peines de ne pouvoir ouvrir Boutique par ceux qui ne seront point porteurs desdits Actes de Reception (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


          • 62 Fi 189     [1723 /07/19] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / Qui ordonne qu'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm
            2 vues - [1723 /07/19] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy / Qui ordonne qu\'il sera procedé par Martin Girard chargé de la Vente / des maîtrises, contre les Juges & Communautez qui auront reçû des / Maîtres, nonobstant les défenses portées par l\'Edit de Novembre 1722 (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 43 x 33 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


          • 62 Fi 190     [1723/12/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm
            1 vue - [1723/12/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui evoque au conseil les contestations / muës & à mouvoir entre les Jurez des Communautez d\'Arts & Métiers, & / les acquereurs des Lettres de Maîtrises créées par Edit du mois de Novembre / mil sept cens vingt-deux ; Et ordonne que par provision tous les nouveaux Ac-/-quereurs joüiront de leurs Maîtrises (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724 ] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 720.


        • 1 C 721     Juridiction consulaire de Brioude : frais d'établissement.
          Présentation du contenu :

          Affaire du sieur Vairon contre les marchands de Brioude (sommes avancées pour l'établissement d'une juridiction consulaire, et dont un arrêt du Conseil du 5 mars 1718 a ordonné le remboursement) ; - inventaire des pièces qui concernent cette affaire.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 722     Offices d'auditeurs des comptes des communautés (et autres).
          Présentation du contenu :

          Etat des quittances appartenant aux communautés d'arts et métiers, qui sont aux mains de la veuve Cortigier, et qu'elle offre de leur remettre moyennant décharge ; - lettre de l'intendant aux subdélégués de Brioude, invitant les communautés de Brioude, Blesle, Saint-Amant, Saint-Paulien, Montaigut, à retirer ces pièces et à se faire payer des arrérages de rente qui leur sont dus ; - procès-verbal d'assemblée des habitants de Montaigut présidée par Mathieu de Lagrange, écuyer, seigneur de Laronde et de Chaux, conseiller du roi, lieutenant général et de police au bailliage de Montaigut ; - copies des quittances appartenant à la ville de Montaigut, qui étaient entre les mains de la veuve Cortigier, pour des sommes s'élevant à 2500 livres payées par la communauté de cette ville, pour la finance et réunion à leur communauté des offices d'auditeurs de leurs comptes ; - requête de la communauté de Saint-Paulien, pour être payée des arrérages de rente qui lui sont dus pour la finance des offices de greffier, greffier alternatif et greffier triennal, ladite finance s'élevant à 4200 livres.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 723     Offices d'inspecteurs et contrôleurs.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, à l'intendant d'Auvergne ; comme la plus grande partie des communautés des marchands et artisans des villes n'ont point réuni les offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par l'édit de février 1745, il est nécessaire de commettre aux fonctions desdits offices pour faire le recouvrement des droits de visite portés par le tarif annexe audit édit ; l'intendant est invité à accorder aux commis de Maurice Charvre toute la protection dont ils ont besoin ; - correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 juillet 1745, qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages). - Etat de fixation des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés dans les communautés de marchands des villes suivantes : Clermont, Saint-Alyre près Clermont, Lezoux, Pont-du-Château, Vic-le-Comte, Billom, Courpière, Besse, Saint-Amant-Tallende, Pontgibaud, Ardes.

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 724     Offices d'inspecteurs et contrôleurs
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 janvier 1747, qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les communautés d'arts et métiers, et des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands et artisans qui n'ont ni maîtrise ni jurande, restant à lever, sera répartie et imposée sur les marchands et artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été créés, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Machault, du 12 juin 1747, annonçant qu'il s'est déterminé à réduire la finance des offices d'inspecteurs des marchands au montant de 5 années du dixième d'industrie pour les villes de Riom, Clermont, Thiers, Saint-Flour, Issoire, Ambert, Brioude et Aurillac ; et pour les autres villes et bourgs de la généralité au montant de trois années de ce dixième ; - lettre de M. Roche, envoyant un mémoire sur les différentes manières dont se gouvernent les fabricants et artisans de Saint-Amant ; - lettre de M. de Machault, du 29 juin 1752, rappelant à M. de Moras la demande qu'il lui adressait en 1750 au sujet des différentes communautés d'arts et métiers répandues dans la généralité d'Auvergne ; - nouvelle lettre du même et sur le même sujet en 1754 ; réponse de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1747-1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 191.


          • 62 Fi 191     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d'Offices d'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d'Arts & Métiers, & des Offices d'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que la Finance des Offices d\'Inspecteurs & Contrôleurs des / Maîtres & Gardes dans les Corps des Marchands ; d\'Offices d\'Inspecteurs & Con-/-trôleurs dans les communautés d\'Arts & Métiers, & des Offices d\'Inspecteurs & / Contrôleurs des syndics des Marchands & Artisans qui n\'ont ni Maîtrise ni / Jurande, restans à lever, sera répartie & imposée sur les Marchands & Arti-/-sans de chacun Art & Profession pour lesquelles ils ont été céées (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 724.


        • 1 C 725     Privilèges des communautés
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, demandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, son avis sur la prétention qu'élèvent plusieurs communautés du royaume de ne recevoir que les fils de maîtres à la maîtrise de ces mêmes communautés ; - réponses des subdélégués et de l'inspecteur des manufactures ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 mars 1755, qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage et compagnonnage chez les maîtres d'une ville du royaume quelconque où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts et métiers de telle autre ville du royaume qu'ils jugeront à propos de choisir, à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons et apprentis des villes de Paris, Lyon, Lille et Rouen, par rapport auxquels il ne sera quant à présent rien innové (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Séchelles demandant à l'intendant, si, dans sa généralité, les communautés établies en jurandes prétendent avoir le droit exclusif d'y commercer ; M. de la Michodière répond qu'il n'y a point de jurande pour les marchands dans cette province et que ceux qui ont voulu s'y établir n'ont jamais éprouvé aucune difficulté ; - lettre du même réclamant les renseignements demandés, de 1750 à 1755, par le garde des sceaux sur les communautés de la province ; - lettre du sieur Dalbine, syndic des marchands de la ville de Brioude, demandant qu'il soit donné ordre au sieur Grenier, notaire, dépositaire d'une quittance de finance portant intérêt des taxes que lesdits marchands ont payé au roi, de la faire enregistrer au bureau des finances de Riom.

          Dates extrêmes : 1755-1756
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 192.


          • 62 Fi 192     [1755 /03/25] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu'ils / jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm
            1 vue - [1755 /03/25] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les sujets qui justifieront d\'un apprentissage & compagnonage chez les Maîtres / d\'une ville (...) où il y a Jurande, seront admis à la maîtrise de leur / profession dans les Communautés d\'Arts & Métiers de telle autre Ville du Royaume qu\'ils / jugeront à propos de choisir ; à l\'exception de ce qui concerne les communautés, Compagnons / & Apprentis des Villes de Paris, Lyon, Lille & Rouen, par rapport ausquels il ne sera / quant à présent rien innové (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 725.


        • 1 C 726     Instructions ; états statistiques, mémoires.
          Présentation du contenu :

          Projet de réunion des communautés analogues entre elles ; lettre sur ce projet de M. Bertin, contrôleur général ; - état des arts et métiers établis en jurande dans la ville de Clermont-Ferrand ; l'état indique en outre les revenus et dettes des communautés et les motifs qu'on peut avoir de réunir plusieurs d'entre elles ; M. Tournadre, subdélégué, estime que les jurandes sont plus nuisibles qu'utiles ; - lettre de M. Delacrène, subdélégué à Riom ; - état des communautés en jurande de la ville de Thiers ; - réponse de l'intendant au contrôleur général ; état des villes et bourgs de la généralité de Riom où les artisans ne font pas corps et ne sont pas assujettis à aucuns statuts ni règlements ; - mémoire sur la requête présentée au Conseil par les juges consuls des marchands de Clermont-Ferrand : les offices de maîtres et gardes et sindics-jurés des corps des marchands ont été incorporés à la communauté des marchands ; - lettre-circulaire de M. de Ballainvilliers demandant des états des revenus que possèdent les communautés : octrois, biens-fonds et revenus patrimoniaux.

          Dates extrêmes : 1761-1764
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 727     Réglementation, correspondance, états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, demandant un état des villes où il y a des jurandes, avec l'indication de ce qu'il en coûte pour la réception à la maîtrise ; - réponses des subdélégués ; - copie d'une lettre de Mme du Lac, soeur de M. Gabriel, premier architecte et inspecteur des bâtiments du roi, qui demande pour un jeune homme, Michel Géraud, "une de ces maîtrises que l'on va mettre dans les corps de métiers" ; - lettre des subdélégués certifiant qu'ils ont publié l'arrêt du Conseil du 7 juillet 1767, concernant la réception des fils de maîtres dans les corps d'arts et métiers ; - certificats de publication d'un arrêt du 14 novembre 1767, concernant les marchands en gros.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 728     Réglementation, états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1767, portant règlement pour les professions d'arts et métiers, et autres qui intéressent le commerce, et qui ne sont pas en jurande, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand,L.-P. Boutaudon, in-4°, 10 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celles de Paris, faubourgs desdites villes et bourgs, des professions de commerce, arts et métiers, qui ne sont point établis en jurande, et les privilèges dont ils jouiront, en payant par eux la finance énoncée en l'état annexe, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - état des villes et lieux de la généralité de Riom qui sont au-dessus de 250 feux, et dont les états des professions, arts et métiers non établis en jurande, ont été envoyés au contrôleur général ; - correspondance relative aux états en question.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 729     Etats statistiques.
          Présentation du contenu :

          Etats contenant toutes les professions d'arts et métiers ou autres qui intéressent le commerce, et qui peuvent s'exercer dans les différentes villes, bourgs et autres lieux de la généralité de Riom, et qui ne sont point établis en jurande par lettres ou statuts duement homologués. Ces états, ordonnés par les arrêts des 23 août et 30 octobre, contiennent pour chaque ville les noms des marchands, des artisans, des courtiers ou commissionnaires, des entrepreneurs de roulages ou voitures par eau, des grosses hôtelleries, des petites ne logeant que gens de pied, des auberges, de celles qui ne donnent qu'à manger ; - état de l'élection et subdélégation d'Aurillac, paroisses d'Aurillac, Maurs et Vic.

          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 730     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Subdélégations de Brioude, de la Chaise-Dieu et de Langeac.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 731     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Besse et de Billom).
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 732     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Bort et de Clermont).
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 733     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Clermont (subdélégations de Lezoux et de Vic-le-Comte).
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 734     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection d'Issoire.
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 735     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Mauriac ; - états des cabaretiers établis dans les lieux d'élection ; - état des villes et bourgs avec le nombre de feux.
          Dates extrêmes : 1767-1768
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 736     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Riom.
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 737     Etats des professions qui ne sont pas en jurande : élection de Saint-Flour.
          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 738     Finance des professions d'arts et métiers non en jurande.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 31 décembre 1767, qui proroge les délais fixés pour le payement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers, non en jurande (Paris, imp. royale, 1738, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du 30 juin 1768, qui proroge les délais fixés par l'arrêt du 31 décembre 1767 ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, adressant à M. de Montyon un arrêt du 10 décembre 1768, prorogeant de nouveau les délais fixés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1769, portant prorogation des délais accordés pour le paiement de la finance des professions d'arts et métiers non en jurande, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 739     Instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Terray, contrôleur général, adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil du 13 juin 1774, lequel, en rappelant l'exécution de l'édit de 1669 et de la déclaration du 3 mars 1749, fixe de nouveau la forme en laquelle les comptes des gardes-jurés devront être rendus, et défend à ces gardes d'établir aucunes cotisations et de percevoir aucuns deniers en provenant sans y être préalablement autorisés par le Conseil ; - accusé de réception et certificats de publication de l'arrêt ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1776, qui commet les sieurs intendants pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article 23 de l'édit du mois de février dernier, portant suppression des jurandes (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imprimerie du roi) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 1er septembre 1776, par lequel Sa Majesté, conformément à l'article 22 de l'édit du mois de février de cette année, portant suppression des jurandes, et à l'article 42 de celui du mois d'août dernier, portant nouvelle création des six corps et communautés, ordonne qu'il sera procédé, dans tous les lieux dépendant du ressort du Parlement de Paris, à la vente des effets des corps et communautés de commerce, pour le produit en être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'arrêt du Conseil du 20 avril 1776, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, A. Delcros) ; - lettre de M. de Clugny, contrôleur général, au sujet des brevets exigés pour l'admission aux professions d'arts et métiers ; - lettres à ce sujet de MM. Tixier et Touttée.

          Dates extrêmes : 1774-1776
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 193 et 194.


          • 62 Fi 193     [1776 /04/20] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1776 /04/20] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui commet les sieurs Intendans, pour faire, chacun dans leur Généralité, la / liquidation des dettes des Corps & Communautés d\'Arts & Métiers, (...). Clermont-Ferrand, s.n., 1776 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 739.


          • 62 Fi 194     [1776 /09/01] Arret / du conseil d'État du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1776 /09/01] Arret / du conseil d\'État du Roi, / Par lequel Sa Majesté, (...) / (...) ordonne qu\'il sera procédé dans / tous les lieux dépendans du ressort du parlement de Paris, à la vente des effets des Corps & Communautés de commerce, pour le produit en / être employé à l\'acquittement de leurs dettes, suivant la liquidation prescrite par l\'Arrêt du Conseil du 20 Avril 1776 (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 739.


        • 1 C 740     Etats statistiques.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Clugny, contrôleur général, demandant à l'intendant des états contenant : 1° le nombre des communautés de marchands ou artisans établis en jurande dans les différentes villes de la généralité de Riom, en désignant à quel parlement chaque ville ressortit ; 2° le nombre actuel des membres de chaque communauté ; 3° ce qu'il en coûte pour être reçu maître dans chacune de ces communautés, en distinguant les différents taux établis pour les fils de maîtrs, apprentis ou gens sans qualité, et en détaillant ce qui, sur le montant des droits de réception, appartient aux jurés, aux syndics ou anciens, et ce qui revient au coffre de la communauté ; - états fournis pour quatre villes de la généralité : Riom, Clermont, Thiers et Aurillac ; - éclaircissements demandés sur chaque profession établie en corps de communauté (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 741     Réglementation, instructions, correspondance, états.
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, créant de nouveau six corps de marchands et quarante-quatre communautés d'arts et métiers, conservant libres certains genres de métiers ou de commerce ; il réunit les professions qui ont de l'analogie entre elles et établit à l'avenir des règles dans le régime desdits corps et communautés, août 1776 (Paris, imp. royale, in-4°, 38 pages) ; - lettre de M. de Clugny, contrôleur général, adressant l'édit ci-dessus à l'intendant d'Auvergne ; il demande qu'on lui adresse des états contenant : 1° la réunion des différentes communautés qui paraîtront analogues ; 2° l'état des communautés de peu d'importance qu'on pourrait laisser libres pour la ressource du pauvre ; 3° l'état général de la fixation du prix des maîtrises. L'édit d'août 1776 n'est que pour Paris ; il s'agit de faire un règlement analogue pour les provinces ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - états des communautés ou jurandes de Clermont-Ferrand, par M. Tixier, subdélégué ; - état des corps qui ne sont point en jurande dans la ville de Clermont ; - état des arts et métiers qui peuvent être établis en maîtrise dans la ville de Thiers ; - mémoire sur le même sujet de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - état des arts et métiers qui peuvent être établis en maîtrise dans quelques villes de la généralité de Riom, avec les prix proposés pour l'admission aux maîtrises ; les villes comprises dans cet état sont Riom, Clermont et Thiers.

          Dates extrêmes : 1776
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 742     Réglementation, difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Requête des maîtres couteliers de Thiers, demandant l'autorisation de continuer, nonobstant l'édit de février 1776, à exécuter dans leur communauté le règlement de 1743 ; - correspondance à ce sujet entre MM. de Chazerat et M. Taboureau ; - édit du roi, portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil est annexé au présent édit, avril 1777, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne (Riom, Martin Dégoutte, in-4°, 16 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juin 1777, qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, Martin Dégoutte).

          Dates extrêmes : 1777
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 195.


          • 62 Fi 195     [1777 /06/21] Arret / du conseil d'État / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm
            1 vue - [1777 /06/21] Arret / du conseil d\'État / du Roi, / Qui commet le sieur Bertin, Trésorier des Revenus casuels, pour faire le Recouvrement / des droits établis au profit de Sa Majesté, (...) / (...) ainsi qu\' il avoit été commis (...) à faire les recouvremens de pareille nature dans les Villes de / Paris & Lyon (...). Riom, Martin Dégoutte, [1777] - 55 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 742.


        • 1 C 743     Application de la réglementation, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Requête de marchands qui demandent à être compris dans l'édit d'avril ; - lettre de M. Necker [qui] invite l'intendant d'Auvergne à consulter les villes de sa généralité pour savoir celles qui voudront participer au bénéfice de cette loi ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec ses subdélégués ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de Billom.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 744     1777 Edit d'avril créant de nouvelles communautés : édit, instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1777, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps et communautés supprimés (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre d'envoi dudit arrêt par M. Necker à M. de Chazerat ; il l'invite à lui adresser le plus tôt possible les titres de créance qui auront été produits ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 août 1777, concernant la liquidation et acquittement des dettes des communautés d'arts et métiers établies dans la ville de Lyon et autres villes du ressort du Parlement de Paris (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - note de ce que les créanciers des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris auront à faire pour parvenir à la liquidation de leurs créances ; - correspondance relative à l'exécution des deux arrêts ci-dessus entre l'intendant et ses subdélégués.

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 745     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : liquidation des dettes des anciennes communautés.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Archon de la Roche, écrivant à M. de Chazerat que c'est au sieur Rouillé de l'Estang ou à ses préposés qu'il appartient de poursuivre l'exécution de l'arrêt du 27 août 1777 ; - lettre de M. d'Albiat, procureur du roi à Clermont, conçue dans le même sens ; - lettre de M. Chauvassaignes, juge de Thiers, envoyant à l'intendance un compte-rendu par la communauté des gainiers de cette ville ; - lettre de M. de Chazerat, adressant à M. Necker les titres de deux créanciers de la communauté des boulangers et de celle des bouchers de la ville de Clermont ; - lettre de M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac, informant l'intendant que les communautés d'arts et métiers de cette ville, appelées communément confréries, n'ont point de créanciers et ne doivent rien à personne ; - correspondance relative au compte-rendu par les couteliers de Thiers ; M. Chauvassaignes, en adressant ce compte, recommande à M. de Chazerat un placet par lequel les maîtres couteliers de la ville et ceux de la campagne demandent à n'être pas désunis ; - lettres de MM. de Chazerat et Touttée, relatives à la liquidation d'une créance sur les boulangers de Riom ; - liquidation d'une créance due par les menuisiers de Riom à Mme de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1777-1780
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 746     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : nomination de syndics et adjoints.
          Présentation du contenu :

          correspondance à ce sujet de M. Necker, directeur général des finances ; de Chazerat, intendant d'Auvergne, et des lieutenants généraux de police ; - Aurillac, état des maîtres choisis pour remplir dans chaque communauté les fonctions de syndic et d'adjoint, dressé par M. Verdier, lieutenant général de police ; - Clermont-Ferrand, lettres de M. Chamerlat, lieutenant général de police, annonçant qu'il a délivré des billets à deux des sujets de chaque communauté, à l'exception des merciers drapiers et des tanneurs qui ont refusé ; il demande si les syndic et adjoint des nouvelles communautés peuvent faire des saisies chez les ouvriers de Saint-Alyre ; - Riom, les officiers du présidial de Riom remontrent que l'Auvergne étant dans l'apanage de Mgr le comte d'Artois, le Conseil de ce prince prétend que les syndics et adjoints des nouvelles communautés devront être agréés par lui ; cette prétention est repoussée ; état des sujets désignés.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 747     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 octobre 1777, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778 les délais fixés par les articles 8 et 9 de l'édit du mois d'avril dernier, concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes (placard, Paris, imp. royale) ; - déclaration du roi, qui étend aux communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves de maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris, 30 janvier 1778 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) - arrêt de la cour de Parlement, du 12 novembre 1778, qui fait défenses à tous ceux qui exercent des arts et métiers dans la ville de Murat, de faire l'exercice d'aucune confrérie, congrégation ou association, ni d'exiger aucuns droits, sous quelque prétexte que ce soit, des maîtres, compagnons, apprentis ou ouvriers (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Necker au sujet d'un mémoire par lequel différents particuliers d'Aurillac réclament une rente sur le roi pour des offices d'auditeurs de différentes communautés dont il ont fait l'acquisition ; les communautés étant dissoutes, le roi a cessé de payer les rentes qu'il leur devait ; - mémoire concernant cette affaire, préparés par M. Pagès de Vixouze, subdélégué à Aurillac.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 196.


          • 62 Fi 196     [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm
            1 vue - [1777 /10/05] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) les délais fixés (...) concernant / les communautés d\'Arts & Métiers dans les villes du ressort / du parlement de Paris : Et qui règle (...) ce qui / regarde les veuves des Maîtres dans les dites villes (...). Paris, s.n., 1777 - 45 x 34 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1777
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 747.


        • 1 C 748     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Necker, invitant l'intendant d'Auvergne à faire exécuter l'édit ; - réponse de l'intendant : l'édit est exécuté ou le sera partout, excepté à Aurillac ; - requête adressée par les marchands et négociants de Clermont à M. Necker, directeur général des finances ; ils demandent qu'on les dispense d'exécuter l'édit d'avril qui organise de nouvelles communautés d'arts et métiers ; - lettre des officiers municipaux appuyant la demande des négociants ; lettres de M. Sablon, de M. Besson, juge des marchands, rappelant que sous Philippe III la ville a acquis divers privilèges et qu'elle s'est rédimée des jurandes au moyen d'une somme versée au trésor royal ; - M. Necker écrit à l'intendant qu'il ne voit aucun motif pour dispenser les négociants de l'exécution de l'édit ; - requête des marchands et négociants de Riom, produisant les mêmes arguments que ceux de Clermont pour ne pas être assujettis à l'édit ; M. Necker repousse également cette demande.

          Dates extrêmes : 1777-1778
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 749     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Requête des anciens maîtres couteliers de Thiers, qui demandent d'être admis à nommer les gardes-jurés concurremment avec les maîtres de la nouvelle maîtrise, qui prétendent les exclure ; - requête des marchands, fabricants et artisans de la ville de Thiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1779, qui ordonne que le juge de la ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles communautés, conformément à l'édit du mois d'avril 1777, dans ladite ville, faubourgs et banlieue, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, imp. Du roi) ; - correspondance relative à l'arrêt ; - correspondance entre MM. Necker, de Chazerat, Dufraisse, procureur du roi à Riom, de Vilevaut, maître des requêtes, intendant du commerce, relative aux procès-verbaux de rédaction de comptes fournis par les tailleurs, les bouchers, les menuisiers, les charpentiers, les boulangers et les selliers de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1779, concernant les comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris (Paris, imp. Royale, in-4°, 6 pages).

          Dates extrêmes : 1778-1779
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 197.


          • 62 Fi 197     [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1779 /09/08] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que le Juge de la Ville de Thiers procédera à la formation des nouvelles / Communautés, (...) dans ladite Ville, / Faubourgs & Banlieue, & (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1779] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1779
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 749.


        • 1 C 750     Edit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : application chez les couteliers de Thiers.
          Présentation du contenu :

          Requête de la nouvelle communauté des couteliers de Thiers réclamant "un coffre contenant les statuts, règlements, édits et arrêts et autres papiers nécessaires ; ... de plus un drapeau ou enseigne" ; le tout resté entre les mains des anciens jurés visiteurs, qui refusent d'en donner livraison ; - nouvelle requête des négociants de Clermont contre l'édit d'avril, adressée au roi et au Conseil (impr. s.l.n.d.) ; correspondance à ce sujet ; mémoire des officiers municipaux ; - réponse de M. Joly de Fleury, invitant l'intendant à faire exécuter l'édit à Clermont ; lettre de M. Joly de Fleury, du 26 mars 1782, adressant à M. de Chazerat des lettres patentes pour rétablir l'ordre parmi les maîtres et les ouvriers des manufactures.

          Dates extrêmes : 1780-1782
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 751     Édit d'avril 1777 créant de nouvelles communautés : instructions, difficultés d'application
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 septembre 1784, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 juin 1785, qui ordonne que les intendants ou leurs subdélégués se feront représenter les registres des communautés d'arts et métiers, pour vérifier si tous les récipiendaires ont payé la finance due au roi, conformément aux dispositions des édits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1785, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris qui étaient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784 porront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain (placard, Clermont-Ferrand, Antoine Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 avril 1786, ordonnant qu'il sera imposé sur les menuisiers de Clermont, la somme de 969 livres 7 sous, en trois années, pour acquitter le reliquat de leurs dettes.

          Dates extrêmes : 1784-1786
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 198 à 200.


          • 62 Fi 198     [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm
            1 vue - [1784 /09/13] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Veuves des Agrégés aux nouvelles communautés dans / les villes du ressort du parlement de Paris, pourront être admises dans / lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 52 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


          • 62 Fi 199     [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm
            1 vue - [1785 /06/30] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les sieurs Intendans ou leurs Subdélégués, se feront représenter / les registres des communautés d\' Arts & Métiers, pour vérifier si tous les / Récipiendaires ont payé la finance dûe au Roi, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


          • 62 Fi 200     [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm
            1 vue - [1785 /05/20] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les veuves des Agrégés aux nouvelles communautés des / villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la / publication de l\'arrêt du conseil du 13 Septembre 1784, pourront être / admises dans lesdites Communautés, (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 47 x 34 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 751.


        • 1 C 7529     Réglementation, correspondance (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Requête adressée à M. de Maupeou, intendant d'Auvergne, par Antoine Chanut, de Salers, exposant qu'on veut le comprendre dans la taxe des arts et métiers, bien qu'il ne tienne pas boutique ouverte ; il fait seulement commerce de quelques fromages qu'il revend à Toulouse (s.d.). - 2. Mémoire pour les maire, lieutenant, échevins et habitants de Clermont contre les officiers de police sur la question de savoir si tous les arts et métiers de ladite ville sont des métiers jurés, comme le prétendent lesdits officiers (s.d., postérieur à 1704) (sans nom d'impr., et peut-être incomplet de la fin, in-fol., 8 pages). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat qui détermine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'élection des gardes-jurés, et qui fixe les droits qui leur seront payés (28 juin 1781) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages). - 4-7. Lettre de M. d'Ormesson interprétant le règlement annexé à la déclaration du 1er mai 1782 concernant les communautés d'arts et métiers (20 février 1783) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux subdélégués. - 8. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Paris sera remis à l'intendant (8 juillet 1785) (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros). - 9. Requête du corps des marchands de Clermont-Ferrand demandant l'autorisation de faire imprimer et afficher l'ordonnance de l'intendant qui leur permet de percevoir des droits sur les nouvelles ouvertures de boutiques (s.d.).

          Dates extrêmes : 1692-1785
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1446.


          • 62 Fi 1446     [1785 /07/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les Syndics & Adjoints des Communautés / d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au Sieur Intendant / (...) en la généralité (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm
            1 vue - [1785 /07/08] Arrêt / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui ordonne qu\'un double des comptes à rendre par les Syndics & Adjoints des Communautés / d\'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, sera remis au Sieur Intendant / (...) en la généralité (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7529.


        • 1 C 7720     Réglementation : offices d'inspecteurs et contrôleurs (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Edit du Roi, portant création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume (février 1745) (Paris, imp. royale). - 2. Le même édit (Paris, P. Prault).

          Dates extrêmes : 1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      •    Affaires particulières à chaque métier
        Dates extrêmes : 1680/1789

        • 1 C 694     Apothicaires.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant adressant à M. Amelot un mémoire des apothicaires de Clermont, qui demandent à jouir de la faveur accordée à ceux de Paris par la déclaration du roi du 25 avril 1777 (érection d'un collège de pharmacie à Clermont).

          Dates extrêmes : 1777
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7524     Apothicaires (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre du contrôleur général demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle les apothicaires d'Aurillac représentent que divers particuliers, tout à fait incapables, se mêlent d'exercer leur profession ; ils demandent que l'exercice exclusif de ladite profession leur soit réservé (16 janvier 1770) ; avis de M. Jubié sur les statuts proposés par les apothicaires d'Aurillac (17 février 1770) ; lettre de M. Pagès de Vixouses, subdélégué, déclarant qu'il n'y a pas de raison d'établir une jurande en faveur "de deux chétifs apothicaires", qui ne sont même pas reçus maîtres (7 mars). - 5. Réponse de l'intendant, avec des corrections de la main de M. de Montyon, défavorable à la requête des apothicaires d'Aurillac (3 avril 1770). - 6-9. Lettre du contrôleur général proposant un tempérament (11 avril 1770) ; M. Pagès de Vixouses, consulté, déclare qu'Aurillac "est une ville libre, où toutes les professions, arts et métiers, s'exercent sans contrainte", cette liberté n'a aucun inconvénient, même pour la fabrication des remèdes, et il importe de la maintenir (16 septembre). - 10. Lettre de l'intendant au contrôleur général, proposant de repousser la demande des apothicaires d'Aurillac. - 11. Inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1770
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 695     Armuriers.
          Présentation du contenu :

          Mémoire des sieurs Antoine Faure et Jean-Baptiste Rongier aîné, syndic et adjoint de la communauté des maîtres armuriers et fourbisseurs de Clermont-Ferrand (une communauté fut formée en vertu de l'édit d'avril 1777 ; les sieurs Faure et Rongier, syndic et adjoint, ont saisi à la foire de la Cène, 8 armes à feu chez le nommé Bargheon ; ils protestent contre une sentence de police qui a prononcé mainlevée de la saisie) ; - lettre de M. Necker sur les faits contenus en ce mémoire ; - lettre de M. Albo de Chanat, exposant que la mainlevée de la saisie a été prononcée parce qu'on a cru le sieur Bargheon marchand forain ; - lettres de MM. Touttée et Pagès de Vixouze, relativement à l'exécution de l'édit d'avril 1777 à Riom et Aurillac.

          Dates extrêmes : 1778
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 696     Boulangers.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée par les boulangers de Montaigut à M. Desmarets de Vaubourg, intendant d'Auvergne, par laquelle ils se plaignent que les officiers de la ville prétendent régler la vente du pain de froment d'après ce qui se pratique en la ville de Riom ; - affaire du sieur Aymé, boulanger et pâtissier à Clermont, contre les échevins de la ville ; - affaire entre le corps des boulangers et M. Passerat de Vianges, directeur des domaines de la généralité de Riom, au sujet des droits portés par l'édit de 1691 pour la réception à la maîtrise.

          Dates extrêmes : 1680-1694
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 16 pièces, papier.

        • 1 C 697     Boulangers.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les boulangers de Clermont d'une part et les propriétaires de moulins et meuniers d'autre part, au sujet du droit de mouture que prétendent les meuniers ; - lettre de M. Fabre, procureur en cette affaire de la communauté des boulangers, se justifiant auprès de l'intendant d'avoir manqué aux devoirs que lui imposait sa charge d'employé au service de l'intendance en attaquant M. Tournadre, subdélégué ; - lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. de Ballainvilliers pour avoir son avis un mémoire par lequel les maîtres boulangers et charcutiers de Clermont-Ferrand demandent des lettres portant confirmation de leurs statuts, 1759 ; - lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, sur le même sujet.

          Dates extrêmes : 1757-1764
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 698     Boulangers : états par subdélégations.
          Présentation du contenu :

          Etats par subdélégations des boulangers établis dans les villes et bourgs de la province d'Auvergne, tant dans celles où il y a des jurandes que dans celles où il n'y en a point..

          Dates extrêmes : 1768
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 699     Cabaretiers.
          Présentation du contenu :

          Copie d'une ordonnance de l'intendant, du 2 avril 1731, modérant à 600 livres la somme que doivent les cabaretiers de Paulhaguet pour droit de confirmation ; - requête présentée à M. Trudaine, intendant, par le corps des cabaretiers de Paulhaguet ; - requête des cabaretiers de Langeac, signée par leurs syndics et exposant que la modération de 900 à 450 livres serait insuffisante ; - lettres à ce sujet de M. Talemandier, subdélégué à Langeac.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 700     Camelots, fabricants.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par M. Forestier-Dumas, bailli de Montboissier, Cunlhat et dépendances, constatant qu'assisté de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, il a fait inscrire sur un registre les noms de tous les fabricants de camelots, pour en former un corps de communauté. Paroisses de Cunlhat, Tours, Ceilloux, Auzelles, Saint-Eloy.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7525     Chamoiseurs.
          Présentation du contenu :

          1. Note de M. Touttée, subdélégué à Riom, sur une requête par laquelle les chamoiseurs de Maringues demandent qu'il leur soit défendu de recevoir des ouvriers sortant d'une autre fabrique sans le consentement du fabricant (12 janvier 1777). - 2. Analyse de la délibération du corps commun des chamoiseurs et de la note de M. Touttée.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 701     Chaudronniers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Vernhes de Bossac, au sujet de la requête de Pierre Saupiquet, qui demande à être dispensé d'impositions dans le lieu de son domicile, sous prétexte qu'il est imposé comme chaudronnier dans les villes où il réside ; - précis sur délibéré, pour les chaudronniers forains auvergnats et autres contre la communauté des maîtres chaudronniers de Paris (imp. Paris, Prault, in-4°, 10 pages).

          Dates extrêmes : 1759-1761
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 702     Chirurgiens et barbiers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, annonçant à l'intendant que M. Maréchal, premier chirurgien du roi, demande à S.M. des lettres patentes en forme de statuts pour les communautés de barbiers dans chacune des villes du royaume ; l'intendant est prié de demander leurs observations sur ce projet aux villes de son département ; - nouvelle lettre de M. Dodun sur le même sujet ; - observations de M. Maréchal, qui se plaint de n'avoir pu, depuis l'édit de septembre 1723, rétablir le bon ordre et la discipline dans la chirurgie ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 703     Chirurgiens et barbiers
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Urion, subdélégué de la ville de Riom, au sujet d'une requête des chirurgiens de cette ville qui réclament la clef du local servant à leurs séances, laquelle doit être entre les mains du subdélégué ou de M. de Barante (1732) ; - lettre de M. La Peyronie en faveur des chirurgiens de Riom, qui se plaignent des frères de la Charité et particulièrement du frère Henry ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 mai 1746, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, statuts et règlements concernant la chirurgie et barberie, et en conséquence que les acquéreurs des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par édit du mois de février 1745 pour les barbiers et perruquiers, avec le droit d'en exercer la profession, seront tenus de s'y conformer ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, Boutaudon) ; - lettre de M. de Merville informant l'intendant qu'il y a à Thiers quatre chirurgiens, et qu'il ne sait pas quel est celui qui a vendu un cheval morveux à M. de Vandègre.

          Dates extrêmes : 1732-1747
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 185.


          • 62 Fi 185     [1746 /05/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne l'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm
            1 vue - [1746 /05/07] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne l\'exécution des Edits, Déclarations, Statuts & Réglemens concernant la chirurgie & Barberie (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1746
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 703.


        • 1 C 704     Confiseurs.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. Bastard, surintendant et grand chancelier de Monseigneur le comte d'Artois, par les nommés Barthélemy et Ambroise Tscharner, Suisses de nation, établis à Nevers depuis 8 ans, qui demandent l'autorisation d'établir une maison du même genre à Riom et à Clermont ; - lettre de M. Bastard, recommandant les Tscharner à M. de Chazerat.

          Dates extrêmes : 1776-1777
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 705     Cordonniers.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, permettant aux cordonniers de Chaudesaigues de vendre et débiter leurs marchandises en la ville d'Aurillac, les jours de foires et marchés, les cordonniers d'Aurillac n'étant pas en communauté, du 27 octobre 1686 ; - lettre de M. de Maupeou, adressant à M. de Balainvilliers, pour avoir son avis, un placet par lequel les maîtres cordonniers de Clermont demandent des lettres patentes portant confirmation de leurs statuts.

          Dates extrêmes : 1686-1764
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 706     Couteliers.
          Présentation du contenu :

          Projet de réforme des assemblées qui nomment les jurés-visiteurs : MM. Fontfreyde et de Merville proposent que l'assemblée soit dorénavant composée de trente maîtres qui auront été déjà jurés-visiteurs, leurs délibérations seront valables pourvu qu'ils se trouvent au nombre de vingt ; - ordonnance de l'intendant, du 25 mars 1751, conforme aux propositions de MM. Fontfreyde et de Merville ; - lettre de M. de Merville annonçant que les trente maîtres désignés pour nommer de nouveaux jurés-visiteurs ont été saisis d'une terreur panique et ont confirmé les anciens ; - ordonnance de l'intendant annulant l'assemblée en question et enjoignant auxdits maîtres de se réunir à nouveau ; - requête du nommé Moutonnier, coutelier à Thiers, qui demande d'être reçu à la maîtrise, bien qu'il ait interrompu son apprentissage.

          Dates extrêmes : 1751-1755
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 707     Couteliers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, subdélégué et juge de Thiers, demandant à l'intendant l'autorisation de recevoir à la maîtrise le nommé Moranges, bien qu'il ne rapporte pas de brevet d'apprentissage ainsi que l'exige le règlement de 1743 ; - procès-verbal du refus qu'ont fait les jurés-visiteurs de laisser le juge visiter le dépôt des marques, pour vérifier si la marque proposée par Moranges ne ressemble à aucune autre ; - M. de Merville est autorisé à recevoir le sieur Moranges ; - mémoire présenté par le sieur Moranges ; - requête de Noël Dumas, qui demande d'être admis à la maîtrise sans être obligé à représenter un brevet d'apprentissage ; avis de M. de Merville.

          Dates extrêmes : 1759-1762
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 708     Gainiers (à Thiers).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville informant l'intendant q'il y a fort peu de maîtres dans le corps des gainiers de Thiers en 1750 ; - lettre de M. Necker, renvoyant à l'intendant le mémoire qui lui a été adressé par le syndic de l'ancienne communauté des gainiers de Thiers ; ils demandent à reformer leur communauté ; M. Necker propose de les joindre aux couteliers et demande l'avis de M. de Chazerat ; lettre sur ce sujet de M. Lambert à M. Mignot.

          Dates extrêmes : 1750-1778
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7526     Jardiniers.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, sur la prétention qu'élèvent depuis quelque temps les jardiniers de la ville du Puy en Velay d'interdire aux jardiniers des subdélégations de Langeac et de Brioude d'apporter des légumes en vente aux foires et marchés du Puy (26 juillet 1749). - 2-4. Correspondance à ce sujet de M. Marie avec M. Vaneau, premier consul de la ville du Puy (juillet 1749).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 709     Médecins.
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de la ville d'Ambert, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, d'homologuer une délibération par laquelle ils accordent au sieur Chambon, médecin, 50 livres, des appointements et des exemptions pour qu'il s'établisse dans leur ville ; - mémoire du sieur de la Villette, docteur en médecine établi à Ambert depuis 1735 ; - avis de M. Madur, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1736
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 710     Menuisiers.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, du 18 novembre 1745, homologuant un délibératoire de la communauté des maîtres menuisiers et sculpteurs de Clermont-Ferrand, et autorisant en conséquence la levée d'une imposition de 670 livres 8 sols payée par lesdits maîtres pour l'achat et réunion faite à leur profit de 4 offices d'inspecteurs et contrôleurs d'arts et métiers sur les six créés dans ladite communauté. - Prétentions de la communauté des maîtres menuisiers et sculpteurs de Clermont-Ferrand : - mémoire adressé sur ce sujet par M. Rossignol à M. le chancelier d'Aguesseau ; les échevins interviennent au nom de la ville contre les menuisiers ; M. Rossignol propose que les statuts des menuisiers soient révisés par le Conseil ; - lettre de M. d'Aguesseau invitant M. Rossignol à rendre une ordonnance qui défende par provision aux menuisiers d'exécuter aucuns autres statuts que ceux qui leur sont donnés par le roi, et invite les parties à se pourvoir au Conseil ; - ordonnance rendue en conséquence par l'intendant, le 9 décembre 1748 ; - mémoire des sieurs Lagat, marchands à Clermont, contre les maîtres menuisiers ; ils se plaignent qu'on a voulu saisir chez eux des marchandises de menuiserie et de sculpture, et font observer que ces objets ont été fabriqués par des maîtres de Paris qui ont droit de travailler dans tout le royaume ; les maîtres de Clermont n'ont point la capacité de faire de tels ouvrages.

          Dates extrêmes : 1745-1749
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7527     Menuisiers (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-2. Contestation entre les maîtres menuisiers de Clermont et les sieurs Lagat, marchands de ladite ville, au sujet des marchandises de menuiserie et sculpture que vendent lesdits Lagat (1749). - 3-46. Compte que rend, par-devant le procureur du Roi en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, Jean Gastal, maître menuisier de Clermont, ancien syndic de la communauté, aux syndics en charge l'année 1782 (29 septembre 1782) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson et avec le lieutenant général de police de Clermont (1783) ; lettre de M. de Bezance recommandant la requête de Gastal, qui demande le remboursement de ses avances (8 février 1786) cachet aux armes ; requêtes de Gastal ; lettre de M. Chamerlat, lieutenant général (3 mars 1786) ; lettre de M. de Vergennes annonçant que le Conseil a rendu un arrêt qui ordonne, sur la communauté des menuisiers de Clermont, l'imposition d'une somme de 969 livres 7 sols 1 denier, au marc la livre de la capitation, pour remboursement des avances du syndic en 1782 (27 avril 1786) ; ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt du Conseil du 11 avril (31 mai 1786) ; rôle et répartition de la somme de 323 livres 2 sols 4 deniers pour le premier tiers de l'imposition ordonnée ; correspondance de l'intendant avec M. Chamerlat ; nouvelles requêtes de J. Gastal (1787-1789) ; lettre de l'intendant à M. Blondel au sujet de l'opposition faite par plusieurs membres de l'ancienne communauté à l'exécution de l'arrêt du Conseil (12 mars 1789) ; requête de Michel Pyrent, receveur des impositions de la ville de Clermont, exposant qu'il n'a pu recouvrer qu'une partie de l'imposition ordonnée en 1786 sur les maîtres menuisiers de Clermont, et demandant ou d'être déchargé de la levée ou qu'il lui soit prêté main-forte pour l'achever ; analyses des pièces du dossier.

          Dates extrêmes : 1749-1789
          Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        • 1 C 711     Orfèvres.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, en date du 6 mai 1730, au sujet d'une contestation entre la Cour des monnaies de Paris et le lieutenant de police d'Orléans, qui se disputent le droit d'élire les gardes-orfèvres et de recevoir leur serment ; M. Orry demande comment les choses se passent en Auvergne ; - lettres à ce sujet de MM. Urion, subdélégué à Riom ; Costes-Duménil, directeur de la Monnaie de Riom ; Assolent, procureur du roi en la même Cour ; on adresse à l'intendant les procès-verbaux de nomination des gardes-jurés orfèvres depuis trente ans ; tous prêtent serment à la Chambre des monnaies ; ils sont choisis par le corps des orfèvres ; M. Assolent envoie également les procès-verbaux "d'insculpation du nouveau poinçon de jurande ou contre-marque et d'exponction de l'ancien" ; - lettre de M. Bertin, au sujet d'une requête des sieurs Chappel et de quatre autres orfèvres de Clermont-Ferrand, agissant au nom de la communauté ; ils demandent que le nombre des maîtres soit fixé à 8, et révocation de l'arrêt qui admet à la maîtrise le sieur Desbans (1762) ; - requête de Jean-Guillaume Dubloc, originaire de Paris, apprenti orfèvre de cette ville, qui demande à être reçu maître dans celle de Clermont ; correspondance à ce sujet entre MM. Turgot et de Chazerat, 1775 ; - correspondance entre MM. Farges, de Chazerat et Mignot, relative à la demande du sieur Jean-Joseph Renaud, compagnon orfèvre à Thiers, qui demande d'être relevé du défaut de forme concernant son brevet d'apprentissage, 1776 ; - même demande du sieur Jean-Joseph Lintilhac, compagnon orfèvre à Aurillac ; - mémoire en sa faveur ; - correspondance de MM. Farges, de Chazerat, Pagès de Vixouze ; - lettre de M. Polignac d'Escars, recommandant le sieur Lintilhac.

          Dates extrêmes : 1730-1778
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7528     Orfèvres (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Soullet, conseiller au Parlement, recommandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, le sieur Amy, garçon orfèvre à Clermont, qui voudrait se faire recevoir maître (29 juin 1754). - 2. Lettre de M. de La Michodière exprimant ses regrets de ne pouvoir rien pour le protégé de M. Soullet.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

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